L’économie sociale et solidaire au coeur des compétences régionales

Kit RégionalESS N°3

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

En lien avec le renouvellement des exécutifs régionaux en juin 2021, le RTES propose un kit RégionalESS afin de sensibiliser les candidat.e.s et outiller les futures équipes régionales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce kit comprendra une vingtaine de fiches pratiques, sur le principe du Kit MunicipalESS édité en 2020, illustrées par des exemples, et présentant de façon synthétique et concrète, comment un conseil régional peut inscrire l’ESS dans ses politiques. Les fiches 1 et 2 du kit RegionalESS sont des fiches de présentation de l’ESS. Elles sont à consulter sous les références Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? (fiche document n°2504) et Pourquoi mettre en place une politique transversale de soutien à l’économie sociale et solidaire ? (fiche document n°2505).

La fiche n°3 précise les compétences régionales en matière d’ESS.

À télécharger : fiche3_kitregionaless_2.pdf (5,9 Mio)

L’article L4221-1 du CGCT précise que : « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes».

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.

Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,…

Deux caractéristiques des politiques d’ESS

L’importance d’avoir un.e élu.e référent.e à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’éxecutif un adjoint ou vice-président dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer aux politiques mises en place par les conseils régionaux, et ceux-ci disposent de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS. Le schéma page suivante illustre les principales compétences régionales et le lien possible avec l’ESS.