Munich initie un processus modèle de consultation et de concertation

Helmut AMMER, December 2000

Dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale (DPH)

Dans la capitale de la Bavière, le processus de l’Agenda 21 a été porté par des citoyens. Mais dès le début, il a été fortement soutenu par la municipalité, tous les partis confondus. Cette fiche rapporte les expériences de l’auteur qui, en tant que directeur du département des jardins publics de la Ville a été personnellement impliqué dans le processus de l’Agenda 21.

Cette fiche rapporte une expérience relativement datée mais qui est intéressante du point de vue de son échelle : l’ensemble des acteurs concernés (habitants, acteurs économiques, syndicats, élus…) par le développement de la ville s’empare des enjeux de la Conférence de Rio.

Genèse du projet d’Agenda 21

Munich participa, en 1994, à la Conférence d’Aalborg. En signant la Charte du même nom, la ville a adopté ses lignes directrices.

Pendant une année, entre avril 1995 et mai 1996, une série d’activités, initiées et portées par des individus et des associations de citoyens ainsi que par l’Institut public de formation pour adultes (Volkshochschule), informait les habitants et les invitait à formuler des propositions et des exigences pour un développement durable de la ville.

Les objectifs élaborés au cours de cette phase de préparation ont convaincu le conseil municipal. Le 29 mai 1995, celui-ci décida, à l’unanimité, de demander à l’administration de mettre en place, sur plusieurs années et avec des citoyens et citoyennes engagé-e-s, un processus d’Agenda 21.

Cette décision fut suivie par une phase de consultation, entre l’été 1995 et le début janvier 1998. Au cours de ce « grand Conseil » , différents groupes de 30 à 50 personnes analysaient les défis mis en avant lors de la Conférence des Nations Unies de Rio (1992) ; ils développaient des idées de projets, élaboraient des lignes de conduite et lançaient déjà certaines actions concrètes négociant leur financement.

Les quatre « usines d’idées » les plus importantes se sont focalisées sur ces domaines :

Un autre groupe s’occupait des implications du développement durable dans l’administration de la capitale bavaroise qui emploie 29 000 collaborateurs.

50 personnalités venant des milieux de l’industrie, du commerce, des réseaux associatifs, des Églises, des syndicats et du gouvernement municipal créèrent un comité consultatif. Ce comité conférait au processus un visage et une voix. Au cours de neuf réunions, il élabora « la Première Déclaration de Munich à propos de l’Agenda 21 ».

Pendant quatre ans, un forum des citoyens invitait, une fois par mois, l’ensemble des habitants intéressés pour débattre des aspects multiples du développement durable et pour réfléchir aux actions possibles. Il était organisé par l’Institut public de formation pour adultes (Volkshochschule) et servait en premier lieu à intégrer, dans le processus, des acteurs nouveaux.

Des représentants des différentes instances - « usines d’idées », comité consultatif, forum des citoyens, bureau de l’Agenda 21 - formaient le « cercle de pilotage » qui assurait l’échange d’informations et prenait des décisions directrices.

Environ 250 personnalités étaient continuellement impliquées dans ces consultations. Au moins 250 citoyennes et citoyens s’engageaient en cours de route, d’une façon ou d’une autre. Ces structures de travail étaient quelque chose de tout à fait nouveau à Munich et elles suscitaient beaucoup d’intérêt en Allemagne. Entre-temps, de nombreuses communes ont introduit des procédures de concertation analogues.

L’avancement du processus de l’Agenda 21 était régulièrement décrit dans « Les entretiens de Munich », journal publié quatre fois par an, en dehors des éditions spéciales.

Les résultats de cette phase de consultation et de planification étaient par exemple :

De la consultation à la réalisation

La deuxième étape de l’Agenda 21 de Munich a commencé pendants l’été 1998. Elle visait à réaliser certains projets :

Toutes ces démarches montrent qu’il existe à Munich des conditions sociales et politiques très favorables pour la prise en compte des thèmes soulevés par l’Agenda 21. La société civile aussi bien que les acteurs politiques sont sensibilisés aux problèmes concernant la nécessité de transformer la gestion économique en vue de correspondre à des critères de durabilité.

Une municipalité très active

L’engagement politique de la municipalité est également propice, comme le montre une série de décisions et d’actions lancées au cours de la dernière décennie. Voici seulement quelques exemples :

Conclusion

Le financement concédé au processus de l’Agenda 21 par la municipalité s’est élevé, jusqu’ici, à 1,6 million de DM. La coordination et la documentation du processus sont assurées par le « Bureau de l’Agenda », installé au sein du département administratif pour la santé et l’environnement. Le Bureau de l’Agenda accueille aussi tous ceux qui demandent des informations ou des conseils sur le processus en cours. Au cours de la phase de consultation, le Bureau employait trois collaborateurs, un consultant externe, une à deux secrétaires et un certain nombre de stagiaires.

A la fin de la phase de consultation, les structures du « Forum pour un Munich durable » ont été adaptées aux exigences nouvelles. Aujourd’hui le noyau actif des groupes de travail, le Comité Consultatif, le forum des citoyens et les représentants de l’administration fonctionnent en réseau. Ce réseau s’accorde, en cas de besoin, sur de nouvelles stratégies.

To go further

Cette étude de cas est tirée d’un entretien avec Helmut Ammer, l’un des référents de la mise en place de l’agenda 21 pour Munich, alors directeur du département des jardins publics de la ville. Traduction de l’allemand par Ina Ranson.

Présentation de la démarche d’agenda 21, lors des European Sustainable City Award, en 1999, en anglais