Le programme RESPECT : un tableau de bord environnemental et une méthode d’évaluation pour les collectivités locales

Laure Agnès SUITA, 1999

Cette fiche présente le programme RESPECT, mis en oeuvre par le CNFPT, à destination des collectivités locales, pour les accompagner sur la voie du changement.

Le programme

Sous l’égide du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) 30 collectivités de l’Union européenne - villes, départements, régions, provinces, établissements de coopération intercommunale, élaborent et expérimentent depuis avril 1997 un tableau de bord intitulé RESPECT : « Référentiel d’Evaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales ».

Basé sur le partage d’expériences, l’échange de pratiques entre les collectivités partenaires et le fonctionnement en réseau, ce projet aboutira au développement d’une méthode pour la mise en place d’un outil de suivi, de pilotage et d’évaluation des politiques environnementales, transférable à toutes collectivités de l’Union européenne.

A l’initiative et avec l’appui méthodologique de l’Ecole d’Application des Cadres Territoriaux de Montpellier (ENACT) du CNFPT, ce projet est soutenu financièrement par l’Union européenne, dans le cadre du programme LIFE-Environnement, par le Ministère français de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Le réseau de collectivités, de taille, de nature et de compétences différentes, garantit la transférabilité de ce tableau de bord. C’est également un exemple de coopération qui participe à la construction européenne.

Ses objectifs

Le tableau de bord RESPECT est un outil d’aide à la décision au service de la collectivité qui le met en place. Il a 4 finalités essentielles :

Son contenu

Le tableau de bord RESPECT est composé d’indicateurs significatifs et accessibles, élaborés à partir des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’environnement.

Actuellement, 70 indicateurs sont répartis en 13 thèmes qui caractérisent les milieux physiques (aire, eau, sol…) les pollutions et les nuisances (déchets, déplacements, bruit…), la protection de l’individu en termes d’atteintes chroniques (santé) ou exceptionnelles (risques), les économies de ressources naturelles (énergie, nature…), le cadre de vie (urbanisme, paysage…) et apprécient la participation du citoyen (vie sociale).

A chaque indicateur est associé un objectif stratégique d’ordre général, ainsi qu’un objectif opérationnel chiffré défini par la collectivité et assorti d’une échéance. La collectivité peut également identifier à ce niveau les actions mises en œuvre pour atteindre cet objectif opérationnel.

L’évaluation périodique de chaque indicateur, puis de chaque thème, permet de suivre l’efficacité et la pertinence des politiques et des moyens mis en œuvre et, le cas échéant, de les redéfinir.

Les premiers résultats, les perspectives