Echelle locale, services publics et usagers-citoyens

2005

Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)

Cette fiche expose brièvement les enjeux et les modalités de la participation citoyenne pour l’amélioration des services publics locaux.

Les citoyens ont un rôle majeur à jouer dans la construction, la poursuite et la réalisation des objectifs d’intérêt général au plan local. Leur participation active et reconnue constitue un enjeu de régulation des services publics. La démocratie participative ne prend sens que si elle est au service des citoyens, si elle leur ouvre l’accès à une information complète et claire sur les modalités de décision des politiques publiques.

Différents degrés d’implication des élus dans leurs rapports aux citoyens ou à la société civile organisée méritent d’être distingués :

Sans rentrer dans le débat entre démocratie représentative / démocratie participative, l’échelle locale, et particulièrement l’intercommunalité, posent des enjeux tout à fait originaux et nouveaux :

Comment dès lors concilier l’effectivité de l’exercice des compétences d’une structure intercommunale avec l’information et l’intervention des citoyens des différents territoires communaux associés en intercommunalité ?

Il faut sans doute distinguer différents domaines d’intervention possibles pour les citoyens en matière de gouvernance locale notamment dans les agglomérations :

Chacun de ces niveaux nécessite des cadres adaptés favorisant l’expression et la participation des citoyens et de la société civile organisée. Différentes lois ont imposé la mise en place d’instances participatives :

La création récente de ces instances et surtout l’absence de lieu pertinent d’évaluation de leur travail rend difficile l’appréciation à porter sur leur utilité réelle et sur leur mode de fonctionnement.

On constate que les mobilisations locales, échos des insatisfactions des citoyens, se font en dehors de ce cadre institutionnel, en dehors des outils de consultation. La société civile s’organise, le mode associatif ou collectif, demeure le mode privilégié.

On voit également, à l’échelle locale, converger les intérêts des usagers avec les préoccupations des élus. Les maires, et notamment les maires ruraux de France, soulignent les difficultés grandissantes auxquelles ils doivent faire face pour garder le contrôle de leurs territoires, poursuivre des objectifs politiques d’égalité et de continuité des services publics.

En mars 2005, se sont rassemblées plus de 5000 personnes, élus, citoyens et syndicats, appelant à la mobilisation générale pour la défense des services publics en zone rurale.

Ainsi, les exigences exprimées par les citoyens rejoignent les préoccupations des élus et contribuent à la mise en place de pratiques locales intéressantes, invitant à de véritables débats structurés à l’échelle où se posent les enjeux collectifs.

Sources

Intervention de Jean-Claude Prim au colloque « Enjeux de régulation des services d’intérêt général en Europe » , septembre 2005