La Ceinture Verte
Fiche Déniché pour vous n°121
septembre 2023
Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Les « fiches Déniché pour Vous » ont été développées par le RTES. Elles présentent des initiatives locales en France, leur environnement, leur objet et leur évolution, en précisant notamment le rôle des collectivités locales. Quelles soient Initiatives autour de la transition énergétique, les lieux partagés, l’économie circulaire, l’alimentation, la mobilité durable, l’immigration, le numérique, ces études de cas proposent une immersion instructive dans le domaine de l’innovation sociale territoriale.
La Ceinture Verte fournit des fermes maraîchères équipées et un appui technique à la production et à la vente en contrepartie d’une cotisation mensuelle. Les maraîchers restent indépendants tout en étant intégrés à l’actionnariat et à la gouvernance des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) de leur territoire. La Ceinture Verte, coopérative d’intérêt collectif (SCIC) fédère l’ensemble des acteurs institutionnels, des structures de développement agricole et des citoyens engagés sur un territoire pour installer des cultures maraichères bio et garantir aux exploitants un meilleur revenu.
À télécharger : fiche_deniche_pour_vous_n_121_-_scic_la_ceinture_verte.pdf (310 Kio)
La Ceinture Verte a pour objectif l’installation de nouveaux producteurs en maraîchage bio diversifié sur des fermes de 2 hectares. Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), elle associe l’ensemble des acteurs locaux désireux de s’investir dans le développement de la filière légumes, locale et équitable et l’installation de nouveaux agriculteurs sur le territoire. La première SCIC la Ceinture verte est créée à Pau en 2020, il existe aujourd’hui des SCIC la Ceinture Verte sur plusieurs territoires (Drôme, Terroir de Limoges, le Havre Seine, Clermont-Auvergne).
Au point de départ de la création de la SCIC la Ceinture Verte, une volonté politique forte, celle du Maire de Pau François Bayrou de travailler sur l’installation de maraîchers avec la volonté de libérer 50 hectares de terrain agricole et de travailler sur l’enjeu de la transmission, sachant que 75% des exploitants agricoles allaient partir à la retraite dans les prochaines années et que la restauration collective locale nécessite 160 tonnes de légumes chaque année. Patrick Buron, vice- président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées en charge de l’agriculture et de l’alimentation et Pierre Pezziardi, entrepreneur, ont ensemble créé en 2020 la SCIC la Ceinture Verte du Pays du Béarn pour répondre à ces enjeux.
La SCIC réunit les acteurs du territoire désireux de faire changer d’échelle les circuits courts alimentaires : collectivités territoriales, Chambre d’agriculture 64, lycée agricole Montardon, association béarnaise pour le développement de l’emploi agricole (ABDEA), le Civam Béarn, S.A.S Graines, coopérative Terra Alter, bénévoles, investisseur.euse.s solidaires…
Face aux difficultés d’installation des agriculteurs (accès au foncier, le sous-financement, et l’isolement), la Ceinture Verte met à disposition des agriculteurs :
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un foncier adapté au maraîchage (2ha), qualités agronomiques et ressource en eau,
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des équipements performants (tunnels, système d’irrigation, bâtiment),
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un accompagnement technico-économique de qualité (de la part d’un conseiller technique et d’un maraîcher expérimenté).
La Ceinture Verte fournit des fermes équipées et un appui technique individualisé et collectif à la production sur les premières années d’installation en contrepartie d’une cotisation mensuelle progressive sur les premières années. Les maraîchers sont indépendants et membres associés de la SCIC La Ceinture Verte et participent à sa gouvernance. La Ceinture Verte cible avant tout les porteurs de projet Hors Cadre Familial et les reconversions professionnelles (30% à 50% des candidats à l’installation en agriculture). Les partenariats avec des centres de formation et les points d’installation (chambres d’agriculture, couveuses agricoles, RENETA, FADEAR…) alimentent le vivier de candidats maraîchers issus du territoire et au-delà.
Modèle économique
Le maraîcher s’installe en fermage au travers d’un bail de carrière, résiliable s’il le souhaite tous les ans. Il s’engage en versant une cotisation mensuelle à la coopérative. Cette cotisation est progressive, de 300€ HT. la première année à 750€ HT. à partir de la quatrième année. Chaque cotisation donne droit à 150€ de parts sociales, permettant au maraîcher de se constituer une épargne au fil de sa carrière.
La Ceinture Verte SAS facture des prestations à la SCIC (ingénierie de mise en œuvre, accompagnement des maraîchers, recrutement des maraîchers, gestion administrative) et prélève 10% de la cotisation globale pour financer son action en faveur de la productivité des fermes maraîchères. L’équilibrage du modèle économique, qui doit tenir compte du remboursement des emprunts, de l’accompagnement, des défauts, vacances, turn-over, et dépenses d’entretien, nécessite une contribution d’environ 710€ par mois et par maraîcher sur la base du périmètre de service actuel. Le choix d’une cotisation progressive avec l’ancienneté et les résultats économiques des maraîchers offre une solution permettant de mieux répartir ce montant. Les investissements dans les fermes (200 000€ en moyenne) sont financés par le financement bancaire et les subventions (Région, agence de l’eau, plan France Relance, France 2030). Aujourd’hui la Ceinture Verte est un groupe coopératif : la SAS Ceinture Verte Groupe anime un réseau de SCIC indépendantes sur plusieurs territoires (Pays du Béarn, Drôme, Terroir de Limoges, le Havre Seine, Clermont-Auvergne) et leur fournit des services mutualisés : communication, recrutement, identification du foncier, ingénierie de mise en oeuvre, structuration des financements, animation de la gouvernance, sélection des maraîchers installés, accompagnement technico-économique, et suivi administratif. Son objet social : installer des agriculteurs et maximiser leurs revenus en circuits courts pour nourrir le territoire en produits de qualité sur le long terme.
Rôle des collectivités
Les partenariats noués avec les collectivités et les acteurs de la filière facilitent l’accès au foncier public comme privé. A l’origine du projet, le conseil d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées a voté en novembre 2019 sa participation à la SCIC Ceinture Verte Pays de Béarn à hauteur de 100 000€. Depuis le 20 juillet 2021, la Communauté de Communes du Haut Béarn a souscrit au capital de la Ceinture Verte Pays de Béarn avec le souhait de pouvoir développer des fermes et donc d’accueillir de nouveaux maraîcher.ère.s. La Ceinture Verte a donc élargi son territoire d’action afin de répondre aux sollicitations des partenaires.