Opération expérimentale de désendettement dans la cité d’habitations sociales d’Empalot

Apurement des dettes de loyers via le travail en Régie

Pascale Thys, septembre 2001

Habitat et Participation ASBL

Cette fiche présente le partenariat entre une régie de quartier et l’office HLM face aux problèmes de surendettement et de loyers impayés dans un quartier de Toulouse. La mise en place d’un programme de réinsertion professionnelle et sociale a permis à des familles en difficulté de régler une partie de leurs dettes tout en participant à la rénovation de logements sociaux.

Elle a été réalisée avec le concours de Roland Guiraud, de la régie de Quartier d’Empalot. A l’époque, Mr Guiraud était stagiaire (formation en alternance dans le cadre de l’obtention d’un diplôme d’État à la fonction d’animateur) à l’Atelier Régie.

Contexte

Fin des années 1980, le quartier –dit « sensible »- d’habitations sociales d’Empalot (2.400 logements), situé dans le sud ouest de Toulouse, compte 500 familles dont certaines connaissent des dettes de loyers se montant à 50.000 FF (350.000FB).

Origines du projet

Une association indépendante, l’Atelier Régie (issu d’un partenariat entre la Mission locale et l’Institut de formation Léon Lagrange) travaillait en partenariat avec l’Office d’HLM1 sur la réhabilitation de logements pour permettre à des jeunes de se réinsérer via des activités d’utilité sociale.

Face à la situation d’endettement, l’Atelier a proposé à l’Office (apparemment incapable de gérer le problème2) d’accueillir des personnes via les Contrats Locaux de Ressources pour travailler sur des logements de l’Office. La priorité était donnée aux personnes endettées (l’Atelier choisissait sur la base des listes remises par l’Office).

Cette action a permis à l’Atelier d’étendre son champs d’insertion aux adultes.

Objectifs du projet

Pour l’Office d’HLM, les objectifs sont de rénover son patrimoine et récupérer les loyers impayés.

Pour l’Atelier Régie, les objectifs sont de permettre l’insertion sociale et professionnelle, réduire les dettes de loyer et empêcher les expulsions.

Population concernée

La population concernée est celle du quartier dont les 500 familles locataires de logements sociaux ayant des difficultés à payer leurs loyers (parmi elles, 60% de chômeurs, la plupart sans qualification). 102 personnes étaient concernées par le dispositif d’insertion et 25 personnes sont rentrées dans le dispositif de remboursement de dettes.

Montage financier

  • Le Conseil Général pour les Contrats Locaux de Ressources.

  • L’Atelier Régie d’Empalot pour l’encadrement et le suivi social.

  • La ville de Toulouse (dans le cadre du DSQ3).

  • L’OPHLM (Office Public d’HLM) fournissait les appartements à rénover (les chantiers) et les matériaux.

Un peu plus de 300.000 FF ont été remboursés en 2 ans à l’Office par les locataires endettés.

Partenaires du projet

  • L’OPHLM, est un organisme d’habitat social qui gère et améliore les logements ; intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme ; est un prestataire de service dans tous les domaines de l’habitat

  • Le DSQ

  • Le Conseil Général pour les Contrats Locaux de Ressources

  • La ville de Toulouse

Déroulement du projet

Les volontaires travaillaient 40h/semaine. Chaque heure était payée à 30FF/heure (180FB) dans le cadre des Contrats Locaux de Ressources. Les heures prestées au-delà des premières 20h étaient payées virtuellement. L’argent perçu était pris en compte comme déduction de la dette de loyer. L’Office versait la somme totale à l’Atelier et ce dernier renvoyait la partie à déduire des dettes. Les sommes remboursées pouvaient atteindre 1.500 à 2.400 FF/mois.

Le travail consistait en travaux de rénovation (peinture, …). Les matériaux étaient fournis par l’OPHLM. Une formation, de même qu’un suivi social, étaient assurés par l’Atelier.

L’Office s’engageait à restaurer le locataire dans ses droits ; faciliter la mutation de logement après paiement de la dette ; sensibiliser aux problèmes d’endettements.

La plupart des volontaires « n’avaient jamais tenu un pinceau », ce qui a posé quelques problèmes quant à la qualité du travail.

La durée des chantiers était 2 à 3 fois plus longue que s’ils avaient été effectués par des artisans. Mais vu le prix de l’heure (30FF) cela est revenu au même.

Certains ont entrepris une formation qualifiante aux métiers de la peinture et vitrerie, et une 30eaine ont passé leur CAP dans les métiers du bâtiment. L’Office était satisfait de cette opération.

L’Atelier Régie était satisfait du travail d’insertion effectué avec les habitants. Mais, l’Atelier Régie voulait la pérennisation légale du système et l’embauche des personnes.

Cette expérience a été arrêtée après deux ans (1988-1990). Le préfet et la Direction du travail ont convoqué l’Office et l’Atelier Régie pour leur ordonner d’arrêter cette expérience illégale.

Les heures prestées pour le remboursement étaient assimilées à du travail au noir, il n’y avait pas de cotisation sociale payée pour celles-ci.

Suite à cela, un conflit a opposé l’Office et l’Atelier. Pendant 2-3 mois, l’Office ne voulait plus donner de marchés à l’Atelier Régie. Mais, suite à l’intervention du Ministre du logement Louis Besson4 lors d’une visite à Toulouse, l’Office, qui était, par ailleurs, demandeur de financement dans le cadre du DSU (développement social urbain), a dû faire marche arrière.

L’Office a commencé à se poser des questions quant au problème de l’endettement. Il a mis en place des conseillers pour prévenir plus rapidement l’endettement.

L’Atelier Régie d’Empalot a été agréé comme entreprise d’insertion le 1er avril 1990 pour 8 postes d’insertion. 50% de son marché est effectué pour l’Office, le reste est du privatif.

Vous pouvez consulter la fiche proposition qui analyse la situation en région Wallonne en tirant les apprentissages du cas de la cité d’habitations sociales d’Empalot

1 HLM = Habitation à Loyer Modéré

2 Selon la Direction de la construction : « les impayés résultent, pour l’essentiel, d’une part de la pauvreté des locataires, et d’autre part d’une gestion défaillante » (Direction de la construction, Situation financière des offices et sa d’HLM de 1980 à 1985, Paris, Ministère de l’Équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports). Un guide a été publié pour réduire les impayés à travers une meilleure gestion : Prévenir et traiter les impayés de loyers, Paris, Union nationale des 4 fédérations d’organismes d’HLM, 1986.

3 Développement Social des Quartiers

4 L’initiateur de la mise en œuvre du droit au logement.

Références

DPH. 1994. Documents de travail, 150 fiches pour les dynamiques et des idées en matière de politique du logement en milieu urbain, n°57, France

Willmott P., Murie A. 1990. La paupérisation du logement social, L’Harmattan, France

Informations générales sur les organismes HLM en France

En savoir plus

Présentation du quartier d’Empalot

Aux sources d’Empalot - Services publics et associations du quartier

Comité National de Liaison des Régies de Quartier