Rénover l’éclairage extérieur : aides au financement

octobre 2021

Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Sujet de nombreux enjeux économiques, politiques ou encore environnementaux, l’éclairage extérieur, et notamment sa gestion dans les espaces publics, apparaît aujourd’hui comme une compétence à part entière. Depuis une quinzaine d’années, le prix du kWh d’électricité n’a cessé d’augmenter et par conséquent d’obérer le budget des collectivités qui représente chaque année en France 1 milliard d’euros. Dotés d’un parc d’éclairage vieillissant et énergivore, les territoires se sont emparés du sujet depuis plusieurs années afin de limiter les consommations et donc les dépenses énergétiques. Certains ont mis en place des programmes de rénovation cohérents et ambitieux à leur échelle ou à une échelle intercommunale. Malgré les 500 millions d’investissements annuels injectés par les collectivités pour renouveler et moderniser le parc d’éclairage public, les consommations demeurent conséquentes, les efforts menés doivent s’amplifier. L’éclairage public est aujourd’hui au cœur des attentes des citoyens, qui sont de plus en plus soucieux de la manière dont est administrée la ville, mais également de plus en plus impliqués dans la préservation de l’environnement. L’éclairage public est vecteur de nuisances lumineuses qui participent à la fragmentation des habitats naturels. Une gestion intelligente de l’éclairage est donc primordiale. Les outils technologiques permettant cette gestion existent d’ores et déjà.

Par ailleurs, de nouveaux besoins émergent dans nos territoires : vidéoprotection, bornes wifi, bornes de recharges de véhicules électriques… Les infrastructures d’éclairage sont de plus en plus sollicitées et devraient devenir à terme un des supports de mutualisation des équipements relatifs à ces nouveaux besoins.

C’est la raison pour laquelle il devient urgent d’accélérer la rénovation du réseau, et de le rendre communicant dans la perspective du développement et de l’aménagement des futurs territoires intelligents. L’éclairage public est un des acteurs majeurs de la transition écologique et un levier d’action permettant de limiter les nuisances lumineuses et les consommations énergétiques. Ce guide édité par l’ADEME devrait permettre aux lecteurs de mieux connaître le parc d’éclairage public, d’en appréhender davantage les enjeux et de devenir acteurs de sa transformation.

À télécharger : ademe-eclairage-exterieur-2021.pdf (3,9 Mio)

A. Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie peuvent représenter une aide financière au maître d’ouvrage pour la rénovation de ses installations d’éclairage. Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie. Ces économies sont exprimées en kWh cumulés actualisés (cumac) : kWh économisés cumulés sur la durée de vie conventionnelle d’un équipement et corrigés d’un coefficient d’actualisation. Environ 300 fiches d’opérations standardisées, c’est-à-dire d’actions dont les économies attendues ont été précalculées, sont identifiées. Il s’agit du répertoire des meilleures technologies ou pratiques disponibles, dans tous les usages de l’énergie et tous secteurs d’activités.

Pour l’éclairage extérieur, les fiches d’opérations standardisées sont les suivantes :

La preuve des travaux d’économie d’énergie réalisés intéresse les fournisseurs d’énergie (ou leur représentants), auxquels l’État impose de concourir à la transition énergétique en incitant les maîtres d’ouvrages à réaliser des rénovations. Elle peut être négociée dans le cadre d’un marché de gré à gré et ainsi concourir au financement de l’investissement. Les fiches standardisées concernant l’éclairage sont susceptibles d’évoluer fréquemment pour suivre les changements du marché de l’éclairage.

Les fiches en vigueur sont consultables via l’adresse suivante : www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

B. La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

Jusqu’à présent les communes ou les syndicats de communes ou mixtes ayant la qualité d’AODE (Autorité organisatrice de la distribution d’énergie) sont fondées à percevoir la TCCFE : elle est alors destinée au financement de travaux sur le réseau de distribution d’électricité mais également au financement d’opérations d’éclairage public communales. Les AODE peuvent percevoir la TCCFE à la place des communes membres de moins de 2 000 habitants, ainsi que celles pour lesquelles elles percevaient cette taxe à leur place au 31 décembre 2010.

Elles peuvent également percevoir cette taxe à la place des autres communes avec leur accord, à condition de leur en reverser une partie. Le taux de la TCCFE, fixé par chaque commune via son conseil municipal, est d’environ 8 % de la consommation des usagers ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 250 kVa. Il peut toutefois varier entre 0 et 8,5 %.

C. Les fonds de concours

Un fonds de concours désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres ou entre un syndicat intercommunal ou mixte exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (syndicat d’énergie) et ses membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

S’agissant des EPCI à fiscalité propre, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (règle de la participation minimale).

S’agissant des syndicats d’énergie, le montant total des fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût hors taxes de l’opération concernée.

Les fonds de concours peuvent être utilisés entre les communes et les AODE pour des opérations de maîtrise de la consommation d’électricité de l’éclairage public, telles que le remplacement des luminaires énergivores ou des dispositifs de réduction de puissance ou d’extinction, totale ou partielle, aux heures où l’éclairage n’est pas utile.

D. Financements bancaires et tiers financements

De grands établissements bancaires engagés dans la transition énergétique proposent des solutions de financement des investissements de rénovation des installations d’éclairage. La Caisse des dépôts est porteuse d’importants programmes d’actions pour faciliter les rénovations énergétiques dans les collectivités locales. Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des partenariats publics/privés associés à des engagements de résultat. Ils comprennent souvent la maintenance des installations et offrent des possibilités de tiers financement pour l’investissement. Pour les collectivités locales, des initiatives de type « intracting » fournissent également des solutions de financement de la rénovation.

E. L’éclairage en location

Certaines sociétés, fabricants ou autres, proposent, avec des contrats spécifiques, des solutions de location d’installations d’éclairage, avec une maintenance continue des performances et possibilité de remise à niveau des luminaires afin d’améliorer le ser- vice apporté par l’éclairage.

Références

En savoir plus

  • Dépenses énergétiques des collectivités locales, ADEME, Caisse des Dépôts, FNCCR, AITF, CEP. 2019.

  • Guide de l’élu local et intercommunal. Éclairage public. FNCCR. 2021.

  • Publications de l’Association française de l’éclairage relatives à l’éclairage extérieur.

  • Trame noire - Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre, par Romain Sordello, Fabien Paquier et Aurélien Daloz. Publié par l’Office français de la biodiversité, mars 2021.

  • Annexe SSL : Solid State Lighting, Association internationale de l’énergie.

  • Les défis de l’éclairage public, par Roger Narboni, Concepto, et Fanny Guerard, responsable éclairage public, smart city et environnement, ville d’Asnières-sur-Seine. Territorial Éditions. 2021.