Les OGM dans l’agriculture et l’alimentation

L’expérience française des conférences de citoyens. Brève analyse des procédures de 1998 à 2014.

Jacques Testart, 2015

Fondation Sciences Citoyennes (Sciences Citoyennes)

Dans son ouvrage L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun (Seuil, 2015), Jacques Testart revient sur sept conférences de citoyens qui ont eu lieu en France entre 1998 et 2014 (annexe disponible sur son blog Jacques Testart, critique de science). Ces conférences portaient toutes sur des questions controversées, qui supposent la mobilisation de connaissances scientifiques parfois contradictoires et peu accessibles pour le grand public. S’il existe des limites à ces procédures (protocole technique variable, conflits d’intérêts, prise en compte de la délibération citoyenne par le législateur,…), l’auteur met en avant la richesse d’une telle démarche. Les citoyens aboutissent à des conclusions qui remettent l’intérêt général au cœur de leurs préoccupations et délibérations, au risque d’aller à l’encontre de ce qu’on peut supposer être leurs « intérêts immédiats ».

Cette fiche ressource propose des éléments sur la première conférence de citoyens en France, organisée par l’OPCSET (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) en 1998. Vous trouverez le texte rédigé par Jacques Testart sur son blog.

Cette procédure n’a pas aboutit à la mise en question de l’utilisation des OGM par les citoyens, mais à des demandes de clarification sur les avantages et les besoins qui justifient le recours aux OGM. Face au manque de réponses argumentées à ce sujet, les citoyens ont fait preuve d’un souci de précaution par rapport à des risques non évaluables et d’un souci de transparence en demandant la création d’un second collège d’expertise (collège « éthique, économique et social ») qui permet d’évaluer la question sous un angle autre que celui du scientifique et qui prendrait davantage en compte des points de vue minoritaires.

Les orientations formulées visaient à:

  • renforcer le principe de précaution et l’analyse du risque

  • veiller à donner autant de visibilité aux opposants qu’aux défenseurs

  • l’étiquetage des produits et le renforcement de l’information sur les produits

  • la mise en place d’une régulation internationale

  • clarifier la notion de responsabilité face aux éventuels dommages causés par les produits

Pour J.Testart, cette procédure présente trois limites majeures:

  • La prédominance d’experts favorables aux OGM dans le comité de pilotage

  • Des débats orientés davantage sur des questions scientifiques que sociétales

  • Les recommandations de la conférences de citoyens n’ont pas été validées par le législateur

Références

  • Testart J., 2013, A qui profitent les OGM ?, CNRS, 80 p.

  • Testart J., 2015, L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun. Paris, Seuil, 160p.

Annexe « L’expérience française des conférences de citoyens : Brève analyse des procédures de 1998 à 2014 » disponible sur le blog Jacques Testart, critique de science

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