Villes et développement durable : des expériences intéressantes dans les Hauts-de-France

Ina Ranson, Nathalie Holec, 1999

Conseil Régional du Nord-Pas de Calais : réalisation d’un lycée de Haute Qualité Environnementale (HQE) à Calais

Dans le cadre de ses engagements pour un développement durable, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais attache une importance particulière au domaine de la construction. En septembre 1998, la Région a inauguré un « Lycée durable » à Calais, première réalisation qui servira de modèle à beaucoup d’autres.

A l’origine de l’initiative, il y a le constat que nous commençons aujourd’hui à subir les conséquences de choix orientés par la prise en compte de critères insuffisants. La primauté des considérations liées à la rentabilité et à la rapidité ont conduit, vingt à trente ans plus tard, à l’apparition de situations insupportables. Il suffit de rappeler les problèmes posés par l’amiante, les ossatures métalliques ou les friches trop hâtivement réutilisées sans dépollution préalable.

Maître d’ouvrage de la construction et de la rénovation des lycées publics, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais a choisi d’opter pour des réalisations relevant d’une démarche de haute qualité environnementale. En 1994, il décida d’en appliquer les principes à l’occasion de la programmation du nouveau lycée de Calais qui accueille plus de 1700 élèves. L’ambition du projet a été de rendre l’opération facilement transposable, en particulier dans le cadre de la gestion patrimoniale de l’important parc immobilier constitué par les lycées régionaux.

Le lancement d’une démarche novatrice

La commande de construction a été adressée à la Direction d’ingénierie, service opérationnel du Conseil Régional en charge de quelques 200 lycées (217 sites). Il n’existait à l’époque nulle expérience sur laquelle prendre modèle. Étant donné la nécessité d’appréhender, dans la mesure du possible, le plus grand nombre des domaines concernés, le choix a été fait de procéder de façon plutôt empirique, par opposition à une démarche scientifique habituellement pratiquée en matière de réalisation pilote, et d’impliquer tous les services régionaux concernés.

La première étape opérationnelle fut de choisir une équipe d’assistance au maître d’ouvrage (AMO) de qualité pour l’élaboration d’un programme HQE. Choisie après appel d’offre, cette équipe d’AMO a été constitué d’un ingénieur spécialiste en environnement, d’un cabinet d’architecture, d’un cabinet économiste et d’un paysagiste. Leur mission a été vaste : de la recherche habituelle des données et des contraintes du site à l’élaboration d’un programme HQE d’une portée et d’une qualité exceptionnelle.

La démarche HQE a bénéficié du très bon accueil des partenaires de la région. La Ville de Calais fit réaliser une importante étude d’aménagement de la zone et du quartier en intégrant un volet environnement fort, et ceci bien que le terrain eût été prédéterminé.

Les qualités d’un lycée vert

Le site d’implantation, au cœur d’une zone de polders, bordé par un canal met en valeur le paysage environnant. Les terrasses des bâtiments, aménagés en terrasses vertes avec un double effet régulateur sur les gradients thermiques et les flux d’eaux fluviales évacués, sont accessibles au public.

Les matériaux de construction ont été choisis après des analyses systématiques, en fonction de trois critères principaux : durabilité, influence globale sur l’environnement (de la fabrication à l’élimination) et esthétique. Plus de 300 fiches de matériaux ont été faites. Le choix fut parfois difficile, certains préconisant des prescriptions plus fortes que d’autres (exemple : interdiction de tous les PVC, sans distinction, interdiction des bois tropicaux). Finalement l’établissement de « listes noires » a été proscrit. Par ailleurs, la chasse à l’encontre des composés organiques volatiles (COV, taux minimal de formaldéhydes) a été ouverte.

Le volet énergétique a été étudié de façon à rendre le fonctionnement du lycée le plus autonome possible. Orienté au sud-ouest, le lycée se protège des vents et tire partie au mieux de l’ensoleillement en toute saison, pour l’éclairage et le chauffage (multiplication des surfaces vitrées). De nombreuses mesures permettent une utilisation rationnelle de l’énergie, à commencer par le choix d’équipements économes (lampes, appareils de faible consommation d’énergie…). Les énergies renouvelables devraient assurer près de 10 % des besoins en énergie du bâtiment : des panneaux photovoltaïques, des capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, une éolienne de 135 kW. Une centrale de cogénération au gaz, d’une puissance de 208 kW pour la production électrique et de 320 kW pour la fourniture de chaleur, apporte également sa contribution. En saison froide, elle est complétée par deux chaudières au gaz à très haut rendement.

La consommation d’eau fait également objet d’une attention particulière. Au-delà de l’installation de matériels « anti-gaspi » (chasses d’eau de six litres au lieu de dix par exemple), le système de récupération des eaux pluviales permet de récolter et de filtrer quelque 2 000 m2 par an, réutilisés pour des usages sanitaires.

Les autorisations de programme pour le lycée de Calais se sont élevées à :

• 191 millions de francs pour la construction et les équipements immobiliers,

• 25 millions de francs pour les équipements technologiques,

• 35 millions de francs pour les équipements mobiliers et pédagogiques.

Le ratio de 6 350 F ht/m2 de surface hors œuvre nette, pour le premier poste, inclut le coût de la construction, de nombreuses études préalables, des études de programmation et AMO, les frais de concours etc. Depuis sa mise en service, en septembre 1998, le fonctionnement du lycée de Calais fait l’objet d’une évaluation qui durera plusieurs années.

D’ores et déjà on peut affirmer que tout compte fait, la haute qualité environnementale ne revient pas plus cher : malgré des équipements techniques nombreux (destinés à constituer un site d’observation et de démonstration autant pour les services régionaux que pour tout organisme intéressé) le coût du lycée de Calais ne dépasse celui d’un lycée classique que de l’ordre de 10 %. Lesquels 10 % seront très vite remboursés sur les frais de fonctionnement (30 % de moins sur la facture énergétique). Il faut souligner aussi la valeur pédagogique de l’opération.

La Caisse Solidaire du Nord - Pas de Calais : une initiative citoyenne et régionale

La région Nord-Pas de Calais est marquée par un taux de chômage particulièrement important : 16 % en 1997 (3 % de plus que le taux moyen en France). Confrontée à une fragilisation du tissu économique et à ses répercussions dans la vie sociale, la région s’est engagée à soutenir l’initiative d’une Caisse Solidaire, société financière nouvelle destinée à intervenir en prêts pour des projets de création d’entreprises. C’est la première fois en France qu’une région prend une participation dans un établissement de crédit.

Une coopération exemplaire entre instances politiques, économiques et associatives

L’inauguration de la Caisse Solidaire du Nord a eu lieu à Roubaix, le 14 octobre 1997. La création de cette institution de crédit régie par la loi bancaire a été possible grâce à un montage complexe où des institutions très importantes côtoient des petites structures associatives. Les actionnaires se répartissent en trois collèges :

• les politiques (la Région, avec 5 millions de Francs)

• les organismes financiers et économiques (notamment le Groupe Crédit Coopératif avec 2,5 millions de francs, la Caisse des Dépôts avec deux millions de F, Autonomie et Solidarité - une société de capital-risque régionale à forme coopérative… bientôt aussi le Crédit Agricole du Nord et du Pas de Calais.

• la société civile : divers organismes régionaux et une quinzaine d’associations dont l’apport financier est plutôt modeste.

Le statut de coopérative garantit un équilibre entre ces composantes : les nombreux petits actionnaires de la société civile disposent d’une majorité des voix, tandis que les organismes financiers et politique n’en totalisent que 49 pour cent.

La Caisse Solidaire est le fruit de longues années d’efforts et de négociation, en premier lieu du porteur de l’idée, Christian Tytgat qui y a mis tout son savoir-faire acquis dans le domaine de l’économie solidaire. L’idée a pu se réaliser grâce à un consensus rare : le comité de parrainage réunit des représentants de tous les syndicats et partis (à l’exception du Front National), ainsi que des patrons d’entreprises, des intellectuels, des mouvements sociaux…

L’objectif : 250 à 300 nouveaux emplois par an

L’épargne de la Caisse est exclusivement destinée aux créateurs d’entreprises dans la région. En général, les projets sont présentés par un organisme de conseil à la création d’emploi. Pour les examiner, l’équipe de la Caisse s’appuie sur ces réseaux d’aide et de Conseil. « Pour notre instruction du dossier, nous attachons une grande importance à la personne du porteur du projet », souligne Maurice Gaudiot, membre de l’équipe de la Caisse et ancien banquier. « Il faut aussi que l’activité entre dans l’éthique de la Caisse : nous finançons des projets socialement utiles qui préservent l’environnement, respectent l’Homme et ne sont pas destructeurs de richesses par ailleurs. »

En deux mois de travail, dix projets ont déjà été validés et une cinquantaine attend d’être traité - beaucoup de travail pour une petite équipe de cinq personnes ! Parmi les dossiers accordés ou en attente : la fondation d’une petite PMI de fabrication de pâtisseries orientales par de jeunes beurs, le projet d’une régie de quartier qui veut se lancer dans la récupération d’habits, l’établissement des petits commerces de quartier : une boulangerie, un bar, une boutique de vidéo… La fourchette d’intervention se situe pour l’instant entre 30 000 et 150 000 Francs, le dossier moyen à 100 000 Francs.

La Caisse intervient dans les secteurs des services et de l’artisanat voire de l’industrie. Un deuxième volet est le soutien de l’agriculture biologique, du tourisme vert et du développement en milieu rural, un troisième le soutien des associations qui luttent contre l’exclusion et pour la promotion du travail des jeunes, en particulier dans les quartiers difficiles. Les petites entreprises financées par la Caisse emploient en général 2 à 3 personnes.

« Les entreprises qu’on finance offrent en principe deux à trois emplois. Notre objectif est d’abord modeste : 200 entreprises dans trois ans, donc à peu près 500 emplois. »

La Caisse a un rôle indispensable et complémentaire

La plupart des porteurs de projets n’ont pu obtenir de crédit auprès des banques ordinaires. « Les banques se désintéressent de plus en plus de ce type de financement qui est par nature risqué. Les contraintes de rentabilité sont telles qu’elles prennent même rarement la peine d’étudier des dossiers peu importants. Il arrive couramment que même de bons projets sont refusés. »

De plus en plus d’épargnants veulent avoir un mot à dire sur l’utilisation de leur argent. A la Caisse Solidaire, le client peut choisir le secteur dans lequel investir. Son épargne est garantie. Il rapporte moins que sur un livret classique : 0 à 2,5 pour cent selon le choix - mais le propriétaire du livret est régulièrement informé de l’utilisation de son argent. La durée de placement est de deux ans.

Prévisions

« Dans trois ans, nous devrons avoir recueilli 50 millions d’épargne. Ce n’est pas gagné d’avance ! La création d’entreprises est risquée : près de la moitié de jeunes entreprises dépose le bilan au bout de cinq ans. Nous avons prévu qu’un tiers de prêts ne nous sera pas remboursé ».

Après deux mois, le bilan est plutôt encourageant. 60 % des épargnants (des personnes physiques) ont choisi l’option de 0 pour cent d’intérêts. La première centaine de clients comprend des personnes physiques et une dizaine de personnes morales dont une mutuelle qui a souscrit un million et demi de francs. L’équipe est optimiste, tout en prévoyant qu’il faudra attendre trois ans avant de faire un petit excédent de bénéfices. De toute évidence, la Caisse Solidaire remplit une fonction indispensable.

Lille : valoriser l’apport des réseaux associatifs pour un développement durable

En signant la charte d’Aalborg en 1994, la Ville de Lille s’est engagée à orienter son développement selon les principes de la durabilité. Face aux nombreux défis à relever, elle a décidé de renforcer le rôle de la Commission Extra-Municipale de l’Environnement déjà existante et de faire une plus grande place à la démocratie locale.

L’approche transversale des associations

La Maison de la nature et de l’environnement à Lille n’accueille pas seulement les associations s’occupant de l’environnement, mais aussi celles engagées pour les droits de l’homme et pour la solidarité, à l’échelle locale et mondiale. Parmi elles : la Ligue des Droits de l’Homme, Peuples Solidaires, Agir Ici, Artisans du Monde, les Associations des Consommateurs (CUF, CSCV) Environnement et Développement Alternatif (EDA)… Bien avant la lettre, cette dernière association comprit la nécessité d’une approche transversale des problèmes et s’efforça de la mettre en œuvre. « Nous avons tôt découvert que l’écologie signifiait bien plus que la protection de la nature » explique D. Poliautre, présidente d’EDA et de la Maison. « Il a fallu mettre au centre la défense de l’homme et de son devenir dans son milieu. L’homme est bien le meilleur bio-indicateur. On ne peut pas séparer l’homme travailleur d’un côté, l’homme consommateur ou l’homme usager de l’autre ».

Les associations de la Maison choisissent ensemble chaque année un thème commun qui fait l’objet de nombreuses initiatives : expositions, débats publics, formations etc. En 1998, le thème s’appelle « la place des citoyens », avec une note un peu provocatrice : « citoyens, mêlez-vous de vos affaires ! »

Des outils de concertation au niveau de la Ville

Après la signature de la charte d’Aalborg, le président de la Commission extra-municipale de l’Environnement proposa aux associations de créer huit groupes de travail sur des thèmes tels que les transports, les déchets, les espaces verts, l’eau… L’objectif principal sera l’élaboration du Plan Local d’Action qui repose sur les postulats suivants :

• la richesse et la grande diversité du tissu associatif qu’il importe de valoriser,

• la volonté de renforcer la participation effective des acteurs de l’environnement,

• la nécessité d’établir des partenariats et de développer la transversalité des projets.

Les groupes de travail doivent remplir une triple fonction :

• être des lieux d’échange d’informations susceptibles d’organiser des débats thématiques,

• constituer une force de proposition pour le développement des synergies,

• participer à l’identification d’actions partenariales à travers la rédaction de rapports d’activité.

L’action de chaque groupe de travail est transversale et se déroule en 4 phases :

• phase de réflexion : recueil des données et informations ; recensement et réactualisation des projets déjà existants. Etablissement d’un état des lieux et des ressources et des moyens, diagnostic des thèmes à retenir et repérage des enjeux.

• phase de consultation : présentation des rapports d’étape en séance plénière de la Commission Extra-Municipale ; consultation auprès des acteurs

• phase de production : recherche de partenariats, mobilisation des acteurs

• phase de décision : délibération des propositions

Les groupes sont présidés par des personnalités du monde associatif. Les membres font partie de la Commission Extra-Municipale de l’Environnement. En fonction de l’évolution des travaux, les groupes peuvent s’élargir et associer des partenaires extérieurs. Un représentant des services municipaux, désigné par l’administration, participe au bon fonctionnement du groupe et établit le compte-rendu de ses activités.

La municipalité s’est engagée à valoriser le savoir-faire associatif et de contribuer à la mise en place de projets jugés porteurs tout en veillant à préserver l’originalité et l’authenticité de leur conception.

Parallèlement, s’est mis en place, au niveau de la Ville, un « Conseil Communal de Concertation », structure qui réunit une centaine de participants, des délégués de toutes les associations, des syndicats et des représentants du monde économique. L’objectif est d’y faire se rencontrer l’ensemble de la société civile.

L’avancement des réflexions et des projets

EDA préside le groupe de travail chargé d’élaborer un « plan d’environnement », premier élément d’une démarche qui devra conduire à un agenda 21.

Le groupe s’est d’abord penché sur les questions concernant l’énergie, thème clé pour la conception du développement. Préconisant une véritable stratégie énergétique locale, il a formulé des propositions innovatrices aussi bien dans les domaines de la production et de la consommation que du partage des ressources. Les principes mis en avant valent pour une bonne part aussi dans d’autres domaines, notamment l’eau et les déchets : économie - efficacité - principe de précaution - lutte contre le gâchis - sensibilisation - participation - transparence - partage et pérennité de la ressource… Le document sur l’énergie, rédigé par EDA, est le fruit d’un échange d’idées et d’expériences entre membres associatifs et professionnels de l’ADEME et d’autres collectivités de la communauté urbaine de Lille.

Le texte du document a été adopté par la Commission Extra-Municipale. La prochaine étape sera son passage au Conseil Communal de Concertation. Avant d’être finalement soumis, avec le plan global de l’environnement, au Conseil Municipal, en fin d’année, la ville organisera un grand forum où seront débattues toutes les propositions élaborées par les huit groupes de travail.

Les problèmes arrivent quand il s’agit de passer à la réalisation

Tout se déroule pour le mieux, mais… « nos propositions ont été acceptées trop facilement- c’est cela le problème !  » dit D. Poliautre qui préside le groupe de travail sur le développement durable. « Cela signifie que les enjeux n’ont pas été mesurés. » L’adoption, le 18 décembre 1997, du nouveau schéma directeur de développement et d’urbanisme de la métropole qui prévoit un contournement autoroutier au-dessus d’une zone de forte vulnérabilité de la nappe phréatique a un effet décourageant pour certaines associations. La société civile avait exprimé, par toutes les voies possibles, son opposition à ce projet d’autoroute. Les élus locaux sont passés outre. « Nous n’allons pas baisser les bras ! affirme D. Poliautre. Nous savons qu’il est très difficile d’aller à contre-courant des logiques dominantes. Mais notre expérience ici nous a aussi enseigné que c’est parfois possible. Pour y arriver, il faut de la ténacité, du temps ».

Entretien avec Danielle POLIAUTRE * 21 propositions sur l’énergie pour la mise en place d’un plan lillois de l’environnement contribuant à l’élaboration d’un agenda 21 local. Disponible à l’EDA (adresse en notes).

L’apport des associations lilloises dans les domaines d’innovation sociale et écologique

La Ville de Lille, capitale du Nord - Pas de Calais et signataire de la Charte d’Aalborg s’est engagée à expérimenter de nouvelles formes de partenariat entre la Ville et les réseaux associatifs. L’opération « Naturalille » en est un exemple remarquable : répondant à une proposition de la Maison de la Nature et de l’Environnement, la ville de Lille soutient des initiatives émanant soit des associations, soit des structures de quartiers. Parmi les projets parrainés, celui de « HLM nature » apporte des solutions particulièrement innovatrices notamment par rapport aux problèmes de pollution dans les quartiers défavorisés.

L’opération « Naturalille »

Naturalille a deux objectifs prioritaires : sensibiliser le public à la nature en ville et améliorer la qualité de l’écosystème urbain. Le développement de la biodiversité en ville est une contribution essentielle pour un meilleur cadre de vie.

Un comité de pilotage et un soutien logistique mis sur pied en partenariat avec la Ville de Lille, choisit parmi les propositions soumises et accompagne leur réalisation. Le parrainage « Naturalille » propose un soutien adapté à la demande des associations : aide à la recherche des partenaires, recherche de financement, montage de dossiers. Maître d’ouvrage de Naturalille, la municipalité en a confié la maîtrise d’œuvre à un organisme d’animation de la Maison de la Nature et de l’Environnement (OGLANEL).

Depuis juin 1997, une dizaine d’initiatives a été parrainée, parmi elles : La campagne « Nos Jardins Naturels » (Chantier Nature), « Les jardins communautaires des meuniers » (Les Amis du Jardin des Olieux), HLM Nature (Environnement et Développement Alternatif, EDA).

Le projet des « HLM Nature »

Les « HLM-Nature » font partie d’un quartier en grande difficulté, situé à l’entrée de la ville et pour lequel existe un programme plus vaste de requalification pris en charge par la Ville. Les bâtiments concernés par le projet de l’association EDA se trouvent entre deux axes routiers fortement fréquentés (avec respectivement 20 000 et 120 000 véhicules par jour !)

Le projet mettra en œuvre une conception de l’aménagement qui est en même temps action de solidarité, lutte contre l’exclusion et innovation écologique. Les terrains dégradés seront aménagés ensemble avec les habitants, notamment les enfants, en partenariat avec des entreprises d’insertion. Les plantations ont pour but de réduire la pollution de l’air, de l’eau et de lutter contre le bruit. Pour la première fois sera expérimentée, à côté de logements aux bords des routes, l’utilisation de plantes accumulatrices pour la décontamination des sols pollués par les métaux lourds.

Une première proposition du projet « des HLM Nature » suscita l’intérêt de la Commission Extra-Municipale déjà en 1991. Mais il ne fut accepté que six ans plus tard, dans le cadre de l’opération Naturalille : entre-temps, les problèmes de pollution des sols commencent à être mieux reconnus.

Les partenaires sollicité s sont à la fois spécifiques au quartier (associations des habitants, Conseil de quartier…), lillois (ville, Office HLM, faculté de pharmacie), opérateurs (chantier nature, espace vert, etc.), chercheurs ou associations scientifiques et environnementalistes. Actuellement deux groupes de travail ont été constitués : un pool concertation (pour la mise en place d’un calendrier d’animations et d’activités permettant d’impliquer et de sensibiliser la population locale); un pool études (pour la recherche des aménagements innovants en matière de qualité écologique). Les deux groupes participent à la définition du cahier des charges du projet.

Dans un premier temps, les associations ont lancé une action envers les jeunes : dessine-moi ton jardin ! Le résultat permet d’organiser une exposition et un débat. Ensuite sera mis en place un « atelier nature » qui impliquera les enfants autant que possible dans la réalisation des plantations. Le pool étude planifie actuellement, entre autres, l’installation d’une station bioindicatrice.

L’utilisation des plantes calaminaires : une expérience pilote

L’association EDA s’intéresse depuis longtemps aux solutions innovantes étudiées par des chercheurs souvent peu connus en dehors de leur milieu assez fermé. Elle a notamment rassemblé, depuis 10 ans, des connaissances et des réflexions dans le domaine de la pollution des sols et établi un réseau avec des scientifiques et des partenaires institutionnels. Déjà en 1986, EDA mit en évidence l’intérêt des travaux sur l’utilisation des plantes « calaminaires », accumulatrices de métaux lourds. Il en existe une centaine dans le monde, souvent de très belles, et elles offrent une méthode écologique de dépollution. L’association propose de les expérimenter non seulement pour des friches polluées, mais aussi pour les bords des infrastructures routières où habitent souvent les populations les plus défavorisées - en centre-ville et dans les quartiers difficiles. La pollution a des incidences négatives pour la santé. S’il est le plus souvent impossible d’avoir des certitudes absolues sur les incidences directes, les conclusions partielles imposent une attitude de précaution. Des terrains de jeu riches en poussières de diesel et de plomb ne sont pas à recommander !

Le projet HLM nature est donc une expérience pilote à plus d’un égard. Si les études scientifiques établissent des résultats positifs pour le degré de pollution des sols, les plantes calaminaires auront un bel avenir dans la ville.

Faches-Thumesnil : du Contrat Local Opérationnel de l’environnement à l’Agenda 21

La ville de Faches-Thumesnil (17 000 habitants) est située au sud de l’agglomération lilloise et fait partie de la Communauté Urbaine de Lille. Issue de la fusion d’un village avec un faubourg situé au sud de Lille, Faches-Thumesnil présente une urbanisation très hétérogène dont l’identité est difficile à percevoir. Fortement urbanisée au nord, la ville a un aspect plus villageois au sud. De nombreuses micro-friches ou espaces en attente d’affectation parsèment la commune. La mise en place d’un Contrat Local Opérationnel de l’Environnement (CLOE)a débouché sur une réflexion plus globale portant sur la création d’un Agenda 21 local.

L’équipe municipale a mis au point un programme dans lequel la citoyenneté et l’environnement jouent un rôle important. Ce programme s’est concrétisé par la création d’une délégation à l’environnement, du cadre de vie et de la maîtrise de l’énergie. Le conseiller municipal délégué anime une commission municipale et une commission extra-municipale relatives à ces sujets. Composée de tous les membres de la commission municipale ainsi que des membres d’associations, cette dernière est un réel organe de concertation et de maturation de projets environnementaux, tandis que la commission municipale est essentiellement un lieu d’information où doivent être validés les choix définis et les actions engagées avant d’être délibérées au conseil municipal.

Un outil transversal, fédérateur et structurant : le Contrat Local Opérationnel de l’Environnement

Soucieuse de répondre aux sollicitations de la population, la Ville souhaitait s’engager rapidement dans des actions et des aménagements visant à améliorer le cadre de vie. Pour impliquer le plus possible la population dans ces démarches et pour garantir la cohérence entre les différentes réalisations, la Ville a mis en place le Contrat Local Opérationnel de l’Environnement (CLOE), véritable outil transversal, fédérateur et structurant qui a permis de grouper une multiplicité de compétences et de dynamismes.

Le comité de pilotage du CLOE réunit des représentants de diverses administrations :

• Union Européenne par le biais d’un financement dans le cadre du FEDER,

• Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par l’intermédiaire de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement),

• Conseil Régional du Pas de Calais à travers la DEED (Direction Environnement Energies et Déchets),

• les autorités de la commune : le Maire, le Secrétaire Général, le Directeur des Services Techniques et le Conseiller délégué (délégation à l’environnement, au cadre de vie et à la maîtrise de l’énergie) qui sert de lien et anime les discussions entre le Maire, les adjoints, les Services Techniques et Espaces Verts municipaux, les différentes associations et la population.

Pour assurer le relais du CLOE au sein des services municipaux, la ville a bénéficié, pour une durée de 17 mois, d’un chargé de mission en environnement, écologue de formation.

Le CLOE a débuté par une phase diagnostic permettant de mettre en évidence les atouts, potentialités et faiblesses en matière d’environnement. L’analyse s’ est faite selon deux axes principaux : comprendre la ville (comment s’organise-t-elle?), ainsi que la façon dont les habitants la perçoivent et la vivent. Ensuite il a fallu confronter ces deux approches.

La réalisation de cette phase du CLOE, entre février 1996 et avril 1997, a été confiée à l’association Chantier Nature. Un chargé de mission en environnement, écologue de formation, a coordonné le travail de l’association, du comité de pilotage et celui des structures communales.

Pour engager la concertation, la solution la plus simple a été d’utiliser les Conseils de Quartier récemment mis en place par la municipalité. Ils se réunissent trois à quatre fois dans l’année, mais une permanence est assurée mensuellement par les conseillers qui sont choisis parmi les conseillers municipaux. Ceux-ci ont su gagner la confiance des habitants parce qu’ils veillent d’abord à la solution des problèmes mineurs exprimés au cours des réunions. Il a été possible de motiver le public à s’engager dans une concertation réelle et profonde.

Les propositions élaborées au sein de ces structures préconisent la création d’un réseau de « nature en ville », à travers des coulées et des ceintures vertes, celle d’un réseau de circulation alternatif ainsi que d’espaces de proximité.

Le financement de cette première phase (300 000 Francs) provient de moitié de l’Europe ; la région a contribué avec 100 000 Frs et la commune avec 50 000 Frs. La plupart des projets élaborés a été ou sera assurée par un financement mixte où participent, par exemple, la Communauté Européenne (FEDER), le Conseil Régional ou Général, le CUDL, la Ville…

Au cours de la deuxième phase du CLOE, une série d’aménagements a été réalisée : par exemple la création de Jardins Familiaux et la conception d’un important parc, véritable centre du système de coulées vertes de la ville et porte d’entrée urbaine d’un Espace Naturel Intercommunal. Le CLOE a été un excellent outil pour enclencher le dialogue avec les services communautaires. L’évaluation de l’outil, faite en juillet/août 97, souligne l’effet « boule de neige » du CLOE et fait ressortir la nécessité d’élargir la démarche hors du périmètre communal.

Du CLOE à l’Agenda 21

La troisième phase du CLOE s’organise autour de six actions principales :

• la mise en place d’un Agenda 21 local,

• la création d’un poste de coordinateur,

• la création de l’Espace Naturel Intercommunal, dans le cadre d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) spécialement créé pour mettre en œuvre ce projet.

• la création d’une régie intercommunale de l’environnement sur le versant sud de l’agglomération lilloise (portée par l’association d’insertion INTERM’AIDE)

• la réalisation d’aménagements,

• la réorganisation du service Espaces Verts et la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts.

Le chargé de mission Agenda 21 assurera le suivi et l’évaluation des différentes actions menées. Il fera d’abord un gros travail de sensibilisation afin de clarifier la notion de développement durable et il mettra au point de nombreux outils de formation à la démarche Agenda 21 pour les scolaires, les habitants, les élus et les agents municipaux.

Un comité de pilotage réunissant les autorités de la commune, les partenaires institutionnels, les membres d’associations et le chargé de Mission Agenda 21 sera le garant de la concrétisation des engagements que la commune a pris. Désireuse de s’inscrire dans une démarche de solidarité internationale, la ville de Faches-Thumesnil a incité les sept villes auxquelles elle est jumelée à signer avec elle la Charte d’Aalborg. Actuellement, elle s’engage tout particulièrement pour la mise en place des actions de coopération avec la ville de Tinkaré au Mali.

Le Parc paysager d’activités de Landacres dans l’agglomération de Boulogne-sur-Mer

La première zone industrielle européenne certifiée ISO 14001

En 1992, le ministère de l’Environnement a initié la méthodologie Palme (Programme d’Activités Labellisé pour la Maîtrise de l’Environnement) afin de développer la labellisation des zones d’activités respectant une certaine qualité environnementale. Un premier projet pilote a été engagé à Chalon-sur-Saône. Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Parcs d’Activités dans l’Agglomération de Boulogne-sur-Mer (Syndival), regroupant 12 communes de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer et la Chambre de commerce, d’industrie et de services, s’est porté candidat pour un second projet pilote en 1995.

Le ministère de l’Environnement a décidé, fin 1996, de ne plus soutenir une démarche de label mais de recommander plutôt la certification ISO 14001 du gestionnaire des zones d’activités. Le Syndival a postulé pour l’obtention de cette dernière après avoir travaillé pendant quatre ans à la mise en place d’un système de management environnemental de la zone de Landacres. Cette distinction lui a été attribuée en novembre dernier (1998).

Développer le management « durable » d’une zone d’activité

En engageant une démarche d’aménagement des zones d’activité qui peut aller jusqu’à un processus de management environnemental, il s’agit à la fois de répondre aux attentes des entreprises (meilleure intégration dans la ville, meilleures conditions de travail, meilleure prise en compte de l’environnement) et aux besoins des collectivités locales (redynamiser l’économie locale, reconquérir des espaces, pérenniser les implantations etc.). L’objectif ultime poursuivi est de parvenir à assurer un développement équilibré du territoire basé sur la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, humain, culturel et économique, c’est-à-dire d’inscrire ce développement dans une perspective de développement durable.

Les différents partenaires de l’opération s’engagent au travers de la charte Palme

La réflexion sur la gestion environnementale du site de Landacres a démarré en 1994. Cette démarche a séduit le Syndival car elle présente l’avantage d’être globale - elle repose sur la recherche d’une cohérence de la zone d’activité avec les besoins de la zone de référence et du bassin de vie -, d’être partenariale - il s’agit d’engager un processus de concertation entre tous les partenaires concernés : associations, entreprises, collectivités, maître d’ouvrage, institutions et organismes représentatifs- et enfin d’être pérenne puisqu’elle engage les partenaires sur la durée, de la réalisation des études de faisabilité jusqu’à l’accueil des entreprises et la gestion du parc.

Un comité local de pilotage composé des quatre groupes de partenaires a donc été constitué en octobre 1995 et une étude de cohérence environnementale, économique et urbaine a été réalisée. Cette étude a été entreprise afin d’identifier les caractéristiques du site et d’établir un ensemble de propositions visant à satisfaire la double exigence de développement économique et de qualité environnementale du parc paysager d’activités de Landacres. A partir de cette étude, des propositions d’action ont été examinées en commissions et ont servi à rédiger la charte Palme. Celle-ci a été présentée au comité de pilotage en janvier 1997 et signée en septembre 1997 par l’ensemble des partenaires à savoir le Sous-Préfet au nom des services déconcentrés de l’État (DDAF, DDASS, DDE, DRIRE, …), le Conseil régional Nord Pas-de-Calais, le Conseil général du Pas-de-Calais, le District de Boulogne-sur-Mer, les 3 communes d’accueil du site, la Fédération Nord Nature, la Chambres de commerce, d’industrie et des services, l’Agence de l’eau… Cette charte contractualise les responsabilités de chacun pour le suivi, le financement et la gestion de la zone industrielle environnementale.

Des dispositions conciliant développement économique et qualité environnementale de la zone d’activités

La charte recense 25 propositions d’actions que s’engagent à mettre en œuvre les signataires. Ces dispositions concernent l’accueil et l’accompagnement des entreprises, la gestion des ressources en eau, la gestion des déchets, la gestion de la sécurité, la maîtrise des transports, les milieux naturels et le paysage, la qualité paysagère du site, la zone en tant que centre de vie, la communication et la promotion du parc et enfin l’évaluation et le suivi des activités.

Parmi les propositions, figure celle de développer un certain nombre de structures collectives de gestion afin que les entreprises réalisent des économies d’échelle quant à la gestion de l’impact de leurs activités sur l’environnement. Une station d’épuration biologique évolutive et modulaire, commune à tout le parc a d’ores et déjà été installée compte tenu du fait que la moitié des entreprises que le Syndival souhaite accueillir sont des industries agro-alimentaires plus fortement consommatrices d’eau. D’autres structures collectives de gestion seront progressivement mises en place en matière notamment de déchets et de transports en commun.

Il est également prévu de proposer aux futures entreprises un ensemble de services tels qu’une cellule d’accompagnement, la réalisation d’un diagnostic technologies propres, des services de conseil en environnement. Le diagnostic doit permettre de déterminer les meilleures technologies applicables au process afin d’optimiser la gestion des ressources naturelles et de limiter les nuisances en amont. L’accompagnement technique et financier pour réaliser ces améliorations sera pris en charge par les partenaires de la charte, dont peuvent faire partie les entreprises elles-mêmes. Concernant les milieux naturels et le paysage, il est prévu de mettre en place un traitement différencié du milieu naturel, de réaliser un suivi de la biodiversité, de bien gérer l’interface entre la lisière de la forêt et le parc ou encore de gérer spécifiquement les milieux naturels sensibles comme les haies bocagères.

En aval, les conditions d’implantation des entreprises sont drastiques. Chaque société doit soumettre à la commission architecturale et environnementale qui a été constituée une étude sur la nature des constructions prévues et les procédés utilisés, avant d’obtenir un permis de construire ; le projet d’implantation doit respecter un certain nombre de prescriptions architecturales et paysagères qui ont été traduites en termes réglementaires dans le règlement de la ZAC. La société doit par la suite se plier à un cahier des charges strict.

Pour pouvoir obtenir la certification ISO 14001, le Syndival s’est engagé à mettre en œuvre 16 des 25 actions concernant l’accueil des entreprises et la gestion des milieux naturels, en collaboration étroite avec 8 partenaires. A terme, l’objectif est de profiter des acquis du parc pour les transposer à d’autres parcs d’activité et même en requalifier certains. Le Syndival s’occupe en effet de 5 espaces d’accueil d’activités spécifiques et d’une pépinière d’entreprises.

Beauvais : la mairie souhaite faire de sa ville un modèle en matière de lutte contre l’insécurité

Beauvais, ville de presque 60 0000 habitants, située dans la troisième couronne de Paris, est confrontée à une nette progression de la délinquance. Depuis 1993, celle-ci a augmenté de 36 %. Un tiers des délits est le fait de mineurs. Après des années d’hésitations, l’ensemble des pouvoirs publics, élus, magistrats, policiers, enseignants et éducateurs, ont développé une réflexion commune et mis en place de nombreuses expériences innovantes. Le contrat local de sécurité (C.L.S.) créé en octobre 1997, a permis de donner un cadre adapté aux initiatives en cours. Les différents partenaires se sont engagés à travailler en étroite collaboration et à réévaluer périodiquement leurs actions.

La réflexion menée par l’ensemble des partenaires s’est faite sur la base d’un diagnostic réalisé par l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI)sur l’état de l’insécurité dans la commune. A partir de ce document remis en avril 1998, le Comité de Pilotage du CLS a constitué quatre groupes partenariaux qui se sont réunis régulièrement pour travailler sur chacun des thèmes. L’engagement citoyen et l’implication personnelle des partenaires qui ont collaboré à la rédaction du Contrat Local de Sécurité ont facilité la définition d’objectifs communs et favorisé la prise de conscience de l’intérêt d’un partenariat de tous les jours.

La confrontation de démarches différentes, ainsi que le souci permanent de communiquer et d’échanger les informations, s’est traduit par l’élaboration d’un projet global dont les grandes orientations sont :

• de donner une large place à la prévention de la délinquance et plus particulièrement à celle des mineurs ;

• de développer des actions de proximité et implanter au sein des quartiers d’habitat social, des permanences, des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et de prise en charge des personnes les plus démunies ;

• de développer des instances de médiation et de susciter l’implication des organismes sociaux, des associations de quartier mais aussi et surtout celle des habitants (cf. création de Groupes Locaux de Prévention et de Traitement des Incivilités).

La concrétisation opérationnelle de ces objectifs prend la forme de 51 fiches d’actions dont la mise en œuvre est programmée sur les deux prochaines années. La Mission Préventive de la Délinquance de la Ville de Beauvais a été réorganisée en Service Prévention/Sécurité. Depuis janvier 1999, un périodique trimestriel du C.L.S. informant sur les problèmes de sécurité est diffusé à l’ensemble de la population.

Des actions innovantes

Parmi les 51 actions destinées à « réduire l’insécurité et son corollaire, le sentiment d’insécurité », de nouvelles expériences s’ajoutent à celles déjà initiées. Les fiches d’actions indiquent de façon détaillée, les objectifs visés, les responsables, les plans de financement, le calendrier etc…

A titre d’exemple, nous citons ici plus brièvement :

• de nombreuses actions d’éducation à la citoyenneté qui s’adressent aux enfants, en particulier dans les institutions scolaires,

• des actions adressées aux membres des équipes éducatives, parmi lesquelles des formations d’enseignants puis d’élèves volontaires à la médiation.

• aller à la rencontre des jeunes usagers de drogue : développer les contacts dans la rue, dans les cafés, avec les gardiens d’immeubles…organiser des actions spécifiques (création de deux emplois-jeunes).

• Le raccompagnement des mineurs trouvés tard le soir loin de chez eux : ils sont amenés au commissariat où leurs parents sont tenus de venir les chercher. Le « raccompagnement des mineurs en danger physique et moral » n’a d’autre but que leur protection ; il n’est jamais mis en œuvre dans un but répressif.

• La constitution sur Beauvais d’un réseau de structures diversifiées, ayant pour objectif la réinsertion dans le réseau scolaire d’adolescents en voie de rupture. Placés pour une certaine période (6 à 12 semaines) dans ces « dispositifs relais », ces jeunes bénéficieront d’un encadrement renforcé et d’une pédagogie centrée sur la notion de projet personnel. Leur ré-intrégration dans leur établissement d’origine ou dans leur établissement d’accueil sera prononcée au vu de l’évolution de leur comportement.

• L’Ecole de la nouvelle chance : il s’agit d’accueillir les mineurs les plus durs, à l’écart de la ville, et de les réinsérer socialement, dans une prise en charge de 24 heures sur 24. L’encadrement pédagogique sera assuré par l’éducation nationale (deux professeurs des écoles spécialisées) et l’encadrement éducatif sera assuré par des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse. Le conseil général et les ministères concernés ont donné leur accord à ce projet original. L’ouverture de l’Ecole de la nouvelle chance sur le département est prévue pour l’an 2000.

• L’action « Qui casse, répare » : Les mesures de réparation pénale signifient qu’aucun acte de délinquance commis par un mineur ne doit rester sans réponse. Il s’agit de proposer au mineur, avec l’accord de la victime, un travail en faveur de celle-ci ou de la collectivité. Cette mesure s’inscrit dans un cadre éducatif. La mairie de Beauvais est partie prenante, en accueillant au sein de ses services techniques des jeunes auteurs d’infractions. Pour assurer le suivi des mineurs, la Ville a créé un emploi-jeune.

• La formation d’Agents de Prévention-Sécurité, en collaboration avec le Centre de Secours de Beauvais qui a une expérience reconnue de prise en charge-formation de jeunes en difficulté. Il s’agit, par l’apprentissage d’un métier de sécurité, domaine dans lequel la demande est importante, de favoriser la restructuration de jeunes en difficulté. Un emploi-jeune, cofinancé par la Ville et l’Etat, a été recruté pour assurer l’encadrement des stagiaires. Par ailleurs, une supervision de l’action sera proposée par un psychosociologue.

• La poursuite du dispositif expérimental de cohésion sociale mené sur un micro-quartier par trois bailleurs sociaux. L’agent de cohésion sociale recruté par trois S.A. de HLM a pour mission d’assurer l’interface entre les locataires, l’interface entre les locataires et les bailleurs et la liaison entre les habitants et les associations de quartier.

• Le recrutement d’une équipe de 12 médiateurs urbains, en priorité issus des quartiers difficiles. Ils se verront confier :

1. La médiation sociale, consistant à jouer un rôle actif auprès de l’ensemble de la population jeune et adulte du quartier, à travers une présence visible et une activité permanente d’écoute et de dialogue,

2. le repérage des dysfonctionnements,

3. la participation à la recherche de réponses adaptées, en lien avec les partenariats du quartier. La formation de ces agents leur apportera une véritable professionnalisation, à travers la préparation d’un diplôme qualifiant reconnu.

Références