Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans la Communauté d’Agglomération du Muretain

Réflexions sur la mise en place du SCOT

Jean-Louis Coll, 2009

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

A partir de la présentation de l’expérience de la Communauté d’Agglomération du Muretain, il s’agit de montrer comment s’est mise en place la réflexion sur le SCOT dans une aire urbaine tout en analysant l’organisation de l’exercice du SCOT.

La Communauté d’Agglomération est trop récente (janvier 2004) pour pouvoir déjà parler de résultats stabilisés et de bénéfices concrets ; le sentiment qui prévaut aujourd’hui est qu’il y a encore davantage de problèmes concrets à résoudre que de bénéfices qui peuvent être affichés. Toutefois, deux acquis importants peuvent dès à présents être signalés même s’ils n’ont pas encore une traduction matérielle :

La perspective liée à la mise en place du SCOT a transformé le paysage intercommunal

Si l’on ne peut préjuger du futur, la méthode, qui a déjà franchi une étape importante avec la validation d’une charte Inter-SCOT, a davantage de chances de réussite qu’une méthode centralisée, descendante. La spécificité toulousaine réside pour l’instant dans le succès de cette méthode et il faut reconnaître que la position qu’a prise à moment donné l’Etat n’y a pas été étrangère.

Les débats et les enjeux

Le choix d’un SCOT en « pétales » à la place d’un SCOT unique pose malgré tout la question du fonctionnement réel de la charte Inter-SCOT qui va prolonger la Conférence de l’aire urbaine. Cette question va progressivement prendre de l’ampleur à partir de 2006, date de la mise en place effective du dispositif, la charte Inter-SCOT étant probablement confrontée à un problème technico-politique découlant du fonctionnement et du rôle de l’expertise qui sera mobilisée pour construire et faire vivre ces schémas.

Historiquement, la « référence » de l’expertise sur l’aménagement dans l’aire urbaine est l’AUAT qui s’est construite sur des compétences et une culture d’aménagement liée au Pôle urbain et non à l’aire urbaine. La question est donc de savoir si les « pétales périphériques » vont facilement accepter que l’AUAT porte l’expertise technique de l’inter SCOT : même si l’on peut comprendre qu’il y a des données et des diagnostics qui peuvent être mutualisés au niveau de l’ensemble de l’aire urbaine, n’est il pas légitime que les pétales souhaitent s’approprier leur territoire en maîtrisant l’expertise qui les concerne.

Dans ces conditions il apparaît que le poids politique de l’Inter SCOT qui garantira la cohérence spatiale de l’aire urbaine va reposer sur la capacité d’animation technico-politique de cette expertise.