Responsabilidad ampliada de los productores para la reducción de residuos
Theresa Mörsen, Sacha Mevel, Joan Marc Simon, febrero 2026
En Europa, la Responsabilidad Ampliada del Productor (RAP) se ha concebido durante mucho tiempo para financiar la gestión de residuos (recogida, clasificación, reciclaje), pero tiene dificultades para fomentar la reducción de residuos en origen. Sin embargo, ante el aumento vertiginoso de los volúmenes de residuos (envases, aparatos eléctricos, textiles), la Unión Europea debe replantearse su enfoque.
Este informe de Zero Waste Europe propone medidas concretas para transformar la REP en una herramienta al servicio de la economía circular, separando los presupuestos destinados a la gestión de residuos de los asignados a su reducción. Una revolución necesaria para dar prioridad a la reutilización, la reparación y la prevención, en lugar de limitarse a gestionar las consecuencias de un sistema lineal.
Para descargar: zwe-feb26-epr-for-waste-reduction-policy-brief.pdf (5,6 MiB)
La Responsabilité Élargie du Producteur : un levier pour la réduction des déchets en Europe ?
Un constat accablant : la REP, un système à réformer
Depuis des décennies, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en Europe se concentre sur le financement de la gestion des déchets : collecte, tri, recyclage. Pourtant, malgré ces efforts, les volumes de déchets continuent d’augmenter plus vite que les capacités de traitement. Les chiffres sont édifiants : entre 2011 et 2023, la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) mis sur le marché a explosé, tandis que les taux de réutilisation et de recyclage stagnent (voir Graphique 1 du document joint, page 4). Pire, les stratégies de réduction (réparation, réemploi) restent sous-financées, car les fonds REP sont presque exclusivement alloués à la gestion en aval des déchets.
Le problème est structurel : la REP actuelle favorise le recyclage (en bas de la hiérarchie des déchets) plutôt que la prévention, la réutilisation ou la réparation (en haut de la hiérarchie, voir Article 4.1 de la Directive-cadre sur les déchets). Résultat, les entreprises sociales et les modèles économiques circulaires (réparation, réemploi) manquent cruellement de financements, alors qu’ils sont essentiels pour réduire les déchets à la source.
Vers une REP à deux vitesses : séparer les budgets pour mieux agir
Pour corriger ce déséquilibre, Zero Waste Europe propose une réforme ambitieuse : séparer les financements REP en deux budgets distincts :
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Un budget dédié à la gestion des déchets (collecte, tri, recyclage), pour respecter les obligations légales de traitement.
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Un budget dédié à la réduction des déchets (réutilisation, réparation, prévention), pour financer les stratégies circulaires (les « R-stratégies » de niveau intermédiaire : réutilisation, réparation, remanufacture, etc.).
Cette séparation permettrait d’éviter que les fonds ne soient captés par les filières de gestion traditionnelle (recyclage, incinération) au détriment des solutions en amont. En attendant que des données précises sur les coûts de la réduction des déchets soient disponibles, Zero Waste Europe suggère la création d’un fonds temporaire de « transition vers la circularité », alimenté par au moins 10 % du budget des éco-organismes (voir Tableau 2 du document joint, page 7).
Cette mesure d’urgence permettrait de soutenir immédiatement les acteurs de la réutilisation et de la réparation, aujourd’hui au bord de l’asphyxie en raison de la baisse des valeurs de réemploi et de la concurrence déloyale des produits jetables.
Des propositions législatives pour ancrer le changement
Pour que cette réforme devienne réalité, Zero Waste Europe propose des modifications ciblées de la Directive-cadre sur les déchets (WFD). Parmi les amendements clés (voir page 10 du document joint) :
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Introduire des objectifs contraignants pour la réduction des déchets et la réutilisation, en plus des cibles existantes pour le recyclage.
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Rendre obligatoire l’adhésion des producteurs à un éco-organisme (PRO), pour éviter les free-riders (entreprises qui profitent du système sans contribuer).
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Renforcer la transparence : les PRO1 devront publier des rapports détaillés sur l’utilisation des fonds, sous peine de sanctions financières.
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Étendre la couverture des coûts : inclure les déchets sauvages et le traitement des déchets résiduels dans les obligations REP, pour rééquilibrer les coûts entre gestion et réduction.
Ces changements s’inscrivent dans une logique simple : si la REP doit financer la circularité, elle doit aussi en garantir les résultats. Sans obligations légales et sans mécanismes de contrôle, les fonds continueront à être détournés vers des solutions de fin de pipe, moins efficaces pour réduire les déchets à long terme.
Des exemples inspirants : la Belgique et la France montrent la voie
Certains États membres ont déjà expérimenté des mécanismes innovants pour orienter la REP vers la réduction des déchets :
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En Belgique, le PRO Recupel verse des indemnités aux magasins de seconde main et aux centres de réutilisation pour chaque appareil électrique revendu. Résultat : une augmentation de la réutilisation des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)2, avec un financement basé sur le poids (60 €/tonne jusqu’en 2020, 120 €/tonne depuis). De plus, Fost Plus (PRO pour les emballages) a obligation légale de réduire de 5 % les emballages à usage unique d’ici 2028 et d’augmenter de 5 % la part des emballages réutilisables (voir page 17).
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En France, la loi AGEC (2020) impose aux éco-organismes de consacrer au moins 5 % de leurs recettes à des projets de réutilisation et de réparation. Un Bonus Réparation a été mis en place pour inciter les consommateurs à faire réparer leurs appareils plutôt que de les jeter. Résultat : 40 % des réparateurs ont vu leur chiffre d’affaires augmenter, et plus de 50 % des consommateurs déclarent que ce bonus a influencé leur décision de réparer (voir page 20 du document joint).
Cependant, ces initiatives restent insuffisantes : en France, plusieurs rapports (IGF, Sénat, Assemblée nationale) soulignent que 5 % est un seuil trop bas pour atteindre les objectifs de la loi AGEC. Une proposition de loi vise d’ailleurs à porter cette part à 10 % (voir page 21 du document joint).
Un appel à l’action : vers une REP plus ambitieuse
Ce rapport ne se contente pas de constater les lacunes : il propose des solutions concrètes pour faire de la REP un véritable levier de circularité. Parmi les recommandations phares :
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Augmenter le financement de la réutilisation : passer de 5 % à 10 % du budget REP dédié aux stratégies de réduction, comme le propose déjà la France.
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Simplifier et automatiser les sanctions pour les PRO qui ne respectent pas leurs objectifs, avec des pénalités proportionnelles aux écarts constatés.
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Intégrer les autorités locales dans la planification régionale, pour adapter les mesures aux réalités territoriales.
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Confier la gestion des fonds à une entité publique indépendante, pour éviter les conflits d’intérêts avec les producteurs.
Conclusion : la REP, un outil à réinventer pour une Europe zéro déchet
La Responsabilité Élargie du Producteur a le potentiel de devenir un moteur de la circularité, à condition de réformer en profondeur son fonctionnement. Aujourd’hui, elle finance surtout la gestion des déchets, mais peu leur réduction. Pourtant, les exemples belges et français montrent que des progrès sont possibles quand les fonds sont orientés vers la réutilisation, la réparation et la prévention.
Pour Zero Waste Europe, l’urgence est claire : il faut agir maintenant. En séparant les budgets, en renforçant les obligations légales et en soutenant les acteurs de l’économie circulaire, l’Europe peut faire de la REP un outil au service d’une véritable transition écologique. Sans ces changements, les déchets continueront à s’accumuler, et les objectifs de circularité resteront hors de portée.
Ce rapport est un appel à l’action pour les décideurs européens et nationaux : la REP doit évoluer, ou elle resteront un frein à la circularité.
1 PRO : Producer Responsibility Organisation (Organismo de Responsabilidad Ampliada del Productor). Estos organismos son creados por los productores (empresas) para gestionar de forma colectiva sus obligaciones legales en materia de Responsabilidad Ampliada del Productor (RAP). Entre sus funciones se incluyen: la recogida y el tratamiento de residuos (envases, RAEE, textiles, etc.); la financiación de las cadenas de reciclaje, reutilización o reparación; y el cumplimiento de los objetivos reglamentarios (índices de reciclaje, reutilización, etc.).
2 RAEE: «Residuos de aparatos eléctricos y electrónicos». Se trata de todos los aparatos eléctricos y electrónicos al final de su vida útil, tales como: electrodomésticos grandes (frigoríficos, lavadoras); pequeños electrodomésticos (tostadoras, aspiradoras); equipos informáticos (ordenadores, teléfonos inteligentes); pantallas (televisores, monitores); lámparas (neones, LED); herramientas eléctricas (taladros, sierras). Estos residuos están regulados en Europa por la Directiva RAEE (2012/19/UE), que exige su recogida selectiva, reciclaje y valorización para evitar la contaminación y recuperar los metales preciosos o peligrosos que contienen.
Referencias
Documento : Extended Producer Responsibility for waste reduction - Responsabilidad ampliada del productor para la reducción de residuos
Para ir más allá
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Europe’s Environment 2030 - Building a more climate resilient and circular Europe -Council conclusions 2025. Council of the European Union.