Rififi au camping et abus de lois iniques

Clément DAVID, Paul LACOSTE, 2012

Collection Passerelle

Cette fiche présente un des grands oubliés de la problématique du logement : le logement léger et mobile. Ce type d’habitat fait l’objet d’une lutte acharnée des pouvoirs publics, lesquels, par détestation du nomadisme, minimisent les possibilités en termes d’hébergement temporaire comme de logement pérenne pour les populations n’ayant pas accès au logement classique.

L’habitant permanent de terrains de camping1

Dès les années 1950, le camping est considéré par décret comme « une activité d’intérêt général librement pratiquée ». Il se développe et permet ainsi à de nombreuses personnes de partir en vacances avec des revenus modestes. Peu à peu, des terrains sont aménagés et nous voyons apparaître de plus en plus d’interdictions de camper en dehors de ceux-ci. Pour diverses raisons, aujourd’hui, environ 100 000 personnes vivent à l’année sur ces terrains2. Ces occupants sont, pour la plupart, victimes du taux d’effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et de la précarité du marché de l’emploi.

Il y a des jeunes qui s’installent sur certains terrains pour leur période d’études ou de travail estival, des couples avec ou sans enfants qui voient dans le camping un endroit permettant de mettre de l’argent de côté pour regagner un logement classique. Nous y trouvons aussi des personnes seules, suite à une rupture (chômage, divorce, décès, etc.), également des retraités qui sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’habiter à l’année dans ce qui fut leur résidence secondaire. Nous y rencontrons également certaines personnes qui ont pleinement choisi ce type d’occupation du territoire et l’assument complètement.

Il est autorisé de vivre à l’année sur un terrain de camping mais pas d’y établir domicile. Il faut donc théoriquement être domicilié ailleurs (Centre communal d’action sociale, association, famille, ami). Par contre, il n’est pas possible de réclamer les droits attachés au logement. À tout moment le campeur peut être expulsé sans préavis, les tarifs augmentent au bon plaisir du gérant, l’accès à l’eau et à l’électricité est souvent prohibitif et, cerise sur le gâteau, le terrain étant privé, il est possible de se voir interdire les visites.

Les problèmes se compliquent également lorsque l’occupant est propriétaire de son Habitation légère de loisir (HLL). Nombreux se sont vu devoir laisser leurs mobile-homes avec les extensions, malgré des installations datant de plusieurs décennies avec des accords oraux des gérants. A ce sujet, HALEM et l’Association Droit Au Logement : DAL ont attaqué le propriétaire du camping d’Allincourt dans l’Oise3 (une des plus grosses fortunes de France) et ont obtenu des indemnités pour les personnes évincées de ce camping.

La Caisse d’allocations familiales (CAF) accorde des allocations de logement à la condition que la personne ne soit pas propriétaire de son habitation et que celle-ci n’ait plus ses moyens de mobilité (en retirant les roues par exemple). Selon la définition juridique, cet habitant est un « gens du voyage » sans carnet de circulation. Il touche des allocations de logement mais est sans domicile. Il est expulsable à tout moment et ne peut pas prétendre aux protections attachées au logement. Nous sommes bien en face d’incohérences, de dérogations et d’inégalités face aux droits, liées à des règlements inadaptés.

En janvier 2012, une proposition de loi a été retoquée grâce à la mobilisation des associations militantes. La loi dite « Léonard4 » prévoyait : « En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois. Le premier alinéa n’est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l’accord du maire de la commune d’implantation du terrain. » Art.L. 335–1 (nouveau).

Le projet de loi ne prévoyait aucune disposition pour reloger l’équivalent de la population du département de la Lozère ainsi expulsé. Elle donnait également un pouvoir discrétionnaire aux maires pouvant choisir de garder ou non leurs pauvres sur sa commune.

Comment se crée la discrimination et l’exclusion régalienne par la loi

Quelques explications quant à ce déni massif d’existence se trouvent dans le Rapport d’information parlementaire d’octobre 2010 : « Mobile-homes, camping-cars, habitats de plein air : faces aux nouvelles pratiques : la nécessité de nouvelles règles » des députés Léonard et Got. Dans ce rapport, la question sociale est sans cesse éludée pour le plus grand profit de l’aspect réglementaire et commercial. La pratique émergente de l’habitat léger et mobile comme habitat permanent fait l’objet de quelques paragraphes exposant notamment : « le refus de l’habitat léger de loisir comme habitat permanent5 », celui–ci se conclut sur ces édifiants propos : « il n’est pas à exclure non plus que le recours à ce type d’habitat soit parfois l’objet d’un choix délibéré, ou du moins qu’il ne soit pas totalement subi. Auquel cas cela amènerait à reconsidérer la vocation uniquement touristique des terrains de camping. Il s’agit en l’occurrence d’un choix de société », ce choix n’étant à l’époque, en aucune façon envisagé par le gouvernement présidé par Sarkozy.

Effectivement, la possibilité d’une prise en compte de l’habitat léger, mobile et de ses caractéristiques et opportunités (notamment dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, de l’écologie environnementale et relationnel, de sa rapidité de mise en œuvre évidente pour résoudre les problématiques de logement à court, moyens et long termes), semblait tout à fait impossible à l’époque. Le gouvernement cherche, par tous les moyens, à réduire les possibilités qui s’offrent par ce biais dans le sens des perspectives autonomisantes pour les groupes, les familles, les individus. Cela malgré la crise et dans un souci très conservateur d’éviter « l’appel d’air » qui aurait un effet émancipateur car si cela était autorisé, davantage de personnes vivraient en camping.

Concentrant tous ses efforts sur la stigmatisation des populations les plus marginalisées, cette méthode suscita l’élaboration de l’Article 32 ter de la Loi LOPPSI 26. Puis la circulaire Hortefeux, lors de l’été 2010, avec le terrible « discours de Grenoble » (du 30 juillet 2012 dans lequel Sarkozy désignait les Roms et les « gens du voyage » comme boucs émissaires), provoquèrent l’indignation de l’ONU, de l’Europe et du Vatican. À la suite d’une large mobilisation des associations et des citoyens ayant été relayée par les députés et les sénateurs de l’opposition par recours dûment motivé, l’Article 32 ter A de cette loi, autorisant les préfets à détruire et expulser « les campements illicites » sous 48 heures, a été censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 mars 2011.

Les campings : une vocation touristique?

Le rapport « Léonard » évite volontairement de recenser le changement d’usage de certains campings transformés en équipements permanents pour salariés en déplacements. Par exemple, à Flamanville (Manche) sur le chantier de l’EPR (centrale nucléaire de « nouvelle génération ») vivent à l’année près de 700 ouvriers sur cinq campings rebaptisés « bases - vie ». On peut se poser la question de savoir pourquoi les grands « projets inutiles » d’EDF justifieraient-ils de développer une concentration d’habitats légers et pas les projets personnels et responsables des citoyens.

Arnaud Le Marchand a analysé dans son livre Enclaves nomades7 la mobilité des travailleurs et des populations nomades au cours des XXe et XIXe siècles ; avec l’apparition notamment dans les années 1980 d’habitats atypiques et/ou mobiles : « Ce monde du travail et de l’habitat mobile ou précaire permet de saisir certains aspects des changements économiques en cours. Il est en outre impliqué dans les migrations, le tourisme et les fuites hors du salariat », « Les nouvelles formes de productions industrielles expliquent son renouvellement. Il s’agit là d’un monde transverse à différentes sphères de la circulation et de la production. On peut esquisser des liens entre les mutations du travail « post–fordistes » et les changements de la ville contemporaine. L’habitat « non–ordinaire » n’est pas une scorie, mais au contraire une production actuelle qui recherche sa légitimité entre spatialisation de la question sociale et discours radicaux8 ».

Alors que les infrastructures de camping sont régulièrement utilisées pour héberger les populations de travailleurs saisonniers, pour les ouvriers des travaux publics, pour le relogement de populations précaires ou sinistrées, etc., la réglementation tend à circonscrire toute adaptation possible de ce mode d’habiter, et d’autant plus sur les parcelles privées non dédiées conventionnellement au tourisme. Il s’avère nécessaire d’adapter la loi afin d’autoriser les choix de vie des habitants dans les campings.

ATOUT–France et la marchandisation forcenée des espaces de loisirs

En marge de la loi sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP), on assiste à l’automne 2009 à la suppression des Commissions départementales de l’action touristique (CDAT)9 supervisées par le préfet. Les prérogatives des Commissions échoient dés lors à ATOUT–France (AF), l’Agence de développement touristique de la France en charge de promouvoir un des secteurs économiques les plus importants de France : le tourisme.

Cette suppression des CDAT a une incidence immédiate sur le code de l’urbanisme car dorénavant les maires pourront prendre un arrêté réglementant le camping (sur les terrains privés) sans solliciter au préalable l’avis de la Commission. Le seul recours des administrés, en cas d’abus de pouvoir et de mesure manifestement disproportionnée, sera celui du Tribunal administratif.

Après les arrêtés anti-chiens et anti-mendicité, les arrêtés ant-camping acquièrent là une chance d’accéder à la notoriété dans la hiérarchie des actes imbéciles. Chaque arrêté déféré au Tribunal Administratif donne en général l’occasion à l’élu, qui en est l’auteur, d’afficher publiquement une position martiale et régressive, aux antipodes de tout humanisme, de toute volonté de concertation, voire des considérations égalitaires de la Constitution de la Ve République.

ATOUT-France, organisme privé côté en bourse, ayant le statut de Groupement d’intérêt économique (GIE), sous tutelle de l’État, est régi par un conseil d’administration composé presque exclusivement de hauts cadres du tourisme français et de quelques représentants de l’élite politique. Au-delà de la gestion administrative des agréments et classements, l’ambition d’AF se mobilise sur la stratégie à l’internationale, la troisième place au podium mondial des recettes de tourisme étant menacée par l’Italie; l’objectif majeur est énoncé ainsi : «augmenter les ventes pour accroître les recettes ».

Yourtes, ruralité, désertification ou gentrification des zones rurales

Phénomène émergent, particulièrement vivace en France, après la caravane et le mobile-home, les yourtes en tant qu’habitat démontable et mobile, s’insèrent très harmonieusement en milieu naturel. Représentatives d’une tendance néo-rurale associée à une réflexion écologique, elles représentent parfois la cristallisation d’un modèle d’évolution sociétale, en conjuguant divers facteurs propres à remettre en question la notion d’ « état régressif » :

  • La faible empreinte écologique, la réversibilité, la possibilité de développer des filières locales interrogent la question environnementale de manière très pertinente.

  • Le coût extrêmement modeste de telles installations, la mixité intergénérationnelle ou culturelle interrogent sur la cohésion sociale et le développement économique local.

  • L’intégration de populations diversifiées peut représenter une alternative à la désertification ou la gentrification des zones rurales.

Dans un contexte économique difficile où la solidarité nationale est régulièrement mise à mal par les tendances ultralibérales mises en œuvre dans tous les domaines, ce type d’habitat est sans cesse confronté à une volonté politique restrictive s’appuyant sur les réglementations du tourisme et de l’urbanisme.

Depuis 2006, avec des outils comme la « Charte contre la cabanisation » et diverses dispositions contraignantes, les institutions ont fait évoluer le cadre légal sans évaluer les possibilités d’intégration et d’évolution positive dans le cadre d’une réflexion approfondie.

« Le logement, pierre d’angle de l’évolution sociétale »

Ce propos de Madame la Défenseure des droits de l’enfant sur la radio France Inter, Dominique Versini, est complété par un triste constat : « en vingt ans de politique des droits de l’enfant, on n’a pas avancé d’un iota, car en vingt ans on n’a pas avancé d’un iota sur la politique du logement10».

Les discriminations et la stigmatisation des modes de vie et d’habitat contribuent négativement à cette situation ; une société équilibrée, en établissant harmonieusement les passerelles entres nomadisme et sédentarité, s’octroie une ouverture indispensable à son bon fonctionnement démocratique rééquilibrant potentiellement l’économie.

L’accompagnement à l’auto-construction passionne aujourd’hui de nombreux architectes, des élu-e-s intègrent dans leurs documents d’urbanisme des possibilités nouvelles pour l’accueil ou l’installation pérenne d’habitat léger ou mobile, des coopératives spontanées et parfois informelles apportent la preuve que dans ce domaine aussi « un autre monde est possible ».

1 David, C., Regards croisés sur l’habitat léger et mobile, Association Relier, juillet 2012.

2 France Poulain, Le camping aujourd’hui en France, entre loisir et précarité, éditions de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de l’Oise, 2009.

3 Pour plus de détails

4 Député UMP, maire de la commune de Châtelaillon–Plage (Charente–Maritime). La commune a à peine 5 % de logements sociaux.

5 Rapport d’information parlementaire d’octobre 2010 : « Mobile–homes, camping–cars, habitats de plein air: face aux nouvelles pratiques: la nécessité de nouvelles règles » des députés Léonard et Got, p.63–65.

6 Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Performance de la Sécurité Intérieure LOPPSI 2.

7 Le Marchand, Arnaud, Enclaves Nomades, Habitat et travail mobiles, Paris, Editions du Croquant, coll.« Terra », 2011.

8 Ibid., quatrième de couverture.

9 Les CDAT sont des institutions collégiales dotées d’une large représentativité avec notamment les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement.

10 Dominique Versini sur France–Inter, décembre 2010.

Références

David, C., « Regards croisés sur l’habitat léger et mobile » Association Relier, juillet 2012.

Rapport d’information sur le statut et la règlementation sur les habitats légers et de loisirs n° 2826, Assemblée nationale, octobre 2010.

Le Marchand, A., Enclaves Nomades, Habitat et travail mobiles, Editions du Croquant, coll. « Terra », 2011, Paris.

Pour consulter le PDF du numéro 7 de la collection Passerelle