Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif

Kit departementalESS N°6

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

En lien avec le renouvellement des exécutifs départementaux et régionaux en juin 2021, le RTES propose un kit DépartementalESS afin de sensibiliser les candidat.e.s et outiller les futures équipes souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce kit comprendra une vingtaine de fiches pratiques, sur le principe du Kit MunicipalESS édité en 2020, illustrées par des exemples, et présentant de façon synthétique et concrète, comment un conseil régional peut inscrire l’ESS dans ses politiques.

La fiche n°6 présente les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

À télécharger : fiche6_kitdepartementaless.pdf (540 Kio)

Caractéristiques des SCIC :

Forme de société récente (juillet 2001), la SCIC se caractérise par :

La loi sur l’ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une SCIC (contre 20% auparavant).

Chiffres clés (2020)

1060 SCIC recensées en France, ce qui représente environ 9 700 emplois 40% des SCIC ont au moins une collectivité à leur capital

Pourquoi et comment un département peut-il soutenir une SCIC ?

Les conseils départementaux peuvent soutenir voire entrer au capital d’une SCIC dès lors qu’au moins une des activités de la SCIC est dans le champ des compétences du département tel que définies par la loi NOTRe (voir la fiche n°3).

Plusieurs leviers possibles pour favoriser l’émergence et le développement de SCIC :

Définir une politique de soutien au développement des SCIC

Les départements peuvent définir un cadre d’appui au développement des SCIC de leur territoire, et participer à leur capital, afin de s’impliquer directement dans leur gouvernance. Ils peuvent aussi développer des appels à projets ou manifestation d’intérêt spécifiques pour favoriser le développement de SCIC

La stratégie d’accompagnement des SCIC du Pas-de-Calais

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en mars 2021 sa stratégie d’accompagnement des SCIC. Elle encadre la participation du département au capital de SCIC en détaillant son processus de validation (sourcing, études de faisabilité, comité d’engagement, …). Cette stratégie sera consolidée par les acteurs locaux de l’ESS représentés au sein du Conseil départemental de l’ESS.

Covid-19 : Le département d’Ille- et-Vilaine sociétaire de la Coop des Masques

19 collectivités sont sociétaires de la SCIC, parmi lesquelles les Départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, ainsi que la Région Bretagne et Guingamp-Paimpol Agglomération. La Coop des Masques vise à relancer la fabrication de masques chirurgicaux et FPP2 en Bretagne.

Construire un écosystème favorable à l’émergence de SCIC, en particulier dans les territoires fragiles

Les départements peuvent sensibiliser et outiller les acteurs locaux, et en particulier les collectivités du territoire, en faisant connaître le statut, en organisant des rencontres, des formations, soutenir les réseaux et incubateurs qui accompagnent et participent à la structuration des coopérations économiques en SCIC.

La SCIC, parce qu’elle peut associer habitants, associations, collectivités, … autour d’un projet économique, est un outil important pour maintenir ou recréer de l’activité économique, sociale ou culturelle, en milieu rural par exemple.

Soutenir la structuration de filières locales par le déploiement de SCIC

La SCIC est une forme entrepreneuriale particulièrement adaptée à la structuration des filières ainsi qu’aux mutations de certains modes de production. Elle peut en effet associer les différents acteurs d’une filière, par exemple : producteurs, transformateurs, professionnels de la restauration collective, consommateurs dans le cadre de la structuration d’une filière bio territoriale.

Faire appel aux services des SCIC de son territoire

Qu’elles soient ou non au capital des SCIC, les collectivités peuvent faire appel aux services économiques proposés par les SCIC, par exemple dans le cadre de marchés publics.

Le département du Val de Marne fait ainsi appel à la SCIC Coop Bio Île-de-France dans le cadre de ses marchés d’approvisionnement alimentaire pour la restauration collective (voir la fiche n°7 ).

Un projet de logements dédiés aux gens du voyage porté par la SCIC Habitats Solidaires

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a fait appel à la SCIC Habitats Solidaires dans le cadre d’un projet de logements dédiés à 7 familles de gens du voyage à Saint-Denis.

Sur un terrain, dont le département est propriétaire, la SCIC a conçu ce projet alliant sédentarisation et préservation des modes de vie avec des logements en dur et des espaces pour camping-cars. Les familles, installées depuis 2015 ont participé au chantier de construction et bénéficient d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et paient un loyer à Habitats Solidaires, devenu leur bailleur social.

En savoir plus

  • Points de RepèrESS du RTES n°3 SCIC & collectivités, actualisé en juillet 2019

  • Le retour sur la conférence en ligne SCIC & collectivités - questions juridiques organisé par le RTES, octobre 2020 • Le site internet ressource de la CG SCOP sur les SCIC et les coordonnées des Unions régionales des SCOP

  • L’enquête SCIC & collectivités : les chiffres clés, CGSCOP, 2016

  • Le guide pratique Accompagner les acteurs du sport dans le développement d’une SCIC, Ministère des Sports, 2019