Access to justice and legal assistance according to social classes
3 analysis
- Le diagnostic juridique, compte rendu de l’analyse approfondie de la situation du ménage
- Le Diagnostic Social et Financier (DSF), dans le cadre d’une procédure d’expulsion pour impayé locatif
- État des lieux de l’intervention des ADIL, révélateur de la manière dont les politiques de prévention s’organisent localement
12 case studies
- Retours sur une expérimentation : l’Accompagnement Personnalisé dans la Prévention des Expulsions Locatives dans le Gard
- Mise en place d’une équipe mobile de prévention des expulsions locatives dans le département du Maine-et-Loire
- Mise en place d’une équipe mobile de prévention des expulsions à La Réunion
- Prévention des expulsions dans le Lot-et-Garonne
- Mise en place d’Equipes Mobiles pour lutter contre les expulsions dans les Hauts-de-Seine
- L’accompagnement juridique des ménages menacés d’expulsion par l’ADIL du Gard dans le cadre de son Equipe Mobile
- Mise en place d’Equipes Mobiles pour lutter contre les expulsions dans les Alpes-Maritimes
- Mise en place d’Equipes Mobiles pour lutter contre les expulsions dans la Gironde
- Action de prévention des expulsions précoce en Savoie (PREPEX)
- Trois exemples d’actions départementales en direction des ménages inconnus des services sociaux
- L’Antenne de Prévention des Expulsions Locatives (APEL)
- Un recours alternatif à la Justice de Paix en matière de conflits locatifs
3 resources
- Mise en place du Service d’accompagnement et de prévention des expulsions locatives (SAPEX) à La Réunion
- Présentation du fonctionnement et du contexte de la mission de traitement d’un commandement de payer
- Mise en place des Equipes mobiles de prévention des expulsions locatives