Distinguer projet et et démarche et construire une gouvernance multi-niveaux

Module 3.5 du Mooc « Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire »

Stéphanie CABANTOUS, Isabelle Bizouard, 2018

La conception d’une démarche de transition alimentaire à l’échelle d’un territoire amène les collectivités territoriales à coopérer avec d’autres échelons territoriaux, tant l’alimentation est multi-dimensionnelle, les échelles d’action diffèrent et les compétences institutionnelles sont réparties entre différents échelons administratifs.

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Dès lors que nous évoquons un enjeu de politique publique, nous nous interrogeons sur l’échelle d’action la plus pertinente, sous-entendu l’échelon administratif qui dans notre mille-feuille territorial sera susceptible de répondre au mieux à l’enjeu et l’échelon administratif la loi reconnaîtra la compétence d’action.

Pourtant, territorialiser le système alimentaire suppose de tenir compte a minima de 1

  • la réalité des acteurs, c’est-à-dire leurs profils socio-économiques, leurs modes de vie, l’organisation des filières…

  • les publics visés, les attentes des consommateurs

  • la nature du territoire, c’est-à-dire la nature du maillage urbain, les spécificités du rural, la densité de population, la diversité des productions agricoles, etc.

Mais, il s’agit aussi

  • de tenir compte de la vision politique et de l’ambition portée par la mise en place d’une stratégie alimentaire territoriale : le projet politique en somme

  • d’engager le dialogue politique qui met en présence des groupes d’intérêts différents, qui ont des enjeux mutuels mais pas forcément communs

  • de circonscrire les moyens pour conduire la stratégie, dont bien-sûr les financements

  • de déterminer la capacité des acteurs à mettre en place une gouvernance sur le territoire

Enfin, il s’agira de rechercher la cohérence entre dynamiques et démarches, de favoriser la rencontre entre dynamiques ascendantes (c’est-à-dire les actions concrètes, opérationnelles, constituant les éléments de base) et entre dynamiques descendantes (c’est-à-dire les plans et schéma qui inscrivent la vision politique dans les modes d’action des collectivités)

Pour ce qui est de la question alimentaire, les orientations politiques inscrites dans des programmes comme le programme de développement rural, dans les schéma d’aménagement (SRADDET, ScoT), dans les plans (Plan climat air énergie territorial, PLU et PLUi) ne doivent pas entrer en concurrence ou s’annuler.

Comme chaque échelon territorial est détenteur d’une partie des compétences et prescripteurs d’une partie des programmes, schémas et autres plans, cette transition suppose de définir les règles de coopération entre niveaux et – en même temps – de concilier unité et diversité. A charge pour les échelons supérieurs de définir les orientations et de les traduire dans les programmes / schémas / plans permettant aux échelons inférieurs de construire leurs réponses en fonction de leur contexte. C’est le principe de « subsidiarité active ». Principe selon lequel, « c’est au niveau « le plus bas possible » que l’on cherche des solutions aux problèmes, par une démarche collective de création et d’innovation ; active parce que l’enjeu n’est pas d’improviser chacun pour soi sans égard pour l’intérêt général, mais de mettre en oeuvre de façon créative, adaptée à chaque réalité, des principes généraux définis en commun »2.

Selon le principe de subsidiarité active, le projet alimentaire territorial se construit en réponse à des enjeux locaux.

La « somme » des PAT peut contribuer à dessiner une stratégie régionale, sans pour autant la circonscrire. Des points d’équilibre complexes seront à trouver entre plusieurs dimensions : économiques, sociales, environnementales, politiques…

Du circuit court et de proximité au système alimentaire territorial, le pas à franchir est important, car il s’agit de mailler toute la chaîne d’acteurs et d’outils de production agricole et consommation alimentaire dans les territoires. Pour des raisons agro-climatiques, la notion de système alimentaire territorial à une échelle trop locale n’a pas de sens, en revanche des projets alimentaires territoriaux peuvent s’articuler les uns aux autres pour faire système à l’échelle métropolitaine ou régionale, en fonction des réalités agro-climatiques et des capacités de coopération entre entités institutionnelles et entrepreneuriales.

Le principe de subsidiarité active

• penser en termes d’articulation des échelles géographiques et non plus en termes de répartition des compétences ;

• penser en termes systémiques d’animation d’un milieu et de combinaison des actions de la puissance publique dans ce milieu et non en termes de juxtaposition d’actions séparées et normatives de différents départements ministériels ;

• penser en termes d’obligations de résultats et non en termes d’obligations de moyens ;

• penser en termes de réseau et non en termes de système hiérarchique ;

• penser en termes d’apprentissage continu et de gestion de la mémoire et de l’intelligence collective et non en termes de processus discontinu de décision, de mise en oeuvre, d’évaluation et de rectification des politiques publiques.

CALAME P., le principe de subsidiarité active, 1996