Villers-Cotterêts : commune pionnière pour la certification ISO 14001

Ina Ranson, mai 2001

Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale (RITIMO)

L’expérience des entreprises qui ont introduit une gestion soucieuse des impacts écologiques peut servir aussi les villes. Cette fiche montre qu’en préparant la certification de la conformité de l’ensemble de ses services à la norme ISO 14001, la municipalité de Villers-Cotterêts prend une initiative originale pour introduire dans la ville des actions exemplaires pour un développement durable.

La Ville de Villers-Cotterêts (10 000 habitants) est située à 80 kilomètres de Paris, au cœur du massif forestier de Retz. Consciente de la valeur de son patrimoine naturel et historique et des atouts et des menaces que constitue la proximité des grands pôles de développement de Marne-la Vallée et de Roissy, la Ville a décidé de mener une politique volontaire pour maîtriser le développement économique en cours et l’orienter vers un développement durable.

Lancer une dynamique collective d’amélioration continue

La ville a pour cela choisi une démarche audacieuse : l’introduction de la norme ISO 14001 pour tous les services de la commune. Il est vrai que cette norme a été conçue pour les entreprises. Mais le fonctionnement d’une municipalité n’est pas fondamentalement différent, même s’il est nécessaire de procéder à quelques adaptations de la norme. Pourquoi donc ne pas profiter des expériences qui existent dans l’application de l’ISO 14001 ? Elle permet l’intégration des questions liées à l’environnement dans le système de management global, grâce à la mise en place d’un processus évolutif conçue sur la base d’une procédure écrite à laquelle on se réfère constamment. C’est un grand avantage. La procédure exige un processus collectif d’amélioration continue, répétant les étapes de planification, d’action, de contrôle et de correction.

L’engagement officiel de la municipalité pour la démarche de certification a été appuyé par un vote unanime du conseil municipal, en juin 1999.

La réalisation

Elle a exigé d’abord :

  1. Une analyse de l’état actuel des aspects concernés : émissions dans l’air, rejets et gestion des déchets, contamination du sol, utilisation des matières premières, nuisances locales,

  2. La définition de maîtrise des risques et de la protection de l’environnement,

  3. L’analyse des incidents rencontrés, les réclamations d’associations de riverains…,

  4. L’analyse des situations de risques potentiels envisageables.

Tous les services de la ville ont été associés à la description de l’état des lieux, confiée à un cabinet d’étude chargé d’appuyer la mise en place du projet. Les impacts sur l’environnement ont été hiérarchisés selon deux critères : la gravité des effets sur l’environnement et la priorité pour la commune. Le classement par thème des impacts jugés prioritaires est le suivant : déchets, consommation d’énergie et des ressources, eau, sol, bruits, aménagement de l’espace, air.

Les objectifs et les cibles arrêtés annuellement font l’objet d’un plan d’action qui définit les moyens à mettre en œuvre (humains, matériels, financiers), les indicateurs et l’évaluation des résultats.

Pour la première année, huit actions ont été retenues :

  • Déchets : tri sélectif des déchets des bureaux.

  • Bruit : mesure et contrôle des bruits.

  • Air : mesures, procédé de désodorisation, par la nouvelle station d’épuration, recensement des points critiques.

  • Chantiers : préoccupation environnementale sur les chantiers.

  • Déchets de chantier : gestion des déchets de chantier.

  • Économie d’énergie : réduction des coûts d’exploitation en éclairage public.

  • Produits toxiques : limiter l’utilisation des produits toxiques.

  • Urbanisme : prise en compte du paysage.

Les actions ont été retenues selon les critères de transversalité et d’universalité : elles concernent la plupart des services et touchent de nombreux domaines à la fois.

Le premier audit de certification ISO 14001 a eu lieu en décembre 2000. En 2001, le programme a été élargi.

Des coûts abordables

A noter que les économies obtenues, par exemple dans l’éclairage public, sont réinvesties pour d’autres mesures de réduction de la consommation. Et les surcoûts, induits par exemple par l’utilisation de produits non toxiques dans l’entretien des espaces verts, sont réduits grâce à de meilleurs dosages, obtenus par une formation spécifique du personnel. La formation est d’ailleurs considérée comme essentielle pour le personnel de tous les services concernés.

Au total, le financement du programme de certification s’élève à 200 000 F, les investissements pour le plan d’action 2000 à 700 000 F. 500 000 F de cette somme ont été prévus pour le système de désodorisation biologique de la future station d’épuration - un chantier expérimental où sont réalisées bon nombre d’actions exemplaires : investissement dans le volet environnemental, embauche d’un architecte de bâtiment et d’un architecte paysagiste, engagement d’entreprises soucieuses d’une culture d’environnement… La conception de cette station va plus loin que ce que prescrivent les obligations réglementaires, notamment dans le traitement des odeurs et du bruit.

Parmi les prochains programmes : la modernisation du système de chauffage en vue d’économiser la consommation énergétique et l’isolation thermique et phonique des bâtiments.

La création d’une Communauté de communes dont Villers-Cotterêt est membre et qui exerce les compétences en matière d’aménagement du territoire, devrait permettre d’élargir le champ d’action de la norme ISO 14001, notamment pour la révision du POS et le renouvellement des contrats avec ses partenaires, comme par exemple EDF, GDF, France Telecom, etc. A une échelle encore plus large, la ville participera avec ses expériences spécifiques au développement durable du pays soissonnais dont la création est en discussion.

La Collectivité souhaite imposer ses règles à tous les partenaires qui interviennent sur son territoire : sous-traitants, concessionnaires, titulaires de marchés publics…

Et la population ?

« Le développement durable est l’affaire de tous », souligne Nicolas Inglebert, le directeur des services techniques. La stratégie politique définie par la municipalité est largement diffusée, ainsi que les actions en cours, avec leur calendrier. Les citoyens sont invités à en profiter, à s’y intéresser et à inventer leur propre contribution.

Références

Réponse au 2e appel à projets sur les outils et les démarches en vue de la réalisation d’agenda 21 locaux

En savoir plus

Site de la ville de Villers-Cotterêts

Plus d’informations sur la Certification ISO 14001

Note descriptive de la démarche ISO 14001 de Villers-Cotterêts