Le logement social en Belgique

Pascale Thys, 2012

Collection Passerelle

Cette fiche présente la politique du logement social en Belgique. Le parc de logements sociaux y est assez résiduel, eu égard aux autres pays européens, et le manque d’aides financières destinées à l’accès des personnes au logement renvoie les populations les plus précaires vers des marchands de sommeil.

Le logement social belge en dessous du score européen

Si la moyenne européenne se situe aux environs des 12 %, celle de la Belgique se situe à 7 % du parc total de logements (CECODHAS–Housing Europe Review 2012).

Ce secteur, suite à certaines difficultés, s’est vu sous financé pendant des décennies et ce jusqu’au début des années 1995. Les personnes les moins riches n’ont dès lors accès ni au secteur acquisitif ni au logement social et vont se retrouver sur le marché locatif privé, parfois aux mains de ce qu’il est convenu d’appeler les « marchands de sommeil », c’est-à-dire des propriétaires qui veulent rentabiliser au maximum des espaces à la limite de la salubrité pour un prix exorbitant.

Il est intéressant de noter qu’au fil du temps, les politiques régionales développent des spécificités : la Région flamande, afin d’accroître son parc de logements sociaux, a demandé à des promoteurs privés de construire « dans les mêmes conditions » que les logements sociaux.

Toujours en Région flamande, un candidat au logement social doit prouver sa connaissance du néerlandais ou ses dispositions à l’apprendre. Même si ce dispositif vise à une meilleure intégration sociale des locataires, on remarquera sur le terrain qu’il conduit à limiter le nombre de demandes de logements sociaux.

A Bruxelles et en Région wallonne, un système de priorité « à points » a été mis en place pour l’attribution de logement dans l’intention louable de lutter contre le clientélisme. A l’usage, le système montre aussi des aspects pervers, tel que le fait de devoir être à la rue pour bénéficier du maximum de priorité (la visée est curative et non préventive).

En Région wallonne, obligation est faite aux communes d’atteindre 10 % de logements sociaux dans chaque commune. Cette mesure a pour objectif d’accroître le parc de logements sociaux et de créer davantage de mixité sociale. Dans les faits, de nombreuses communes, notamment rurales, estiment cet objectif irréaliste face à leur population et les problèmes de mobilité auxquels seraient confrontés ensuite les moins nantis.

En Région bruxelloise, un dispositif original de « délégués sociaux » a été mis en place. Ces derniers doivent veiller à l’application des règles en vigueur dans les logements sociaux (conditions d’inscription, calcul du loyer, traitement des plaintes, etc.)

Un marché du logement où l’accès à la propriété est favorisé

Le Belge a, dit-on, une « brique dans le ventre ». En effet, 70 % des Belges sont propriétaires de leur logement et les 2/3 des locataires souhaiteraient devenir propriétaires. Il faut dire que si le bail à loyer est assez favorable au locataire, les prix des loyers sont tels qu’en l’absence de tout encadrement des loyers (demandé par le secteur associatif), ceux-ci ne cessent d’exploser. Un citoyen disposant d’un revenu de remplacement, par exemple un revenu d’insertion (735 €/mois), devra consacrer la moitié voire les 2/3 de son revenu au simple paiement de ce loyer ! Cohabiter pénalise financièrement les personnes. Signalons toutefois qu’en Belgique les jeunes, au sortir des études, peuvent bénéficier d’un petit revenu de remplacement. Enfin, il n’existe quasiment aucune aide à la personne pour accéder à un logement : la politique du logement en Belgique privilégie l’aide à la pierre et non l’aide à la personne.

Références

Pour consulter le PDF du numéro 7 de la collection Passerelle