ANPP : Les Territoires de projet, à l’intersection du bassin de mobilité, de vie et d’emploi
janvier 2023
Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)
Entrer dans la thématique des mobilités, c’est faire le choix de passer d’une approche centrée sur les modes de transport à une approche transversale, incluant les questions d’accès au territoire, à l’emploi, aux soins, aux services, etc. Les mobilités, si elles dépendent et s’effectuent via des infrastructures et en fonction de l’offre de service, sont induites par une multitude de besoins, auxquels il est nécessaire d’adapter les dimensions structurelles. De la même manière, les freins sont multidimensionnels et demandent à prendre en considération des aspects socio-économiques, voire culturels. Dans la période récente, la dimension écologique des mobilités devient également un sujet central. Quelle offre de services pour réduire le coût carbone des mobilités sur son territoire ? Quelles solutions pour mutualiser les usages, décloisonner les espaces tout en apportant des solutions à l’autosolisme ? La transition écologique questionne l’ensemble de nos usages et pénètre toutes les réflexions sur les mobilités. Les témoignages recueillis dans cette enquête montrent la manière dont l’échelle Pays s’empare des sujets liés à la mobilité. Si le fait de devenir « Autorités Organisatrices de la Mobilité » (AOM) permet d’actionner des leviers qui transforment un territoire, la coordination des EPCI AOM par le Pays relève d’une même logique. En travaillant à l’échelle supracommunautaire, les Pays se trouvent à l’interface des habitants et des bassins de vie. Ils offrent un espace de dialogique avec l’ensemble des parties prenantes du sujet, mutualisent et renforcent l’ingénierie territoriale.
À télécharger : enquete-mobilite-1.pdf (1,9 Mio)
Des moyens supplémentaires pour les territoires ruraux et faiblement dotés en ingénierie
Pour autant, il est utile de rappeler que, sans financement spécifique pour les territoires ruraux et péri-urbains, la réplicabilité de ces exemples est difficilement envisageable pour tous les territoires. La loi LOM a de nombreuses ambitions mais a peu ou pas prévu de dispositifs favorisant la montée en compétence en matière de mobilité des EPCI peu dotés. Les situations disparates selon les régions quant à la prise de compétence mobilité illustrent les difficultés d’un acteur majeur et historique de la mobilité, à savoir la région, d’envisager de se délester de la compétence au profit du local. En ce sens, la loi LOM enclenche un mouvement mais sur lequel beaucoup de territoires ont rencontré des difficultés à se positionner.
Pour étendre la prise de compétence mobilité dans les Territoires de projet et assurer son plein exercice, ANPP recommande :
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Lorsque tous les EPCI du PETR ont la compétence mobilité, généraliser la prise de compétence à l’échelle supracommunautaire, ou une coordination par le PETR, afin de mutualiser les actions à cette échelle
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Réaliser un diagnostic mobilité pour établir une connaissance fine des besoins et des usages sur le territoire
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Mobiliser les fonds européens, France Mobilités et des opérateurs en la matière pour expérimenter de nouvelles offres de service. Un accompagnement des Territoires les moins dotés en ingénierie doit leur permettre d’accéder à ces appels à projets
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Travailler la thématique en transversalité avec l’emploi, le logement, la santé, les services, etc. Prévoir la paticipation des chefs de projet et acteurs de ces domaines au COPIL mobilité
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Porter la revendication du financement de l’ingénierie du développement local et des transitions, sans laquelle les projets ne peuvent voir le jour et les AOM en zone blanche de mobilité ne peuvent se développer
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Envisager un second volet à la loi LOM, qui prenne pour socle de réflexion les situations en ruralités et en zone péri-urbaines afin de se délester d’une vision « urbano-centrée » des problématiques de mobilité
