Pacte euro chinois partenariat multiacteurs

EU-China Urbanisation Forum (Transition vers des villes durables)

juin 2015

Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH)

À télécharger : pacte_euro_chinois_partenariat_multiacteurs-2.pdf (120 Kio)

Face au réchauffement climatique, les acteurs des villes et régions, en Chine et en Europe, prennent conjointement l’initiative en s’engageant mutuellement par un pacte de coresponsabilité au service de la transition vers des sociétés durables

Les villes en Europe et en Chine regroupent une large majorité de la population. Elles sont au cœur des filières internationales de production et de distribution. L’organisation et le fonctionnement des villes, les modes de vie et les habitudes de consommation de leurs habitants sont la cause principale du changement climatique. Les villes européennes et chinoises actuelles ne sont pas viables à long terme, ni sur le plan social ni sur le plan écologique.

Quoique l’urbanisation soit un processus ancien en Europe et en cours en Chine, Europe et Chine sont sur un pied d’égalité face à la nécessité, dans les deux cas, de conduire la difficile transition vers des villes et territoires durables.

Cette transition est un processus global, multidimensionnel, allant de la transformation des modes de pensée et de gouvernance à des évolutions technologiques et culturelles. Elle implique la coopération d’un grand nombre d’acteurs - les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les entreprises publiques ou privées, les investisseurs, les scientifiques et formateurs- et l’affirmation de leur coresponsabilité à l’égard de la transition.

L’impact des modes de vie et de consommation sur le climat et sur les ressources naturelles appelle en parallèle la transformation radicale des filières mondiales de production pour qu’elles-mêmes deviennent durables.

Conscients de leurs responsabilités et de l’urgence d’initiatives novatrices et de grande ampleur, des représentants chinois et européens des collectivités territoriales, de la société civile, des entreprises publiques et privée, des investisseurs, des chercheurs et formateurs, voulant jouer un rôle actif dans une approche partenariale de la transition se sont réunis le 29 juin 2015 à l’invitation de la Commission européenne, du Comité des Régions européennes et du Comité économique et social européen. Ils ont décidé en signant ce Pacte de jeter la base d’un partenariat euro-chinois global pour la transition vers des villes écologiquement et socialement durables. Ils invitent les acteurs concernés par la transition à les rejoindre en le signant à leur tour.

L’objectif global est d’établir et de mettre en œuvre, pour chaque ville et territoire partie au partenariat, une stratégie multi-acteurs visant, dans les trente prochaines années à parvenir à des villes et territoires neutres en carbone et bénéficiant d’une forte cohésion sociale, selon un itinéraire propre à chaque ville mais dont les émissions totales de gaz à effet de serre respecteront l’objectif inter-gouvernemental d’un réchauffement maximum de deux degrés Celsius.

Pour y parvenir, les parties au partenariat conviennent de mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, en particulier sur les points suivants :

1. La compréhension des villes et des territoires et la mise en place de structures territoriales assurant cette compréhension

Les villes et territoires aujourd’hui connaissent mal leur propre fonctionnement, les flux de matière et d’énergie qui entrent, circulent, se transforment et ressortent, en particulier les flux cachés car incorporés dans la fabrication et la distribution des biens consommés. Les partenaires s’engagent à soutenir la création de moyens de compréhension du métabolisme des villes et territoires.

2. Le partage de l’expérience et de l’expertise

La connaissance de l’expérience des autres et la transmission de sa propre expérience sont essentiels au progrès global. Elle passe par la participation active des signataires à un site web bilingue, chinois et anglais réunissant ces expériences et par un vaste programme d’échange de jeunes professionnels, entre acteurs de nature différente et entre acteurs chinois et européens.

3. L’adhésion à une vision d’ensemble des transformations nécessitées par la transition

Une transition systémique appelle une vision partagée de ses différentes dimensions. Les signataires du Pacte s’engagent à progresser sur chacune d’elles :

• une gestion globale de l’énergie, incluant l’énergie « grise », incorporée dans la consommation des biens et services, pour permettre de fixer les quotas territoriaux correspondant à la marche vers des villes et territoires neutres en carbone, en définissant les mécanismes de mesure des quantités consommées par chaque acteur et chaque secteur d’activité et la répartition de ces quotas territoriaux ;

• une conception nouvelle des villes et territoires, considérés comme des écosystèmes, se substituant à la vision cloisonnée qui prévaut aujourd’hui ;

• une intégration des technologies modernes dans la régulation et le fonctionnement des « villes intelligentes » ;

• la conception des régimes de gouvernance adaptés à la gestion des biens et services, en particulier de ceux qui sont en quantité limitée, en vue d’assurer à la fois la gestion économe des ressources et l’accès de tous aux biens et services essentiels ;

• la planification et la stratégie de développement à long terme des villes nécessaire pour préserver l’espace rare et les ressources naturelles et pour mettre en place des services publics efficaces et économes en ressources naturelles et en énergie ;

• la mobilisation de l’ensemble de la population et des ressources de créativité locale, notamment à travers l’éducation des jeunes, l’évolution des programmes universitaires, la création de programmes prioritaires de recherche interdisciplinaire tournés vers la transition ;

• la mise en place de sources de financement locales et extérieures pour la transition, avec un accent particulier mis sur la mobilisation de l’épargne locale ;

• la négociation avec les entreprises de production et de distribution de biens et services, pour promouvoir des filières durables, avec un accent particulier mis sur la valorisation des ressources locales : énergie renouvelable ; économie circulaire ; économie de la fonctionnalité (substitution de services à des biens matériels ; monnaies locales permettant de mettre en relation directe offre et demande de biens et services ; économie sociale et solidaire associant efficacité économique et objectifs sociaux ; filières agro-alimentaires saines et économes en ressources tant par les modes de production que par la limitation des gaspillages.

4. Une gouvernance territoriale inclusive et reliant local et global :

• une gouvernance associant l’ensemble de la population et les organisations civiques au diagnostic, à l’élaboration puis à la mise en œuvre de la stratégie ;

• une gouvernance à multi-niveaux, reconnaissant qu’aucun des défis de la transition ne peut être relevé à un seul niveau et qu’il est indispensable à la fois de définir des principes directeurs communs pour la stratégie et de permettre de trouver une mise en œuvre de ces principes adaptée à chaque contexte local -de l’aire urbaine au quartier et aux unités de voisinage ;

• une gouvernance intégrée, capable de gérer les relations entre les différents services publics au service du bien commun ;

• une gouvernance partenariale, faisant sa place aux différents types d’acteurs et précisant leur coresponsabilité ;

• une gouvernance inclusive, en veillant à ce que les catégories sociales les plus démunies bénéficient des biens et services essentiels et puisse jouer un rôle actif dans la transition.

5. Des demandes adressées ensemble aux Etats et à l’Union européenne

Les signataires du Pacte reconnaissent le rôle éminent des villes et territoires dans la conduite de la transition et leur coresponsabilité à cet égard. A ce titre ils prennent l’initiative. Néanmoins ils reconnaissent que leurs efforts risquent de ne pas porter tous leurs fruits si les Etats et l’Union européenne n’assument pas pour leur part les leurs. Ils adressent donc aux autorités publiques nationales et européennes les propositions et demandes suivantes :

• la possibilité données aux villes et territoires de gérer librement et de façon globale les quotas territoriaux d’énergie fossile ;

• un engagement à promouvoir les filières durables de production, notamment à travers l’OMC et les traités bilatéraux de commerce et de protection des investissements étrangers ;

• la promotion de la responsabilité et de la coresponsabilité, si possible par l’adoption d’une Déclaration universelle des responsabilités humaines et par une évolution du droit international visant à sanctionner de façon dissuasive les comportements irresponsables ;

• la généralisation de la gouvernance à multi-niveaux, associant les différentes échelles de gouvernance du local au mondial pour relever les défis de la transition vers des sociétés responsables et durables.

Références