Les pactes locaux pour la cohésion sociale et l’emploi

2010

Cette fiche propose une réflexion sur un nouveau mode de gouvernance urbaine qui permette le développement de villes inclusives.

Les Pactes Locaux sont un collectif de personnes et d’organisations constitué en 1998 à partir d’un diagnostic partagé d’une cinquantaine d’expériences et d’un « Manifeste » aux parlementaires, pour améliorer la cohésion sociale et l’emploi. Ils constatent, les années suivantes, l’impasse d’une lutte contre l’exclusion pensée, à droite comme à gauche, en France et en Europe, comme compensation de handicaps. Le grand dommage est de maintenir les innovations dans les interstices institutionnels, sans réussir ni à transformer les dispositifs, ni à résoudre les problèmes de l’exclusion. Les Pactes Locaux se transforment en association en 2005 pour illustrer, débattre et proposer une approche, plus globale et positive du territoire conçu comme un système de relations ouvert, à même de renouveler les formes de la démocratie et d’apporter des réponses à des problèmes clés d’aujourd’hui. Ce n’est pas usuel et présuppose d’apprendre à coopérer, de façon transversale et non hiérarchique, sur des objectifs de résultats. Pour promouvoir cette vision, leur objectif est de « constituer une offre d’intervention apte à promouvoir, consolider, améliorer, relier toutes les formes de coopération qui se préoccupent d’ancrer le changement dans son environnement territorial et humain ».

Bref historique : En 1995, Jacques Chirac, candidat à l’élection présidentielle, s’engage dans sa campagne à mettre en chantier une loi de cohésion sociale. La FPH se saisit de l’occasion pour organiser des rencontres : « Une loi cadre contre l’exclusion, oui, mais pour quoi faire ? 1 ». Beaucoup des fondateurs des Pactes Locaux font connaissance à cette occasion. Les premiers coups de pioche sont décevants. Le futur texte reprend la logique ancienne de l’assistanat. Mais en 1997, au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, la loi n’est toujours pas votée. Une nouvelle étape du dialogue s’engage entre promoteurs d’expériences originales, réunis pour débattre en proposer, après la collecte d’entretiens sur place avec eux et la documentation de leurs avancées. Toutes accordent la priorité à l’approche territoriale, la proximité, dans la recherche des solutions aux problèmes de l’exclusion. « Le Manifeste pour la cohésion sociale et l’emploi » qui en résulte, à l’automne 1998, est cosigné par une trentaine de personnalités et praticiens aux nouveaux parlementaires. Les conclusions n’ont pas perdu de leur pertinence : « ne pas se limiter à des mesures expérimentales ou dérogatoires mais s’appuyer sur un cadre de droit commun dont les acteurs locaux puissent se saisir ; s’inscrire dans la proximité car c’est à cette échelle que les dynamiques de responsabilisation et les solidarités concrètes se nouent. Les chômeurs et les exclus, les associations, les travailleurs sociaux, les entreprises, les syndicats et les élus, tous les acteurs sociaux doivent y être associés. Pour construire une réelle dynamique partenariale, un pacte local suppose une analyse de la situation menée en concertation et des objectifs communs. Les processus priment donc sur les procédures. Ils visent à assumer une responsabilité partagée et non à distribuer des pouvoirs. À ces conditions, les pactes locaux participeront au renouvellement et au renforcement des processus démocratiques, de l’implication des acteurs et de la concertation ».

Dans la suite de leurs travaux, ils mettent en évidence les trois piliers d’un pacte local et son cahier des charges (2001).

  • Une approche contractuelle définit les intentions – collectives et particulières – et conditionne la qualité d’un partenariat, (durée, explication rigoureuse des engagements réciproques, mise au point de formules de conciliation avant qu’un conflit n’éclate, rendez-vous d’évaluation).

  • La « coopération conflictuelle » : Fonder un pacte n’est pas une entreprise de consensus mou, c’est poser l’idée de coopérer au fondement même de l’action. Dans certaines sociétés, toute recherche de partenariat est quasi synonyme d’aliénation ; seuls les chocs frontaux sont concevables. Ailleurs, la pratique d’un dialogue respectueux de l’autre est plus habituelle. Chaque pacte local sera donc spécifique. Mais ce qui leur est commun, à travers l’échange, c’est une compréhension de plus en plus riche des enjeux et une capacité améliorée de tirer un bénéfice mutuel de la confrontation d’idées. Il ne s’agit pas d’occuper un espace de pouvoir mais de faire naître des changements. Le moteur de l’action, c’est un art de vivre et de travailler ensemble, avec des désirs et des intérêts objectivement divers, en croisant au mieux les capacités et ressources de chacun.

  • La conduite d’un processus et non la mise au point d’une procédure. Les pactes locaux ne sont pas des produits, mais des processus. Le partenariat est le fruit d’un apprentissage social qui requiert la durée. Chacun d’entre eux est conduit par des acteurs particuliers, qui en ont pris l’initiative dans un contexte spécifique et l’ont fait partager par d’autres forces vives du même territoire. L’objectif d’un pacte ne peut donc être de définir un guide d’action normalisé ou une procédure administrative, mais bien d’atteindre un résultat fixé par les participants, une « solution satisfaisante » pour tous. Un des fondements de la démocratie de demain, c’est le passage d’une logique de procédures à une conduite de processus. Les pactes locaux peuvent contribuer à cet autre rapport au pouvoir : le pouvoir d’agir qui se multiplie en se partageant2 ».

Une production collective qui tient à la qualité et à la longévité des relations.

Dès l’origine, les Pactes Locaux se situent donc au croisement de la question de la cohésion sociale – conçue de façon globale – et des conditions de son ancrage territorial. Ils ouvrent sur les questions de la gouvernance et de l’articulation des politiques entre échelles, du niveau local, national et européen. Ses membres partagent avec Pierre Calame la conviction que « le territoire local peut être l’espace où s’attaquer aux causes de l’exclusion, alors que ces causes se situent à toutes les échelles ». Comment ? « En constituant un espace d’invention pour des alternatives et de nouvelles formes d’articulation entre l’économie marchande et non-marchande, qui soit aussi un espace de réflexion. La compréhension locale des réalités concrètes, reliées entre elles, permet ensuite d’agir ensemble globalement3 ». Et de mieux agir localement, pourrait-on ajouter. En 2004, dans leur Cahier de propositions, l’échelon régional leur semble l’interface approprié à la mise en cohérence entre le proche et le lointain4.

D’emblée les promoteurs de la notion de pacte local ont voulu un portage de la démarche par un groupe national, partant des expériences de terrain, organisant leur analyse et réfléchissant à leur mise en cohérence. Fortes du soutien de la FPH qui assure le financement d’une fonction d’animation à partir de 1998, des personnes s’investissent dans cette tâche, avec des motivations multiples, de façon durable, alternant débats généraux et visites de réalisations. L’existence du collectif a progressivement ouvert un espace national de débat permanent sur la question de la cohésion sociale, et, plus largement, sur les processus de coopérations locales et leurs effets5. La démarche a cheminé hors des visions partielles, produisant de la confiance entre des personnes de milieux, d’âges, de régions, de métiers et de sensibilités très divers. Le Collectif est ouvert et a de fait accueilli, depuis 1998, quelques centaines de personnes, pour un temps, et à des degrés d’implication variables. Par cercles successifs, depuis l’implication directe jusqu’aux manifestations d’intérêt, il touche plus d’un millier de personnes et leurs réseaux et entretient depuis 2007 des relations suivies à l’échelle européenne et internationale. Ses membres actifs (une douzaine en permanence), sont essentiellement des « praticiens, acteurs de changement » qui analysent leurs pratiques, pour cheminer « de l’individuel vers du collectif ». Ils ont adopté un mode de relation « entre pairs » : ni évaluation, ni jugement, ni posture externe pour un partage d’expériences. Leur observation bienveillante et critique (OBC) a pour but de s’entraider à prendre du recul, améliorer, comparer, gagner en pouvoir d’action, voire repartir… C’est ainsi qu’ils ont construit, chemin faisant, des références partagées pour l’action et l’accréditation de cette nouvelle façon de faire, qui rencontre un écho tour particulier dans le contexte de crise où l’économie réelle doit imaginer des réponses, à la fois locales et globales : apprendre à coopérer pour vivre ensemble est tout simplement vital.

« Au fond, faire pacte… c’est se déclarer capables, collectivement,… c’est s’organiser pour trouver des réponses aux besoins que l’on rencontre. Ensuite, c’est réaliser que l’union fait la force et s’engager dans l’action. Finalement, les Pactes Locaux préfigurent une forme de travail collectif pour la société actuelle et future ».

1 « Politiques publiques et citoyenneté face aux nouvelles formes d’exclusion: débats sur la loi-cadre contre l’exclusion en France». Dossier pour un débat n °65, Éditions Charles Léopold Mayer, 1996

2 DF128, 2001 : « Des alliances pour des territoires innovants et solidaires ». Dossier coordonné par Martine Theveniaut et Antonin Prébois, Introduction de Bertrand Verfaillie, sur le site [www.pactes-locaux.org->www.pactes-locaux.org

3 Pierre Calame, novembre 1999, Colloque European Anti Poverty Network,Helsinki, DF 128 « Des alliances pour des territoires innovants et solidaires – les pactes locaux pour la cohésion sociale et l’emploi, 2001

4 Contribution au Livre vert sur la cohésion territoriale de l’Europe, à l’initiative de la Commission européenne (2009) ; et au Livre Blanc sur le gouvernance multiniveaux du Comité des Régions européennes (co-signé avec l’APFP en décembre 2009).

5 « 1+1=3 : Les Pactes Locaux : ensemble, au cœur de relations plus responsables entre, avec et pour les personnes, du local au global », Juillet 2004, Dossier coordonné par Alain Laurent et Martine Theveniaut (coproduit avec Claire Cartieaux, Daniel Gontier, Marie-France Dubois, Paul Fuchs, Judith Hitchman, Morgane Iserte, Christiane Joguet, Géraldine Lechevalier, Antoine Martin, Pascal Mullard, Jean-Pierre Pellegrin).

En savoir plus

FPH, DES ALLIANCES POUR DES TERRITOIRES INNOVANTS ET SOLIDAIRES, Les pactes locaux pour la cohésion sociale et l’emploi, Dossier coordonné par Martine Muller et Antonin Prébois

FPH, Cahier de propositions, Un + un = Trois, Les Pactes Locaux : ensemble, au coeur de relations plus responsables entre, avec et pour les personnes, du local au global Juillet 2004, Dossier coordonné par Alain Laurent et Martine Théveniaut

Pierre Calame, novembre 1999, Colloque European Anti Poverty Network, Helsinki, DF 128 « Des alliances pour des territoires innovants et solidaires – les pactes locaux pour la cohésion sociale et l’emploi, 2001