Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie !

Plan Velo & Marche 2023 – 2027 : 1er Comité interministériel

mai 2023

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Le vélo dès le plus jeune âge

À travers le Plan vélo et marche 2023-2027, le Gouvernement réaffirme sa volonté de généraliser le dispositif « Savoir rouler à vélo », pour que chaque enfant entre 6 et 11 ans apprenne à circuler à vélo en sécurité, avec un comportement responsable et citoyen. Il vise aussi à leur transmettre la « culture du vélo », pour favoriser un mode de transport favorable à leur santé et à l’environnement.

Depuis 2019, 200 000 enfants ont été formés au dispositif « Savoir rouler à vélo ». Pour la seule année 2023, 200 000 enfants supplémentaires bénéficieront du programme. Progressivement, ce sont 850 000 enfants qui seront formés chaque année, soit l’ensemble d’une classe d’âge, avant leur entrée au collège à partir de 2027. Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, et avec les partenaires du Savoir rouler à vélo, s’engagent et mèneront avec la région Provence Alpes Côte d’Azur, territoire pilote, une expérimentation de massification du déploiement du Savoir rouler à vélo.

Le programme Génération vélo, financé par le programme de certificat d’économies d’énergie, à hauteur de 21 millions d’euros, vise à former plus de 6 000 intervenants et à accompagner les interventions en structures d’accueil d’enfants en partenariat avec les collectivités. Le dispositif actuel sera également complété par une information et une sensibilisation effectives des enfants, à l’école primaire comme au collège, à la pratique en sécurité de la circulation.

Par ailleurs, le module de sensibilisation des jeunes à la prise de risques sur la route dans le cadre du service national universel sera renforcé. Un volet spécifique sensibilisera les jeunes aux risques à éviter en tant que cycliste, mais aussi aux risques qu’ils peuvent faire prendre aux cyclistes en tant que conducteur d’autres véhicules. Il s’agit ainsi de favoriser un meilleur partage de la route et un meilleur respect de l’ensemble des usagers de la route.

« Donner aux enfants la capacité de se déplacer de manière active et durable est essentiel à l’heure où la sédentarité fait courir des risques sanitaires majeurs. Après 4 ans d’action avec les partenaires de ce programme, de nombreux progrès ont été obtenus et plus de 200 000 enfants ont déjà été formés. Nous sommes pleinement mobilisés pour atteindre un objectif ambitieux : former 850 000 enfants chaque année à partir 2027, comme l’a annoncé la Première ministre »

Amélie Oudéa Castéra Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympique

Le vélo tout au long de la vie

Au-delà des bénéfices environnementaux, les mobilités actives constituent un enjeu quoti- dien de santé publique. Il s’agit d’un moyen préventif pour se maintenir chaque jour en bonne santé et lutter contre la sédentarité.

Main dans la main avec les professionnels de santé, les collectivités ou encore les employeurs, le Gouvernement veut développer les mobilités actives comme un véritable outil de prévention et de promotion de la santé.

• En intégrant le vélo et la marche dans les rendez-vous de prévention aux âges clés.

• En élaborant un support pédagogique sur les mobilités actives à l’attention des professionnels de santé.

• En complétant les chartes du Programme national nutrition santé avec un volet sur la pratique du vélo et de la marche.

Présentes sur l’ensemble du territoire, les Maisons sport-santé ont pour rôle d’accueillir, d’informer et d’accompagner toutes les personnes ayant besoin de conseils et d’aides pour reprendre ou démarrer une activité physique, notamment en portant une attention particulière aux personnes isolées, atteintes de pathologies ou éloignées de la pratique. Les Maisons sport-santé seront mobilisées pour proposer des activités en lien avec la marche et le vélo pour diversifier leur offre de service et accompagner un plus grand nombre d’usagers vers les mobilités actives.

Le vélo au travail

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique de l’État, deux mesures ont été mises en place.

• Augmentation du forfait mobilités durables pour la fonction publique de 200 à 300 euros. Le plafond des 100 jours a également été assoupli et il est désormais possible de le cumuler avec d’autres titres de transports. Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, en covoiturage ou engin de déplacement personnel. Mis en place à l’initiative de l’employeur, il permet de délivrer au salarié optant pour un de ces modes une indemnité forfaitaire, non imposable, pouvant aller jusqu’à 800 €/an. Parmi les employeurs privés ayant déployé le FMD, 96 % ont ouvert ce forfait au vélo et 56 % au covoiturage.

• Généralisation des espaces de stationne- ment vélo sécurisés dans les bâtiments des services publics et développement du vélo cargo dans la commande publique affirmés dans une circulaire du 10 novembre 2022.

Dans le cadre de la démarche Service public écoresponsable et du Plan de sobriété, l’État a pour objectif que 100 % de ses sites soient équipés de stationnements vélo sécurisés en 2027, soit plus de 60 000 sites au total. Par une disposition du code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos de fonction pour leurs déplacements entre domicile et lieu de travail. Cette mesure permet un développement des usages du vélo pour aller au travail et connaît une progression significative : 100 entreprises l’ont adoptée en 2017, 700 en 2021 pour un volume estimé de 4 000 vélos de fonction. La disposition qui devait prendre fin en 2024 sera prolongée jusqu’en 2027. Le programme Objectif employeurs pro vélo, doté de 40 millions d’euros (certificat d’économies d’énergie), accompagne les employeurs publics et privés vers des actions en faveur de la mobilité à vélo de leurs salariés (stationnements, solutions et services vélo) et les engage vers l’obtention du label Employeur pro-vélo. Créé en 2021 à l’initiative de la FUB et de l’Ademe, ce label récompense les employeurs engagés : plus de 40 sites sont déjà labellisés.

Le vélo accessible à toutes et tous

Les aides à l’achat (bonus vélo et prime à la conversion vélo) ont été bonifiées en août 2022. En plus des personnes morales, les aides bénéficient à 50 % des ménages français aux revenus les plus modestes et sont bonifiées pour les 20 % des ménages aux revenus très modestes. Sur la période 2017-2022 ce sont ainsi 67 millions d’euros d’aides à l’achat d’un vélo qui ont été versées à plus de 300 000 Français.

Le Gouvernement annonce aujourd’hui la prolongation de ces aides jusqu’à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l’ouverture de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à l’occasion de la prochaine loi de finances. De plus, le programme Mon vélo de A à Z entrera prochainement en vigueur. Il développera l’usage du vélo auprès de 15 000 personnes en situation de précarité. Porté par la FUB, ce pro- gramme est financé par des certificats d’économies d’énergie à hauteur de 20 millions d’euros.

Références

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