Prague 9 district (CZ) - Repenser les marchés publics comme un bien public
2019
En République tchèque, les contrats municipaux sont souvent associés à la fraude et à l’incompétence. Le district 9 de Prague met en place un processus de passation de marchés plus transparent et plus efficace en s’appuyant sur les bonnes pratiques des villes URBACT.
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Prague 9 est un ancien district industriel situé au nord-est de la capitale tchèque. Situé entre le centre et la banlieue, bien desservi par les transports et doté de vastes espaces verts, il est devenu une zone cible pour la régénération. Bien que le quartier soit encore caractérisé par des usines abandonnées, des immeubles de rapport et d’autres friches industrielles, des changements sont en cours. Les parcs sont revitalisés, de nouveaux bâtiments publics ont été ouverts et des ONG et des entreprises privées ont commencé à s’y installer, mais les habitants considèrent avec suspicion le rôle des autorités locales dans tout cela. « Il existe une méfiance à l’égard des marchés publics », déclare Pavel Pospíšek, responsable du projet européen pour le conseil municipal de Prague 9. « Les marchés publics sont très suspects pour les gens, qui les perçoivent souvent comme une chose mystérieuse liée à la fraude ». En outre, « Souvent, un candidat gagne et ne peut pas terminer le budget », rapporte M. Pospíšek. « Ils doivent alors ajuster l’offre et la municipalité finit par payer encore plus ».
Suivi des dépenses
En 2016, une nouvelle législation européenne a été introduite pour assouplir les critères de passation des marchés et fournir de nouveaux moyens de calculer la valeur d’une initiative proposée. L’idée était de fournir un cadre juridique pour l’évaluation des questions environnementales et sociales, en tant que facteurs à prendre en compte parallèlement au prix. Nous savions qu’il était possible d’innover, mais nous ne savions pas vraiment quoi faire », se souvient M. Pospíšek. « C’est l’une des principales raisons pour lesquelles nous nous sommes tournés vers le réseau Procure ». Pour commencer, la ville a mis en place un groupe d’acteurs locaux, un Groupe local URBACT, composé de membres de la municipalité, d’organisations d’appels d’offres et de petits entrepreneurs, avec l’objectif spécifique de mettre en œuvre de nouvelles politiques, bien qu’à ce stade, le district n’ait pas mis en place d’analyses préliminaires. « Ce fut l’occasion d’échanger des connaissances pratiques », déclare Zdeněk Davídek, conseiller municipal et coordinateur du groupe local. Un projet qui s’est avéré immédiatement utile est la bonne pratique URBACT « Faire progresser les pratiques de passation de marchés par l’analyse des dépenses », lancée à l’origine à Preston (Royaume-Uni). L’équipe de Prague l’a rencontrée pour la première fois lors d’une réunion thématique à Nagykálló (HU) où elle a été présentée comme une étude de cas. « Nous n’avons pas seulement été inspirés », dit M. Pospíšek, « nous avons décidé de faire notre propre version ». Une analyse complète prend cinq ans, mais après seulement deux ans, les bénéfices se font déjà sentir. « Les données ne sont pas complètes, mais elles donnent déjà un aperçu de ce qui se passe. Nous avons une meilleure idée de l’utilisation des fonds et de leur gaspillage », déclare M. Pospíšek. Avant de rejoindre URBACT, Prague 9 n’avait pas de vision globale des dépenses totales de passation de marchés. Maintenant, ils sont capables de cartographier précisément où les fonds locaux aboutissent géographiquement et quels sont les prestataires de services qui les utilisent le plus efficacement. Cependant, l’expérience la plus approfondie qui a émergé du Groupe local URBACT a été une tentative d’utiliser des critères environnementaux dans le processus de passation des marchés. « Nous avons appris à le faire grâce aux conseils de l’Expert référent URBACT », déclare M. Pospíšek. Après avoir étudié la législation européenne avec les villes Procure, la mairie de Prague 9 a lancé un appel d’offres pour l’achat de matériel informatique pour un laboratoire informatique scolaire. Les critères environnementaux spécifiaient des lignes directrices pour la consommation d’énergie et la durée de vie des biens livrés. « Au final, l’offre retenue est restée la moins chère », souligne M. Pospíšek. « Le résultat n’a pas été à la hauteur de nos espérances, mais les critères ont été mis en œuvre. Nous avons appris à le faire, nous l’avons essayé et nous voulons aller plus loin ».
Une nouvelle procédure d’appel d’offres
Afin de consolider leurs expériences, le Groupe local URBACT a développé un manuel pour les personnes travaillant dans le domaine des marchés publics, en s’appuyant sur les leçons tirées du réseau URBACT Procure et sur leur expérience spécifique de la mise en œuvre de nouveaux critères. « Nous voulions produire un manuel étape par étape en tchèque et en anglais », explique M. Pospíšek, « quelque chose sur lequel nous pourrions revenir mais aussi fournir un guide pour les personnes qui pourraient vouloir le faire dans leur propre ville, dans le cadre d’URBACT mais aussi au-delà ». Le Groupe local URBACT convient que ces premières étapes ont déjà permis d’améliorer la qualité des marchés publics. Le conseiller Zdeněk Davídek, en particulier, est convaincu que les avantages du réseau Procure deviendront encore plus évidents dans les années à venir. « En général, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes et questions, voire aux mêmes problèmes et questions que jamais », réfléchit-il, « mais ce que nous avons maintenant appris, c’est qu’il existe de nombreuses nouvelles façons de les traiter ».