Dégager le commun d’initiatives alimentaires

Module 2.3 du Mooc « Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire »

Stéphanie CABANTOUS, 2018

Les initiatives apparaissent nombreuses. Mais les démarches restent disparates. Elles sont le marqueur d’innovations sociales et présagent sans doute un changement de paradigme mais pour le moment, elle ne font pas système.

Cependant, la mise en récit de ces expériences et leur confrontation nous permettent de dégager des grandes questions, communes à l’ensemble, celles auxquelles les acteurs, engagés dans de telles démarches, auront à répondre. Et ce, quelque soit le contexte.

Pour chacune de ces questions, les acteurs auront à inventer leurs propres solutions, en fonction de leur contexte. En s’inspirant de celles apportées par d’autres mais loin d’un copié-collé qui périclitera. Nous faisons le pari que les bonnes recettes n’existent pas. Qu’il s’agit de se doter d’une grille de lecture qui ne présuppose pas des conclusions. De déterminer quelles sont les questions clés pour lesquelles les acteurs devront trouver des réponses par rapport à leur contexte.

Ce module aborde dix éléments d’une telle grille de lecture.

Intégrer la vidéo du module 2.3

A la lecture des initiatives présentées, quels sont les points communs que nous pouvons retenir ?

Nous en avons retenu dix.

L’existence d’un leadership fort au démarrage.

Ces initiatives ont en commun de bénéficier d’un leadership fort au départ. Un leadership susceptible d’entraîner d’autres personnes et de créer un collectif de travail, un collectif de projet. Ce groupe, ou plus souvent, cette personne, va jouer le rôle de moteur pour faire le lien avec les autres groupes ou personnes. Identifier et reconnaître l’existence de ce leadership permet de poser la question de son élargissement : comment passer d’un leadership individuel à un leadership partagé, sensément différent de celui qui est à l’initiative du projet, mais signe d’une organisation mature ?

Dans les initiatives présentées : qui a été le leader des initiatives citées ? Comment a agi et élargi ?

Pour la création de Lyon Bio Ressources, ce leadership est celui d’un binôme d’entrepreneurs privés. Ils ont créé leur entreprise pour porter un projet dont les contours ont évolué, faisant aussi évoluer la gouvernance. Bien que la création d’une structure ad hoc entraînaient a priori pour eux une perte de leadership – de porteur de projet, ils devenaient « simples » membres d’une association -, ces entrepreneurs ont accompagné la création de l’acteur collectif et permis à ce dernier de démarrer.

Pour le Réseau Local Anjou, le leadership initial est celui des élus de la Chambre départementale d’Agriculture. Ils ont créé les conditions du dialogue politique avec les institutions de même échelon, à savoir l’association départementale des maires et le Conseil Départemental. A cette construction d’un trio porteur, ils ont adossé des moyens, en particulier des moyens techniques d’animation. Avec leurs homologues de l’association des maires et du Conseil départemental, ils ont posé les bases du réseau (valeurs, objectifs, mode de fonctionnement) autant qu’ils l’ont construit en démarchant et convaincant la chaîne des acteurs concernés.

Pour Terre et Cité, le leadership a été assumé par des agriculteurs du Plateau de Saclay. Ils ont d’abord mobilisé le Conseil régional Ile de France sur les enjeux de protection des espaces ouverts et agricoles du Plateau. Puis, ils ont pris l’initiative de créer une association porteuse de la démarche d’audit patrimonial engagée par la Région suite à cette interpellation. Malgré l’arrêt de l’audit, ils ont assumé la responsabilité de donner une suite à la mobilisation suscitée et transformé l’association en espace de dialogue, de rencontre, propice à l’engagement des acteurs, selon leurs responsabilités, pouvoirs, légitimités, leviers et modes d’action, dans l’objectif commun de préservation.

Pour le programme SAI de la Biovallée, le leadership est assumé par la Communauté de Communes du Val de Drôme qui a su s’appuyer sur les dynamiques locales pour davantage les intégrer dans un projet global de relocalisation alimentaire.

Pour le projet d’accessibilité alimentaire, c’est Ecos Nantes qui a su saisir l’opportunité offerte par le CCAS.

→ La question qu’auront à traiter les acteurs serait : comment travailler le passage du leadership initial à un acteur collectif ?

La synergie de rencontre d’acteurs sur une motivation à la fois de proximité territoriale et de proximité d’organisation

Plusieurs d’entre nous l’ont expérimenté, ce n’est pas parce que nous avons rassemblé les parties prenantes autour d’une même table que nous arrivons à entrer en projet. Encore faut-il entrer en dialogue. Nous connaissons ces dialogues de sourds entre responsables de restauration collective et agriculteurs, où les premiers ont des besoins pour lesquels les seconds n’ont pas de production, les seconds ont des productions pour lesquels les premiers n’expriment pas de besoin. Ce dialogue bilatéral peut vite s’émietter alors même que chacun des acteurs partagent une motivation de proximité territoriale. Pour pallier à cet écueil, les projets décryptés ont souvent introduits un tiers : un animateur, un outil, une méthode…et fait le pari de la convergence plutôt que du consensus.

Ici le travail et les échanges entre pairs joueront un rôle central. L’élargissement par des liens entre groupes professionnels différents se fera sur le long terme et à travers des « objets communs » qui articulent les intérêts de chacun comme un outil de transformation.

Dans les initiatives citées, sur quel point d’appui s’est faite la rencontre ?

Pour Lyon Bio Ressources, la rencontre des acteurs s’est faite sur le pari de rassembler les acteurs de la filière de l’amont à l’aval au sein de la même initiative. Il n’est alors pas question d’attendre que l’autre agisse mais bien de construire les réponses ensemble. La rencontre s’est également faite autour du caractère privé de la démarche : ce sont les acteurs professionnels qui prennent l’initiative, non pas en réaction à une demande institutionnelle mais en action.

Pour le Réseau Local Anjou, la rencontre des acteurs s’est appuyée sur des habitudes de travail acquises de longue date : d’une part, une approche territoriale et transversale des actions de la Chambre d’agriculture et, d’autre part, une pratique de la collaboration avec les collectivités.

Pour Terre et Cité, l’audit patrimonial a permis aux différents acteurs du territoire de se regarder autrement, de lever des idées reçues quant aux représentations des uns et des autres. Les acteurs de la recherche reconnaissaient l’importance du maintien de l’activité agricole sur le territoire autant que les agriculteurs reconnaissaient la dimension « scientifique » du territoire comme faisant partie de l’identité du territoire.

Pour le programme SAI de la Biovallée, la rencontre se fait sur l’opportunité de conjuguer objectifs de santé humaine, de santé environnementale et de développement territorial par l’entrée alimentaire. L’alimentation est vue comme un axe de développement pour un territoire fortement agricole où existent déjà de nombreuses initiatives citoyennes, associatives et privées. Le programme SAI vient rendre possible la relocalisation de l’alimentation en investissant le champ de la rencontre entre l’offre et la demande, de la massification, de la logistique.

Enfin, pour Ecos Nantes, la rencontre se fait sur l’objectif de mixité sociale et l’enjeu de trouver une rentabilité économique au programme d’accessibilité alimentaire. Toutefois, notons que la passation du programme de micro-marchés d’Ecos à la SCIC « Le Début des Haricots » se traduit par une modification de la priorité. Le programme visait initialement la réduction de la précarité alimentaire par une offre de paniers à prix réduits et dans les quartiers les moins bien desservis, avec un système sans abonnement. La SCIC vise elle davantage l’approvisionnement en produits locaux et de qualité adossé à un modèle d’économie sociale et solidaire qui crée des emplois, du lien social. L’accessibilité demeure un critère fort (lieu ouvert, dispositif de carillon, marge réduite, etc) … mais, avec le transfert, la précarité n’est plus au cœur du projet.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs serait : Comment décentrer, voire comment désidéologiser, le débat pour entrer en projet ?

La conscientisation de la nécessité d’une approche systémique

Les expériences que nous avons explorées sont sur du temps long. Ce recul nous permet d’observer que l’élargissement l’angle d’entrée initial est commun à ces expériences. Les acteurs moteurs ont en tête que la démarche menée ne peut se limiter à un champ d’action, que l’articulation entre les différentes dimensions de la question alimentaire est une condition de la territorialisation du système alimentaire.

Dans les initiatives présentées, comment s’est fait cet élargissement ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’approche systémique est au cœur du projet qui s’attache à organiser une économie circulaire de la ressource alimentaire. C’est-à-dire ne pas se limiter à la valorisation des déchets alimentaires mais accompagner une utilisation plus efficiente de la ressource sur l’ensemble de son cycle de vie. Il s’agit donc ici d’agir aussi bien sur la réduction des pertes et gaspillages alimentaires, valorisation locale des biodéchets, le développement des circuits de proximité, l’écoconception des produits et des processus, la logistique inversée, etc.

Pour le Réseau Local Anjou, la question de l’approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et sous signe de qualité s’entend par un travail sur plusieurs dimensions : la formation des agents de la restauration, la construction des filières, l’accompagnement à l’élaboration des marchés publics, l’évolution des pratiques des grossistes en matière de valorisation des produits locaux, la sensibilisation des convives, l’accompagnement à la diversification, à l’installation, aux évolutions des outils de transformation et logistiques… aussi bien qu’aujourd’hui à l’articulation avec les projets alimentaires territoriaux dont l’échelle d’action n’est pas forcément pertinente pour la restauration collective.

Pour Terre et Cité, même si l’enjeu premier a été celui de la préservation par une action de plaidoyer, le caractère multi-dimensionnel de la question était présent dès le début. Pour mémoire, c’est l’incertitude des agriculteurs quant à leur devenir sur le Plateau et donc les choix d’investissement qu’ils devaient opérer qui les a conduits à solliciter le Conseil régional Ile de France. Or, pour eux, si la priorité était bien cette préservation des terres agricoles pour rendre possible ce maintien, le fait de lier cette mobilisation à une démarche de relocalisation de la production, par le redéveloppement de circuits courts ou la diversification des productions était dans les esprits. Ce n’est pas l’association qui a directement porté ce type d’initiatives dans les premières années. Mais on peut supposer que ce terreau participe à comprendre l’évolution de l’association en groupe d’action local porteuse d’un programme Leader aujourd’hui. Les initiateurs avaient sans doute en tête que la transformation de l’agriculture du plateau participerait à son maintien.

L’intégration des différentes composantes d’une relocalisation alimentaire est au cœur du programme SAI de la Biovallée. Si ce programme s’appuie sur les initiatives déjà existantes sur le territoire, notamment d’introduction de produits locaux dans la restauration collective, il s’agit bien ici d’agir sur plusieurs leviers dont le soutien à l’émergence et au développement d’opérateurs privés dans le domaine de la logistique et de la commercialisation. A noter par ailleurs que ce programme est une réponse à une ambition plus large de santé environnementale du territoire. La Communauté de communes du Val de Drôme promeut cette démarche alimentaire car une bonne alimentation concoure à une bonne santé des humains et s’intéresser à cet enjeu permet de sensibiliser les habitants à la bonne santé de l’environnement et aux conditions d’un bon développement. C’est donc dans une approche bien plus large que s’insère l’action sur l’alimentation.

La reprise par la SCIC Le Début des Haricots du programme d’accessibilité alimentaire s’inscrit dans son objectif de créer un modèle d’économie sociale et solidaire viable environnementalement, socialement et économiquement. On est bien dans une démarche qui dépasse la « seule » dimension sociale.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs serait : quelle vision globale a-t-on des différentes dimensions de l’alimentation sur son territoire ?

L’engagement des pouvoirs publics pour un stimulus au bon endroit à bon escient

Garant de l’intérêt général, dépositaire de compétences institutionnelles dans plusieurs domaines touchant à l’alimentation, le pouvoir public et, en particulier, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans l’émergence, le développement, le changement d’échelle des initiatives alimentaires. S’il est effectif, cet engagement est le signe d’un portage de la part du politique qui donnera une dimension nouvelle aux démarches du territoire.

Nous pouvons considérer que son rôle varie, sur une palette allant du stimulus à l’orchestration.

Là où la mise en mouvement des acteurs achoppe sur des questions « pratiques », la collectivité jouera plus facilement un rôle de stimulus. Ainsi, par la commande publique, la collectivité peut sécuriser les débouchés d’agriculteurs, dès lors plus prompts à s’organiser pour les investissements en termes de stockage et de logistique de distribution que nécessitent une orientation de la production vers la restauration collective dépassant le seul écoulement des surplus. Seul, l’agriculteur aura sans doute les reins insuffisamment solides pour le faire. Pour la collectivité, ce stimulus « commande publique » permettra de répondre à deux enjeux d’importance : l’alimentation régulière de ses restaurants et la densification et la sécurisation de son paysage économique, y inclus agricole.

Ce rôle ne peut être confondu avec une prise de leadership.

Ce leadership peut être assuré par des acteurs économiques ou des acteurs consulaires comme la chambre d’agriculture qui assumera la coordination des acteurs.

Elle sera davantage orchestratrice lorsque, par exemple, elle décidera de « pallier » à l’absence de répondant sur le territoire.

Dans les initiatives citées, quand est intervenu le pouvoir public ? Sur quoi ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’intérêt autant que les réserves exprimées par la Métropole de Lyon et par l’Ademe sur le premier projet présenté par le binôme d’entrepreneurs ont été déterminant. Ils ont encouragé la transformation en acteur collectif et la création d’une association dont le binôme – via son entreprise – devenait membre au même titre que les autres primo-adhérents. Dès lors, l’existence de cette association, dont les membres connaissent le territoire et sont des acteurs directs de la chaîne alimentaire, a convaincu les acteurs publics. Ces derniers se sont engagés soit politiquement soit financièrement pour une première étude de projet.

Pour le Réseau Local Anjou, l’adhésion de l’association départemental des Maires et du Conseil Départemental au projet proposé par la Chambre d’Agriculture s’est traduite politiquement dans la constitution du réseau et a été associée à l’affectation de moyens d’animation (avec des référents salariés pour chacune des structures).

Pour Terre et Cité, l’engagement public s’est concrétisé hors du territoire par la commande passée par le Conseil régional Ile de France pour la réalisation de l’audit patrimonial. Audit qui a servi de catalyseur au lancement de la démarche. L’engagement public local a été rendu possible dès lors que l’association s’est ouverte à l’adhésion de membres du territoire, les collectivités adhérant en tant que personnes morales. Outre les relais politiques permettant de mettre à l’agenda la préservation des terres agricoles du plateau, cet engagement a évolué vers un rôle de maître d’oeuvre. Leur demande d’introduction de produits locaux dans la restauration collective a contribué à rendre effectif le deuxième pilier de la préservation des terres agricoles du Plateau, celui de la transformation de l’agriculture pour répondre à une demande locale.

Pour le programme SAI de la Biovallée, la Communauté de communes du Val de Drôme a animé l’intégration des projets autour de l’alimentation au sein d’un même programme aux multiples volets. Ce sont deux collectivités qui sont directement engagées dans la gouvernance du projet, soutenu par ailleurs par la Région Auvergne-Rhône Alpes.

Pour Ecos Nantes, le pouvoir public a permis la réalisation de la première expérimentation via l’appel à projet lancé par le CCAS puis a accompagné le passage en SCIC via la mobilisation du savoir faire le service et les élus en charge de l’Economie sociale et solidaire à Nantes Métropole. Notons toutefois que la SCIC recherche l’indépendance vis-à-vis des subventions publiques en cohérence avec son ambition de construire un modèle d’économie sociale et solidaire autonome.

→ les questions communes qu’auront à traiter les acteurs peuvent être distinguer comme suit :

  • pour les acteurs non publics, comment embarquer les pouvoirs publics ? Sur quelle demande ?

  • pour les acteurs publics, la question pourrait être : dans ce contexte territorial, compte-tenu de ce que les acteurs font, de la perception du système alimentaire qu’ils en ont, et de mes objectifs, comment co-construire de la convergence ? Quel peut être mon rôle et avec quel dosage compte-tenu de mes objectifs ?

Notez qu’ici nous parlons davantage de convergence que de consensus. Nous considérons que les motivations des uns et des autres sont différentes mais qu’ils peuvent construire une œuvre commune. La recherche absolue de consensus pouvant retirer tout moteur à l’action.

L’effet réseau.

Parmi les collectivités européennes les plus avancées, nous pouvons noter qu’une partie importante d’entre elles ont participé ou participent à des réseaux de villes et/ou d’échanges européens comme Urbact, Interreg, Life +. Cette participation peut avoir un effet d’entraînement important. Elle peut accélérer la mise en œuvre d’intentions non encore transformées. Elle peut permettre de donner une autre dimension aux actions menées, à la fois par la découverte d’expériences, le transfert et la montée en compétences, le regard extérieur (et bienveillant) porté sur sa propre expérience. Ces réseaux sont des lieux d’apprentissage qui concourent à prendre du recul et à se décentrer pour mieux revisiter l’action.

Le « translocalisme », c’est-à-dire le fait de s’articuler avec des acteurs hors de son territoire, et donc susceptibles de faciliter la réflexivité est un point de force des projets déployant une approche systémique.

La collaboration avec des acteurs de la recherche académique est également un facteur favorable au développement de projets sur l’alimentation susceptibles d’entraîner une pluralité d’acteurs et d’embrasser une pluralité de dimension de la question, ne serait-ce que par leur capacité en termes de production et d’analyse de données. Cette objectivation peut contribuer à désamorcer des désaccords.

Le cas des villes espagnoles présentées par la Fondation Daniel & Nina Carasso est particulièrement éclairant quant à l’effet d’entraînement des échanges entre pairs ; ces villes se sont appropriées le Pacte de Milan pour des systèmes alimentaires territoriaux durables alors qu’historiquement, elles étaient absentes sur la question alimentaire.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs serait  : est-on inscrit dans des réseaux d’échanges de pratiques susceptibles de nous accompagner à devenir des organisations apprenantes?

La mise en place d’une gouvernance aux règles du jeu explicites

Expliciter quand on va s’y mettre et comment on va s’y mettre et définir les modalités d’arbitrages dans le processus d’élaboration de la décision conditionnent l’implication réelle, l’effectivité d’une démarche collective et la co-responsabilité. La mise en place d’une gouvernance explicite, avec un pilotage clarifié et adossée à une animation reconnue et dédiée est une constante des expériences citées. En particulier pour les pouvoirs publics locaux qui doivent par ailleurs composer avec des coopérations horizontales et verticales. C’est-à-dire les coopérations entre services et les coopérations entre échelles administratives de territoire. N’oublions pas en effet qu’aucune collectivité n’a de compétence « alimentation » et que les domaines d’intervention concernés par la question alimentaire sont éparpillées entre des échelles différentes (communes, intercommunalités, départements, régions).

Quelle forme donnée à cette gouvernance ? Ce n’est pas forcément un comité de pilotage multi-acteurs, mais avant tout un mode de régulation. Un comité de pilotage dont le fonctionnement serait calé sur les temporalités du seul acteur public au risque de ne pas associer les acteurs économiques ou un comité très institutionnalisé qui associerait les habituels corps intermédiaires avec son jargon et ses codes pourraient être contre-productifs.

En la matière, le réseau national des PAT préconise d’associer une volonté politique forte du maître d’ouvrage à une gouvernance multi-acteurs ouverte aux règles définies. Il s’agira donc de chercher un bon équilibre entre ouvertures aux acteurs et affirmation d’une volonté politique de la collectivité. Il apparaît ici impératif de fixer les règles du jeu au démarrage de l’élaboration du projet alimentaire territorial pour ne pas laisser se développer de fausse illusion ou s’enliser les échanges.

Le processus de construction de cette régulation est une étape en soi du projet. Il n’y a pas une recette, un modèle mais bien des modalités différentes en fonction des situations.

Citons par exemple la diversité des modes d’animation et de gouvernance des villes étudiées par le réseau européen Eurocities dans son rapport Food in cities :

  • A Milan : un responsable des politiques et projets alimentaires est directement rattaché au maire

  • A Birmingham et à Mexico : il a été choisi de rattacher explicitement les questions alimentaires au service « santé - social »

  • A Bruxelles et à Tel Aviv : ce rattachement s’est fait au service « environnement »

  • A Preston et Melbourne : un groupe de travail inter-services a été créé (à Melbourne, ce sont 10 services qui sont concernés par ce groupe)

  • A Bruges : un Food lab a été créé au sein de la collectivité avec des agents administratifs de services différentes et incluant des acteurs extérieurs clés

  • A Turin : un conseil politique alimentaire a été mis en place

Certaines villes de pays anglo-saxons mais aussi en France développent des Conseil locaux de politique alimentaire.

On peut citer en France les conseils suivants :

le Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable de Bordeaux Métropole, le Conseil alimentaire de territoire du Pays du Grand Bergeracois, le Conseil alimentaire local du Pays des Châteaux, le Conseil Lyonnais de l’alimentation durable ou encore le Conseil de gouvernance alimentaire du Pays Basque.

Dans le contexte français, avec le développement des projets alimentaires territoriaux, le conseil local de politique alimentaire se traduit le plus souvent par l’un des deux positionnements suivant :

  • le CLA comme outil de gouvernance en soutien à une dynamique de Projet Alimentaire Territorial – le CLA est ici l’instance de gouvernance multi-acteurs qui veille à la mise en œuvre des actions opérationnelles du PAT

  • le CLA comme espace autonome de sensibilisation et de renforcement de la Démocratie Alimentaire Locale

En termes de statut, trois options s’offrent généralement :

  • la constitution d’une structure ad hoc (ex. Collectif formalisé d’acteurs locaux – association, SCIC, etc.) agissant

    • en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, comme force de proposition

    • ou en étant rattachée à la collectivité (suite à une délibération)

  • le ‘portage’ du CLA par une personne morale, souvent préexistante (ex. le Centre Communal d’Action Sociale) comme une activité spécifique

  • l’intégration de la démarche du CLA dans des démarches antérieures comme les contrats territoriaux ou les Agendas 21, comme un objectif de travail transversal

Dans les initiatives présentées, quel mode de gouvernance a été choisi ?

Pour Lyon Bio Ressources, nous notons que le passage du binôme initiateur à l’acteur collectif s’est formalisé par la création d’une association ad-hoc, dont le binôme est devenu membre via sa SARL.

Le Réseau Local Anjou n’est pas une structure juridique indépendante. Cependant les principes, valeurs et objectifs ont fait l’objet d’une lettre de cadrage de la part du trio porteur et énoncés comme tels auprès des structures démarchées pour constituer le réseau. Les adhérents signent une fiche d’engagement. Ils sont membres du comité de pilotage qui se réunit 4 à 5 fois par an, représentés soit par un élu, soit par un technicien. La présidence est assurée par un élu de la Chambre d’agriculture, l’animation par une conseillère de la Chambre d’agriculture qui se charge par ailleurs des aspects formels (ordre du jour, convocation, compte-rendu) et logistiques de ces réunions.

L’association Terre et Cité fonctionne avec des collèges. Initialement 3, ils sont désormais 4 : 1/ Le collège des Elus, constitué des différentes collectivités territoriales, 2/ Le collège des Entrepreneurs qui contribuent au paysage, dit « collège des agriculteurs », constitué des entreprises agricoles, pépiniéristes… 3/ Le collège des Associations et 4/ Le collège de la Société Civile (particuliers, entreprises, grandes écoles…). Le montant de l’adhésion diffère selon les collèges. Les membres sont des personnes physiques ou morales. Pour Terre et Cité, ce choix vise à faciliter « la mobilisation de tous pour s’assurer de la prise en compte de chacun ». Des représentants de chaque collège compose le Conseil d’administration. En plus d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, le Bureau est composé de 4 vice-présidents, un par collège. Au quotidien, chaque projet est conduit par des groupes-projet, à géométrie variable, selon l’appétence des uns et des autres. Ces groupes sont toutefois animés par les salariés de l’association et pilotées par un référent choisi par le Conseil d’administration.

Pour le programme SAI de la Biovallée, un comité de pilotage intègre 2 collectivités territoriales et 3 acteurs associatifs pour la stratégie, le plan d’actions et le budget. En plus, des réunions régulières ont lieu entre élus et techniciens. La recherche de consensus est privilégiée.

Pour Ecos Nantes, le programme d’accessibilité alimentaire a été transféré au sein d’une SCIC dont Ecos Nantes est membre. La création de la SCIC permet une meilleure représentation des différentes parties prenantes des projets, dont les salariés, les livreurs à vélo, les producteurs du réseau, des associations partenaires (dont Ecos), des personnes physiques. Les coopérateurs détenant une part sociale participent à sa gouvernance au travers de l’Assemblée Générale annuelle et des groupes de travail thématiques avec pour ambition favoriser la rencontre entre acteurs, notamment entre consommateurs et producteurs, embarqués dans le même projet. A noter toutefois que cette transformation en SCIC n’a pas permis le maintien du CCAS dans la démarche, cette dernière ne pouvant juridiquement adhérer.

→ Ici les questions commune qu’auront à traiter des acteurs publics seraient : quelle organisation de la gouvernance interne à l’administration publique porteuse et quelle organisation de la gouvernance ouverte aux acteurs territoriaux ? Quelles règles du jeu ? Quelles modalités d’explicitation et d’adhésion à ces règles ?

Cette question de l’organisation de la gouvernance concerne tout autant des acteurs civils ou privés, même si le spectre de leurs interlocuteurs peut être moins large.

L’aide d’une animation reconnue/dédiée

Dans les expériences analysées, on observe la récurrence de l’existence d’une animation dédiée. Elle est un élément de la gouvernance. Susceptible de créer et maintenir le lien entre les parties prenantes, elle s’assure également de l’implémentation des actions tout en accompagnant « le coup d’après ».

Cette animation offre aux parties prenantes la possibilité de se concentrer sur l’action autant qu’elles stimulent leur implication.

Dans les initiatives abordées, qui assure cette animation ?

Tout d’abord, précisons que chacune des expériences disposent aujourd’hui d’une animation dédiée. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. Par ailleurs, le statut de l’animateur n’est pas toujours le même.

Ainsi pour Lyon Bio Ressources, l’animation est assurée par le binôme d’entrepreneurs qui a été à l’origine du projet. Cette animation est financée sous forme de prestation, dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de la société des deux entrepreneurs au service de Lyon Bio Ressources. C’est l’association qui reçoit et gère les soutiens financiers.

Pour le Réseau Local Anjou, une salariée de la Chambre d’Agriculture a, avant même la naissance officielle du réseau, eu du temps de travail dédié au réseau pour en assurer l’animation et le secrétariat. De même, l’association des maires et le Conseil Départemental ont chacun désigné un agent référent pour le réseau, bénéficiant d’un temps de travail dédié.

Pour Terre et Cité, l’animation a été bénévole jusqu’en 2011. Le coordinateur actuel a créé son poste en proposant d’abord ses services en tant que prestataire. L’embauche d’un coordinateur a accompagné une montée en puissance de l’association et sa transformation en association porteuse de projets, en démarrant avec la facilitation de la démarche d’introduction de produits locaux dans la restauration collective, assurant la rencontre entre l’offre et la demande.

Pour le programme SAI de la Biovallée, l’animation est assurée par une chargée de mission de la Communauté de Communes Val de Drôme.

Le programme des micro-marchés est animé par un salarié de la SCIC Le Début des Haricots après avoir été créé et animé par Ecos Nantes.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs serait : Quelles sont les conditions à réunir pour la pérennité de cette animation (moyens matériels et financiers, recrutement ou temps de travail dédié, compétences, modalités de transfert, etc.) ?

Les démarches de participation.

Directement liée aux modes de régulation et à l’animation, les démarches participatives permettant d’associer les différents acteurs concernés sont une constante des expériences. Elles font le pendant à l’explicitation des règles du jeu et des modalités de décision. Est-on dans de l’information, de la consultation, de la concertation, de la médiation, de la co-décision ?

Quels modes d’animation de ces démarches participatives choisit-on ? Diagnostics en marchant ? Ateliers scenario ? Sondages ?

La forme compte aussi. Elle peut aider à se décentrer ou à aborder une question ardue différemment.

Dans les initiatives abordées, quelles ont été les démarches mises en place ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’organisation d’assises territoriales de la ressource alimentaire a été un élément fédérateur décisif. Elles se sont tenues à l’issue d’une phase de diagnostic de 8 mois qui s’est déroulée auprès des professionnels du territoire. Elles ont accueillies 180 participants issus de 110 organisations autour de 18 tables-rondes animées chacune par un membre de Lyon Bio Ressources. Le matériau issu de ces assises a été transcrit dans le plan d’action de l’association.

Pour le Réseau Local Anjou, les rencontres annuelles sont le moment phare de l’année, permettant d’élargir le cercle des membres. Le principe du réseau est d’être un espace d’échanges qui permet à ces membres de mener ensuite leurs actions selon un principe de subsidiarité active.

Même esprit chez Terre et Cité, en particulier dans les premières années d’existence, où la participation a été favorisée par l’ouverture de l’association à l’ensemble des acteurs du territoire, tant particuliers que personnes morales. La participation s’est traduite dans l’organisation de forums et de cycles de concertation. Espace de dialogue, Terre et Cité a été le terreau favorable à la mise en action de ses membres. Aujourd’hui, le portage d’un programme Leader est une suite logique de cet état d’esprit d’accompagnement du faire.

Dans le volet « ça bouge dans ma cantine » du programme Système Alimentaire Innovant de la Biovallée, l’implication des parents d’élèves et des enfants est importante. Avec les enfants, plusieurs projets de sensibilisation sont développés pour les rendre moteurs du projet. Quant à la gouvernance propre du programme, le mode consultatif large est privilégié tout en distinguant bien la consultation de la décision pour ne pas freiner ou se disperser.

L’organisation des micro-machés par Ecos a mobilisé la participation des consommateurs sur les lieux de distribution. La transformation en SCIC vise également à permettre au quotidien la participation des parties-prenantes.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs serait : Quelle démarche pour quelle question ?

Pour les pouvoirs publics locaux, la capacité à raisonner et organiser les politiques/programmes/dispositifs portés au titre de leurs compétences.

Nous avons vu précédemment retenu l’engagement des collectivités comme un élément commun aux expériences analysées. En analysant plus avant les ressorts de leur capacité à agir, nous pouvons retenir que ces collectivités ont été en capacité d’articuler plusieurs leviers mettant à profit différents programmes ou dispositifs.

Dans les initiatives abordées, nous pouvons ainsi repérer que Terre et Cité a bénéficié des conseils de la Région Ile de France pour la mobilisation des fonds Feader, via le dépôt d’un programme Leader tandis que les collectivités du Plateau lui ont confié la facilitation de l’organisation de l’introduction de produits locaux dans la restauration collective. Pour Lyon Bio Ressources, l’appui s’est d’abord concrétisé par un financement d’une étude de projet par l’Ademe et l’accueil logistique de l’AG constitutive. Aujourd’hui, une action pilote est lancée s’appuyant sur le levier « restauration collective » des collectivités : le développement d’un circuit de proximité pour l’approvisionnement en fruits et légumes de la restauration collective.

Pour le Réseau Local Anjou, l’articulation entre les différentes compétences est d’autant plus nette puisque sont travaillés de concert les marchés publics, la formation des agents de restauration, les aides aux projets individuels ou collectifs de diversification, transformation, logistique des acteurs économiques.

Le programme SAI bénéficie de fonds Leader et régionaux. Les élus de la Communautés de Communes Val de Drôme soulignent que « sans financement, aucun projet de territoire n’est possible » et construisent l’ingénierie financière en fonction tant des opportunités que des positionnements des interlocuteurs, plus ou moins favorables aux projets. Le fonctionnement en silo de l’administration est suffisamment intériorisé pour que le chef de service agriculture sache qu’il dépend aussi de lui de mobiliser ses collègues au-delà des frontières administratives et compétences institutionnelles.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs publics serait : quels sont les outils à ma disposition et comment les agencer pour répondre aux besoins des acteurs et du territoire ? Par exemple, pour accompagner un réagencement des acteurs aux rapports de force déséquilibrés, comment réallouer les financements pour les amener à travailler autrement ?

La capacité financière.

Que ce soit pour financer l’animation, que ce soit pour inciter les acteurs à travailler autrement (en réallouant les ressources entre eux), que ce soit pour expérimenter… les expériences que nous avons explorées ont bénéficié de moyens financiers dédiés. La recherche porte autant sur le modèle économique de la démarche collective que le modèle économique de chacune des actions.

Dans les initiatives abordées, nous pouvons ainsi repérer les moyens financiers concourent à la réalisation de projets concrets.

Pour le Réseau Local Anjou, ces moyens sont réunis par les trois membres fondateurs et géré par la Chambre d’Agriculture. Ils financent le temps dédié d’animation mais aussi les besoins matériels pour l’organisation des Rencontres ou des ateliers dans l’année, ou encore les frais de communication. Le Réseau a également bénéficié de soutiens financiers ponctuels, publics ou privés, pour des actions fléchées.

Pour Lyon Bio Ressources, le financement de l’Ademe a permis la réalisation du diagnostic.

Quant à Terre et Cité, l’obtention du financement Feader rend possible l’accompagnement de projets individuels et collectifs d’agriculteurs autant que les travaux de recherche.

Le programme SAI de la Biovallée bénéficie d’un financement sur des fonds européens Leader, des fonds régionaux ainsi qu’un soutien de la Fondation Daniel et Nina Carasso.

Le programme d’accessibilité alimentaire via les mini-marchés d’Ecos Nantes a d’abord été expérimenté grâce aux fonds obtenus de l’appel à projet du CCAS. Le Micromarché a été soutenu par la Fondation Daniel et Nina Carasso, le Conseil Général de Loire Atlantique, la Région des Pays de La Loire, le CCAS de la Ville de Nantes, la Fondation Terra Symbiosis, l’ADEME. Depuis le transfert en SCIC, l’équilibre financier de ce programme social est permis par le développement d’autres activités économiques alimentaires notamment de restauration.

→ Ici la question commune qu’auront à traiter les acteurs publics serait : quelle ingénierie financière mettre en place ?

Ces dix items peuvent être vus comme des éléments communs aux expériences, malgré ou en raison de la diversité des contextes. Et surtout comme des questions qui se poseront aux acteurs territoriaux et auxquelles, ils devront apporter leurs propres réponses en fonction de leur contexte.