Définitions et principes

2006

Dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale (DPH)

Ce sous-dossier présente les principes qui régissent les définitions des services publics, en France et dans le monde. Les services publics, si souvent critiqués ces dernières années, ont pour principale vocation de permettre l’accès de tous – quels que soient leur origine, leurs revenus, leurs capacités, etc. – à certains besoins fondamentaux pour l’existence humaine (par exemple, l’eau, la santé, l’éducation, etc.).

Les questions de rentabilité des services publics ont émergé tardivement, dans les années 1980, à l’heure du tournant néo-libéral. La question de l’accès qui permet la réduction des inégalités socio-économiques s’est alors transformée en une question d’efficacité – légitime en soi – mais surtout de rentabilité. La privatisation, partielle ou totale, des services publics est alors devenue un enjeu majeur pour les gouvernements successifs. Cependant, si la privatisation est souvent considérée comme synonyme d’une plus grande efficacité – ce qui ne se vérifie pas toujours dans la pratique d’un point de vue autant économique que pratique et technique – elle fait émerger un nouveau problème : comment concilier rentabilité pour l’investisseur et intérêt général ? Plusieurs visions s’affrontent entre les tenants du marché et ceux de la régulation étatique mais la question et complexe et implique de définir également ce qu’on en entend par intérêt général :

  • Somme des intérêts individuels et par conséquent principe de majorité

  • Principe supérieur qui détermine l’intérêt général comme étant souhaitable théoriquement par tous

Ce dossier propose de donner des pistes de réflexions plus ou moins personnelles et diversement étayées sur les définitions juridiques et les grands principes des services publics. Les différents auteurs proposent également des enrichissements personnels des principes et des définitions, dans le cadre de la modernisation des services publics du XXIe siècle. Cependant, si ces ressources sont souvent descriptives et s’appuie sur les normes et règlements en vigueur, certains auteurs confondent parfois le fait et le droit, ce qui est et ce qui devrait être.

D’autres fiches plus problématisées investissent la question des menaces qui pèsent sur les services publics aujourd’hui et sur les moyens d’y remédier. Par ailleurs, deux études de cas – l’une sur l’eau et l’autre sur le logement – dans des zones géographiques différentes proposent une réflexion thématique sur les enjeux inhérents à certains services publics, les manières de répondre aux besoins des populations et posent la question de l’accès universel aux services.

Dans l’ensemble, ce sous-dossier est un référentiel de cadrage succinct qui permet de déporter le regard des services publics en tant que structures opérationnelles à la question des droits fondamentaux de l’être humain et, partant, à celle des biens communs de l’humanité que les privatisation et les appétits du marché ont tendance à menacer.

2 analyses

Une étude de cas

Une proposition

Une ressource