Le partage des compétences et l’aporie de la démocratie

Cours en Ligne Ouvert et Massif

Pierre Calame, août 2016

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Mots-clés, notions à retenir :

  • L’exemple des lois de décentralisation en France : les blocs de compétences

  • Le choix des niveaux identitaires, commune, département, l’absence de pouvoir législatif des régions, le refus de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre. Les tentatives de correction qui compliquent encore le dispositif.

  • Paris Métropole : compétences, ressources fiscales et chaises musicales. Segmentation des compétences et conception patrimoniale du pouvoir. Illusions de l’expérimentation.

  • Territoires identitaires et territoires de projet et de gestion des interdépendances : l’inévitable disjonction.

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