Financement des déplacements urbains

Nicolas Gauthier, 2005

Conseil National des Transports (CNT)

Cette fiche a été sélectionnée et revue par Régis RIOUFOL, contributeur de la démarche « Une Voirie pour Tous » du CNT, coordonnée par Jean-Charles POUTCHY-TIXIER et Hubert PEIGNE.

Cette fiche est un résumé rédigé en janvier 2004 à partir d’une synthèse élaborée par Nicolas GAUTHIER, de la Direction des Transports Terrestres (DTT). Elle présente le rapport sur le financement des déplacements urbains1 préparé par Christian PHILIP, député du Rhône, et remis au Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement en décembre 2003.

Ce rapport propose une modernisation du système de financement des déplacements urbains en France. Ses principales recommandations sont les suivantes :

  • Donner pleinement aux collectivités locales les moyens de mener leur politique de déplacements urbains en leur fournissant les instruments juridiques et financiers (décentralisation et dépénalisation du stationnement payant, possibilité de mettre en œuvre une forme de tarification des déplacements urbains).

  • Définir la zone de collecte du versement transport à l’aire urbaine et favoriser la coordination entre les différents niveaux d’Autorités Organisatrices des Transports.

  • Rechercher une meilleure productivité et une plus forte concurrence dans l’exploitation des réseaux.

  • Rechercher une contribution accrue des clients.

Parmi la cinquantaine de recommandations développées par Christian PHILIP (récapitulées dans les pages 46 à 48 de son rapport), certaines pourraient être intégralement reprises au titre du thème « Une voirie pour tous », dont notamment :

  • Mieux maîtriser l’étalement urbain.

  • Ne pas prendre de décisions annihilant les efforts d’investissement dans les transports publics, par exemple par le développement de nouvelles voiries, de nouveaux parkings en centre-ville,

  • Mieux utiliser la politique du stationnement :

    • Taxer les parkings des bureaux, des supermarchés et centres commerciaux ;

    • Augmenter le prix du stationnement dans les parcs publics et sur la voirie ;

    • Limiter la durée du stationnement ;

    • Rendre les tarifs de stationnement très progressifs ;

    • Donner la possibilité à l’autorité organisatrice des transports urbains de fixer les tarifs (au moins d’être consultée) ;

    • Proposer la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie par l’intermédiaire d’un amendement de loi relative aux responsabilités locales.

Références

Ce texte est extrait d’Une Voirie pour Tous – Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d’usage – Tome 2 : Exemples et Annexes au rapport du groupe de réflexion, Conseil National des Transports (CNT), 2005, publié par le CNT et La Documentation Française en juin 2005.

Une voirie pour tous - Tome 2- page 8