Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS

Kit MunicipalESS n°15

septembre 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d’activité. Le Kit MunicipalESS, édité en 2020, est illustré par des exemples, et présente de façon synthétique et concrète, comment une municipalité peut inscrire l’ESS dans son programme et ses actions.

L’ESS peut être au coeur du développement d’un système économique coopératif et plus résilient !

Pour découvrir l’ESS en général, se référer à la fiche 2504 du kit DépartementalESS

À télécharger : fiche15.pdf (710 Kio)

Comment apprécier la « valeur sociale » générée par une structure que l’on finance ? Nous constatons tous les jours que la seule prise en compte du chiffre d’affaires, du nombre d’emplois créés, ou du nombre d’actions menées, ne sont pas suffisants et ne reflètent qu’une partie de la contribution des acteurs de l’ESS à la richesse d’un territoire.

Quels sont les objectifs que l’on fixe à une politique de soutien à l’économie sociale et solidaire ? De façon générale, il s’agit de favoriser le développement d’activités qui offrent les meilleures réponses aux besoins des territoires. Mais comment apprécier l’efficacité de cette politique ?

Les modalités possibles d’une évaluation sont bien sûr très variables selon la taille de la collectivité et l’ambition de la politique d’ESS, mais une démarche d’évaluation partagée, adaptée aux attentes et enjeux de chacun (collectivité et acteurs) peut être un élément structurant d’une démarche d’animation et de coconstruction de la politique d’ESS.

Pourquoi évaluer la politique publique d’ESS ?

Prove et improve (démontrer et améliorer en bon français), et communiquer sont les objectifs généraux des évaluations.La diffusion et la mise en débat des principaux résultats d’une évaluation sont des moments particulièrement importants.

politique d’ESS (Créations d’emplois ? Qualité des emplois? Nouvelles activités ? Reconnaissance de la pertinence du modèle économique de l’ESS ? Renforcement de la coopération entre les acteurs du territoire ?).

La mise en place d’une démarche d’évaluation (spécifique à la politique d’ESS ou plus large) peut aussi être liée à l’évolution du contexte : par exemple, à l’occasion d’un changement politique, d’une évolution des compétences ou de périmètre d’une intercommunalité.

Comment et avec qui ?

L’évaluation peut être menée à l’interne de la collectivité, ou en faisant appel à une structure extérieure (consultants, laboratoires universitaires, associations,..). La rédaction d’un cahier des charges permet de préciser ce qui est attendu, en terme d’objectifs et de méthodes (par exemple, sur la dimension participative, associant élus, services et acteurs du territoire). Les acteurs peuvent être associés aux différentes étapes :

Quels critères et indicateurs ?

Quelques exemples :

Montrer la plus-value de l’ESS pour le territoire de Toulouse Métropole

L’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et demi, la phase évaluative a été confiée à la Scop Ellyx. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, accompagnées par la Métropole, sur le territoire. L’objectif était de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire, afin de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés. L’évaluation démontre des résultats en terme de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS (emplois, rayonnement, services de proximité, démocratie et citoyenneté, meilleure redistribution des richesses, lien social, protection de l’environnement, etc).

Un enjeu de cohérence et de mise en visibilité pour Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole, a mené une évaluation de son plan triennal 2016-2018 de l’ESS. Cette évaluation répondait à un enjeu de cohérence interne et externe (lien avec les politiques ESS des autres niveaux de collectivités). L’évaluation, confiée à la Scop L’Autre Entreprise et au cabinet d’évaluation Pluricité, a abordé plusieurs questions :

collectivités ?

En savoir plus

  • La conférence en ligne Avise/RTES Évaluation des politiques d’ESS et d’innovation sociale, mars 2020, et la visioconférence du RTES de 2017 Mesures de l’impact social

  • le guide pratique du RTES et de Régions de France réalisé avec le soutien de l’Avise, Inscrire l’utilité sociale au coeur des politiques locales, 2012

  • le mode d’emploi de l’Avise Evaluer son impact social, pour éclairer ceux qui financent une activité d’utilité sociale, 2017

  • la synthèse de l’étude pilotée par l’Avise, la Fonda et le Labo de l’ESS : ESS et création de valeur, une approche prospective de la mesure d’impact social.