Recourir à la législation locale pour limiter la publicité en faveur des énergies fossiles (La Haye)

2026

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En 2024, la ville de La Haye est devenue la première municipalité à recourir à la législation locale pour restreindre la publicité en faveur des produits à forte empreinte carbone.

Cette décision historique n’était pas seulement un geste symbolique, mais un élément central de l’engagement stratégique plus large de la ville visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2030.

En ciblant la promotion des produits à forte empreinte carbone au niveau local, La Haye a pris des mesures pour aligner son paysage visuel public sur ses objectifs environnementaux, répondant ainsi directement à un appel lancé en 2024 par le secrétaire général des Nations unies, António Guterres. Ce dernier avait exhorté les gouvernements et les médias à traiter la promotion des combustibles fossiles avec la même sévérité que la publicité pour le tabac, soulignant son rôle dans le retard pris par l’action climatique.

La Haye a été la première ville à inscrire les restrictions relatives à la publicité pour les combustibles fossiles dans la législation municipale. En 2021, les conseillers municipaux ont adopté une motion visant à supprimer les publicités pour les combustibles fossiles des infrastructures de transport, telles que les abris de bus et de tramway. En 2024, un nouveau conseil municipal a promulgué une loi locale officielle qui a étendu ces restrictions aux secteurs de l’aviation et des croisières. Malgré un recours judiciaire intenté par le secteur du voyage, la ville a défendu avec succès cette interdiction devant les tribunaux, ouvrant ainsi la voie à une application complète à compter de janvier 2025.

Cette restriction, actuellement pleinement en vigueur, interdit toute publicité faisant la promotion de produits à fortes émissions sur l’ensemble des panneaux d’affichage, des abribus et des écrans numériques de la ville. Cette interdiction est exhaustive : elle couvre non seulement les véhicules traditionnels à essence et diesel, mais aussi les voyages en avion, les croisières et les contrats énergétiques liés au charbon ou au gaz. En retirant ces produits de la vue du public, la ville cherche à mettre fin au renforcement commercial constant des modes de vie à forte intensité carbone. Cette politique garantit que les espaces publics de la ville ne servent plus de tribune à des secteurs fondamentalement en contradiction avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Un rapport publié en 2025 par Elisa Morgera, rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et le changement climatique, a mis en évidence le rôle historique de la publicité pour les combustibles fossiles dans la formation de la perception du public. Elle a fait valoir que les interdictions législatives, comme celle de La Haye, sont essentielles pour remettre en cause le statut « considéré comme acquis » des combustibles fossiles dans la vie moderne. En remettant en cause ces discours marketing, de telles lois contribuent à s’attaquer aux schémas sous-jacents de surconsommation et d’inégalités systémiques qui alimentent la crise climatique. Les responsables politiques néerlandais ont convenu que, bien qu’il ne soit pas encore possible d’isoler l’effet de l’interdiction sur les ventes immédiates, sa valeur réside dans la délégitimation des modes de consommation non durables – conformément à l’intention de cette intervention.

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