Les Assises du climat - Portée et limites des actions menées par les entreprises

Les enseignements de la Session 5 , partie 2

Bettina Laville, Géraud Guibert, Sandrine Rousseau, Pierre Calame, Ilian Moundib, Alexandre Rambaud, mars 2021

Face au réchauffement mondial, comment passer à une obligation de résultat ? C’est tout l’enjeu de cette série de débats publics permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Cette 2ème partie de la séance 5 aborde les modalités de contribution des entreprises à la lutte contre le réchauffement climatique.

Lors de la troisième séance, Gilles Berhault, délégué général de la Fondation des transitions, avait rappelé qu’assumer une obligation de résultat en matière de réchauffement climatique ne concernait pas seulement les États et les très grandes entreprises mais impliquait la mobilisation de tous les acteurs.

Au cours de cette cinquième séance, ce sont le rôle, l’engagement et les capacités d’action des entreprises qui ont été évoqués :

Résumé de la 5ème session : Quid des taxes carbones ? Quels avantages, difficultés et stratégies d’entreprises ?

Ce qui est frappant dans les deux exposés, c’est le contraste entre le caractère dramatique des constats et la modestie des actions qui sont mises en regard. David Laurent s’est appuyé sur le rapport du Forum économique mondial de 2020. Il nous a en particulier montré deux graphiques tirés de ce rapport et illustrant la conscience des dirigeants politiques et économiques de l’ampleur du problème.

Le premier graphique croise, pour différents risques environnementaux, économiques, sociétaux et géopolitiques, l’ampleur de l’impact du risque et la probabilité qu’ils surviennent. Il montre que les risques les plus importants et les plus probables sont les risques environnementaux, au sommet desquels « la faillite de l’action climatique ». C’est d’ailleurs un risque plus systémique qu’environnemental puisqu’il croise de fait le risque des catastrophes climatiques avec l’incapacité des acteurs économiques, sociétaux et géopolitiques d’y faire face.

Le second graphique montre les liens des risques entre eux. Là encore, le risque de faillite de l’action climatique y apparaît comme central puisqu’il a comme cause l’échec de la gouvernance mondiale et comme conséquence à la fois les désastres climatiques et leurs conséquences sociales, notamment les migrations forcées de populations fuyant une situation devenue intenable. Ilian Moundib a enfoncé le clou en présentant une carte du monde identifiant les régions qui dans quelques dizaines d’années seront si chaudes et humides qu’elles en seront invivables et même létales. Et il en déduit qu’il faut s’attendre à 4 milliards de réfugiés climatiques.

Ces graphiques ont bien sûr leur importance. Il est indéniable que le monde économique a enfin pris la question climatique au sérieux. L’entreprise, dit David Laurent, se trouve soumise à trois pressions conjuguées :

La taxonomie européenne, en cours d’approbation, est un effort de classement des activités économiques en fonction de leur impact sur l’environnement et sur le climat et une invitation directe à ce que les investisseurs se détournent des activités économiques les moins compatibles avec la préservation du climat. Depuis l’Accord de Paris, les entreprises et les gestionnaires de patrimoine sont tenus d’évaluer le risque à l’égard du réchauffement.

Mais que peuvent faire réellement les entreprises qui soit à l’échelle du défi ? David Laurent note tout d’abord que l’Accord de Paris est un accord interétatique dont les entreprises sont absentes en droit (même si l’Accord de Paris invoque très vigoureusement le rôle des acteurs privés). Il note aussi que les entreprises sont en face d’une profusion de méthodes, de métriques (dont on a vu toute l’importance lors de la première séance) et même d’objectifs.

Classiquement, les objectifs que s’assignent les entreprises sont classés en quatre catégories :

Dans un autre schéma, David Laurent nous montre que le monde de l’entreprise s’est approprié un discours qui était, il n’y a pas si longtemps, l’apanage des écologistes : l’économie n’existe pas par elle-même, elle est enchâssée dans la société et celle-ci à son tour enchâssée dans la biosphère. Pour autant, comme on l’a vu dans la première partie de la séance, l’action des entreprises se centre sur les gains d’efficacité énergétique des processus de production, sur la valeur écologique de ses produits mais, du moins dans la présentation de David Laurent, n’est ni en mesure de s’intéresser à l’ensemble de la filière ni, a fortiori, de remettre en cause les modes de vie et de consommation.

C’est aussi ces limites qui marquent l’exposé d’Ilian Moundib. Il reprend les critères internationaux déjà évoqués, scope1, scope2, scope3, définissant, de la manière la plus étroite à la manière la plus large, les consommations d’énergie fossile mais tout en restant dans le périmètre de l’entreprise. La démarche ne peut donc être que marginale, du moins rapportée à l’ampleur des efforts à faire par la société pour respecter les engagement de l’Accord de Paris : elle doit se doter d’objectifs pluriannuels (cinq ans minimum) de réduction de ses consommations d’énergie fossile et du rapport entre émission de dioxyde de carbone et chiffre d’affaires, en s’appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

Le dernier intervenant, Alexandre Rambaud, de AgroParisTech, a abordé la question sous un angle très différent, celui de la comptabilité. Il a fait équipe avec le professeur Jacques Richard, dont les travaux pionniers dans ce domaine sont maintenant largement connus, pour mettre au point un nouveau cadre comptable. Il part du constat que les normes comptables internationales, ISFR, adoptées en 2005 sur la base de la comptabilité utilisée par les Américains, celles-là même qu’utilisent les entreprises dont il a été question dans les deux interventions précédentes,ne correspondent plus du tout aux réalités de la vie économique.

Il faut, dit-il, revenir aux fondements mêmes de la comptabilité. C’est l’objet de la méthode de comptabilité CARE – TDL (en anglais : une comptabilité globale respectant l’écologie et prenant en compte la triple dépréciation du capital financier, du capital naturel et du capital humain). Il rappelle que la comptabilité à l’origine n’a pas eu vocation à maximiser les profits des investisseurs financiers mais de « représenter les choses à gérer ». Compter, c’est avant tout être comptable de ses actes et pour cela laisser des traces qui nous soient opposables de ce que l’on a fait. Raison pour laquelle, comme on le voit avec le terme anglais « accountability » par lequel on traduit souvent le concept de responsabilité, comptabilité et responsabilité à l’égard de ce qui nous a été confié sont les deux faces d’une même monnaie.

Il se trouve que la comptabilité telle que nous la connaissons a privilégié une seule dimension, celle de la capacité à restituer le capital qui a été avancé (le capital est au passif du bilan). Être comptable de ses actes, pour une entreprise c’est se mettre en situation de rembourser l’avance qui vous a été faite et de dire comment on l’a utilisée. Or, ce ne sont pas seulement les investisseurs qui font cette avance, c’est aussi et surtout la planète et les personnes.

Dans la comptabilité classique la nature n’apparaît pas comme ce vis-à-vis de quoi on a contracté une dette mais comme un simple facteur de production ou, au mieux, comme ce fut évoqué dans la première partie de la séance, une « externalité » à laquelle il faut remédier.

En mettant sur le même plan les trois types de capitaux financier, humain et de la planète, la nature n’est plus seulement une variable dans une équation reliant les différents facteurs de production, c’est ce à l’égard de quoi on a contracté une dette qu’il va falloir rembourser.

À petite échelle, c’est ce que l’on retrouve dans la comptabilité agricole : il faut prévoir des coûts pour la remédiation des sols, pour les restituer dans l’état de fertilité qui ont permis d’en faire un facteur de production. Eh bien, dit Alexandre Rambaud, faisons la même chose pour le climat.

Nous n’avons pas eu le temps de débattre de ce point pendant la séance. Cette approche séduisante ne va pas sans poser de problème s’agissant du climat, sauf à imaginer à l’échelle de chaque entreprise l’obligation d’arriver à zéro émission, ce qui est difficilement envisageable. Mais ce qui est difficile au niveau d’une entreprise est possible au niveau d’une communauté nationale ou de l’Europe : c’est ce à quoi correspond l’obligation de résultat à l’égard de l’empreinte de mode de vie, une obligation qui engage la responsabilité des gouvernants. On retrouve les thèmes abordés à la session 3.



La séance 5 comme les prochaines, a donné lieu à un mini-sondage auprès des participants :

Références

En savoir plus

Chacun peut puiser dans les ressources libres des assises pour élaborer des publications ou des points-de-vue. Merci de citer la contribution des Assises du climat.

Neuf sessions de deux heures sont intégralement déposées sur le facebook des assises du climat