La gestion des relations entre échelles de gouvernance et le principe de subsidiarité active

Pierre Calame, août 2016

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Dans cette 8ème séance, nous approfondirons principalement le 5ème principe de la gouvernance : l’articulation des échelles de gouvernance. Elle apportera des précisions à tous ceux qui ont été intrigués par la proposition mnémotechnique de Pierre Calame. Mais ce 5ème principe va à l’encontre des idées reçues, en particulier en France avec les « blocs de compétence » qui ont été à la base des lois de décentralisation.

L’idée de gouvernance à multi-niveaux est mieux admise à Bruxelles qu’à Paris, comme l’illustre le livre blanc, sur la gouvernance à multi-niveaux publié en 2009 par le Comité des régions européennes, mais sans traduction concrète ce principe risque de demeurer un simple plaidoyer des régions pour que leur pouvoir soit mieux reconnu. C’est pourquoi nous nous attarderons sur la manière de le mettre en œuvre en développant le concept de subsidiarité active.

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