Parlement et citoyens : un dispositif de démocratie ouverte

Recréer une confiance entre les citoyens et leurs parlementaires

Lucie Anizon, février 2015

Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG)

Parlement et Citoyens est une plate-forme collaborative française, sur laquelle un parlementaire peut proposer un projet de loi et le soumettre aux avis et propositions des citoyens. Il s’agit de décrire le dispositif et étudier ses premiers effets.

Cette fiche est un extrait de l’étude « Le contrôle citoyen de l’activité parlementaire en France », p.19-22.

Parlement et Citoyens est une plate-forme collaborative, sur laquelle un parlementaire peut proposer une proposition de loi et le soumettre aux avis et propositions des citoyens. Elle a été lancée par le collectif Démocratie Ouverte, créé en 2012 afin de promouvoir l’Open Governement et de porter le projet Parlement et Citoyen, dont l’idée est née en 2008.

Jusqu’au mois de septembre 2014, le travail du collectif reposait uniquement sur du travail bénévole ; depuis, l’association Démocratie Ouverte emploie un salarié.

Parlement et Citoyen a été officiellement lancé le 13 février 2013, avec une version “test” encore en cours, à laquelle participent six parlementaires, de tous bords politiques.

L’objectif du projet Parlement et Citoyen est triple : “renforcer l’efficacité des politiques publiques”, “renforcer la légitimité des lois produites” et “renforcer la confiance des citoyens envers les acteurs politiques”.

La méthode est la suivante ; le parlementaire qui veut rédiger une nouvelle proposition présente en premier lieu le problème de société qu’il veut traiter, ses solutions, les moyens dont il dispose, les résultats qu’il espère, via une vidéo pédagogique qu’il publie sur le site. Chacun peut alors proposer des sources d’information à propos du sujet, qu’il met en ligne sur la plateforme, ainsi que des avis. Le site est agrémenté d’un système d’évaluation colorée permettant de visualiser facilement les points d’accord et de désaccord. Ces données sont accessibles à tous. Une analyse qualitative et quantitative est ensuite mise à disposition de tous sur le site. Est ensuite organisée une réunion de consensus avec le parlementaire, des citoyens et des experts, filmée et retransmise en direct. Le parlementaire rédige alors sa proposition de loi, éclairé par les nombreux avis et expertises recueillies, il publie une vidéo expliquant ses choix. Une fois que la proposition de loi est déposée, les citoyens peuvent suivre le trajet de celle-ci au Parlement sur le site internet.

Cette méthode pourrait être applicable à n’importe quelle échelle et domaine : “si on enlève le logo Parlement et Citoyens, on a un outil de résolution collective des problèmes. Après, que vous soyez une association, une entreprise, un syndicat, une mairie, peu importe, à partir du moment où vous êtes confrontés à une problématique et que vous voulez associer votre communauté à sa résolution, vous pouvez utiliser le dispositif.”

Le fondateur du projet Parlement et Citoyens et seul salarié à ce jour de l’association Démocratie Ouverte, Cyril Lage, se défend d’avoir voulu, via Parlement et Citoyens, mettre en place un dispositif de “contrôle” de l’activité parlementaire. “Notre objectif n’est pas de les contrôler [les parlementaires], mais à l’inverse de leur offrir un dispositif leur permettant de s’ouvrir à la diversité des points de vue dans le cadre de l’élaboration de la loi.[…] la vocation première, c’est ça, c’est de coproduire, c’est de permettre au citoyen d’être non pas contrôleur de l’action publique mais d’être co-constructeur de la décision publique.”

Même si aujourd’hui cette expérience est très récente, la phase de test n’étant même pas terminée, Cyril Lage en tire quand même des enseignements ; d’une part, cela valide pour lui la pertinence de l’utilisation du numérique afin d’atteindre les objectifs de Parlement et Citoyens. 12 000 contributions au site, aucun besoin de modération des commentaires postés, ce qui montre selon lui “une vraie appétence des citoyens pour participer à la construction des choses” : “on voit bien que, quand les gens ne sont pas associés à la décision publique et qu’ils se retrouvent dans une situation de contrôle a posteriori de la décision, au delà du contrôle, c’est de la critique cinglante qui tombe. Et quand on retourne la table et qu’on leur permet de participer aux prémices de la discussion, ils s’inscrivent dans une posture plus positive”.

D’autre part, si les parlementaires avaient au départ de vives appréhensions quant au fait de s’exposer aussi directement à des citoyens, ils sont aujourd’hui tous très positifs vis-à-vis de cette expérience, et proposent même d’aller plus loin dans le dispositif.

L’évolution de la perception de ces nouvelles formes d’inclusion des citoyens à la vie publique est notable ; depuis 2007, Cyril Lage souligne un plus large partage du constat de départ sur lequel s’appuie Parlement et Citoyens, celui de crise de confiance et de légitimité politique : “notre idée à nous, c’est de partir d’un constat, qu’à l’époque certains considéraient sévère mais que tout le monde partage aujourd’hui”. Il rajoute cependant que si tout le monde fait à peu près le même constat, tout le monde n’est pas encore prêt au passage à un nouveau modèle de démocratie.

En revanche, sur la question de la coexistence des formes traditionnelles de liens entre les citoyens et les parlementaires, Cyril Lage souligne l’immobilisme des corps intermédiaires. Il parle de résistance de ces acteurs face au modèle proposé par des dispositifs comme Parlement et Citoyens.

Il est intéressant de noter les différences entre le type d’action que mène Parlement et Citoyens et celui d’associations comme l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante ou la fédération France Nature Environnement ; si ces dernières privilégient des actions “one shot” de type procès, manifestation, pétition, Parlement et Citoyens a un fonctionnement et une approche bien différents. D’une part, le dispositif Parlement et Citoyens est un dispositif de long terme (bientôt deux ans depuis le lancement de la première version), dans lequel le citoyen et le député cheminent ensemble (même s’ils ne travaillent pas tout le temps ensemble) pendant tout le processus de fabrication de la loi. D’autre part, Parlement et Citoyens a pour objectif de répondre à deux demandes complémentaires :

  • Via une boite à idées législatives, la demande de réflexion sur des sujets politiques polémiques, qui font scandales, présents sur la scène médiatiques parfois pendant une période très courte, mais qui paradoxalement mobilisent fortement les citoyens et les pouvoirs publics,

  • La demande plus diffuse de réflexion sur des sujets tout aussi prioritaires, voire plus, mais qui ne font pas l’objet d’une forte couverture médiatique, ne sont pas liés à des scandales qui les mettraient sur le devant de la scène et ne sont donc jamais mis sur l’agenda de l’élaboration des politiques publiques.

Conclusion

Au regard de notre objectif principal tel que présenté dans l’introduction, “étudier […] les initiatives qui nous paraissent associer les citoyens, la société civile, à la fabrique de la loi et améliorer la transparence de la vie politique”, Parlement et Citoyens apparaît être un dispositif qui remplit ces deux objectifs, à la fois en associant directement, avec une plateforme en ligne, les citoyens à leurs parlementaires et en leur permettant de collaborer sur la fabrication d’un projet de loi. De manière moins directe, nous pouvons également considérer que ce dispositif améliore la transparence de la vie politique : en associant le citoyen à la fabrique de la loi, il rend plus clair ce processus de fabrication et les enjeux d’un tel travail, et donc qu’il rend plus transparent le travail même des parlementaires.

Références