Une maitrise locale et citoyenne de l’énergie

Eoliennes en Pays de Vilaine (Bretagne)

Thomas-André Podlewski, avril 2014

Le Labo de l’économie sociale et solidaire (Labo ESS)

Situé en territoire rural du Pays de Vilaine, l’Association Éoliennes en Pays de Vilaine (EPV) a généré une importante mobilisation citoyenne pour aboutir à la mise en œuvre de projets éoliens coopératifs sur deux zones (Sévérac-Guenrouët en Loire-Atlantique et Béganne en Morbihan). Tout en assurant la coordination de ces projets industriels d’envergure, EPV accorde une place non négligeable à l’information et la formation des citoyens sur les enjeux énergétiques. Au-delà de son territoire et en raison de son expérience originale de mobilisation citoyenne, elle est devenue un acteur de référence pour le développement de l’Eolien citoyen et de façon plus générale pour les enjeux et les méthodes de la transition énergétique vers une société plus économe dans sa consommation d’énergie et respectueuse de l’environnement.

Genèse

A l’initiative d’un couple de maraîcher à Sainte Anne-sur-Vilaine (35), l’association Éoliennes en Pays de Vilaine est créée en 2003 avec pour objet premier la création de parcs éoliens faisant appel à l’investissement des citoyens pour un projet de proximité dont ils seront éventuellement les premiers bénéficiaires. En travaillant avec la CADES, pôle de développement de l’économie sociale et solidaire du Pays de Redon, EPV va engager un processus de regroupement dont l’association assure la coordination et l’animation. En 2011, EPV est reconnu Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) témoin.

Objectifs et activités

L’objectif majeur du pôle est le développement des énergies renouvelables, en particulier de la filière éolienne. Cependant, ses objectifs se sont précisés et affinés depuis sa création en 2003. Ils peuvent être déclinés selon trois axes :

Création de parcs éoliens :

La mise en service des 4 éoliennes du parc éolien citoyen de Béganne dans le Morbihan (Bretagne Sud) en 2014, permettra de couvrir les besoins en électricité des habitants du canton.

Par ailleurs, le lancement du chantier de construction du parc éolien citoyen de Sévérac et Guenrouët sera aussi constitué de quatre éoliennes. La production annuelle estimée de ce parc est de 20 000 Mégawatts heure, soit l’équivalent de la consommation électrique hors chauffage de 8 000 foyers.

Actions pédagogiques

L’association EPV a créé une offre pédagogique de sensibilisation et d’éducation à l’énergie1 pour les jeunes générations en intervenant dans les classes de primaire et de collèges. Ces interventions pédagogiques autour de la maîtrise de l’énergie s’appuient sur les sciences en étant orientées vers l’action et l’expérimentation.

Essaimage

C’est pour dynamiser cette fonction qu’est né fin 2011 un réseau régional, Taranis, qui regroupe une vingtaine de porteurs de projets d’énergies renouvelables et dont les objectifs sont de partager et valoriser les projets d’énergies renouvelables citoyens menés en Bretagne, créer un pôle de mutualisation des ressources et des compétences, favoriser et appuyer le portage de projets citoyens, faire émerger de nouveaux projets citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, Taranis, propose des formations sur le montage juridique, l’ingénierie financière, la mobilisation locale, offre une assistance juridique aux membres du réseau, organise des rencontres thématiques avec des visites sur site et conçoit des outils de communication2. Ce réseau bénéficie du soutien de la Région et depuis 2013 de l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

Les parties prenantes

Eoliennes en Pays de Vilaine assure la coordination du pôle qui comprend les structures suivantes en sus de l’association EPV :

  • La SARL Site à Watts3, société de développement des parcs créée en 2007 ;

  • La SAS Begawatts4, société d’exploitation du parc éolien citoyen de Béganne créée en 2010 ;

  • La SAS Site à Watts Développement, société de développement et d’ingénierie de nouveaux projets citoyens créée en 2011 ;

  • La SAS Ferme Eolienne d’Avessac, société de projet éolien citoyen d’Avessac créée en 2011.

  • La SAS Isac-Watts pour financer et exploiter le parc éolien citoyen de Séverac et Guenrouët créée en octobre 2012 ;

  • Les réseaux régionaux Taranis et Energies Citoyennes, regroupements d’acteurs d’énergies renouvelables de Bretagne et des Pays de la Loire.

EPV est un des membres fondateurs d’Energie Partagée, association nationale qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens d’énergies renouvelables.

Le PTCE travaille étroitement avec l’association Éoliennes en Pays d’Ancenis et la SAS EOLA Développement ! qui finance le développement et le portage des projets initiés par cette association « cousine » d’EPV.

Enfin, le pôle est associé à d’autres acteurs de l’ESS, notamment le PTCE Les Articulteurs ainsi que la Coordination des Acteurs de l’Économie Sociale (CADES) sur la mobilisation financière autour de projets locaux. Les associations CIGALES5 de Bretagne et de Loire Atlantique jouent un rôle important dans l’animation des Clubs d’investisseurs mobilisés par les parcs.

Gouvernance et organisation

Le pôle est une entité encore informelle. L’association EPV, à l’origine du projet PTCE, en est l’organe politique depuis janvier 2013 et le coordinateur d’EPV en assure l’animation.

Comme la démarche est exemplaire en France, le pôle est sollicité pour témoigner de son expérience et parfois pour accompagner la création de projets. Un poste a spécifiquement été créé au sein du réseau Taranis pour répondre à ces sollicitations, la création d’un second poste est envisagée.

EPV et le pôle sont actuellement accompagnés dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Une des difficultés est liée à l’intrication des rôles et des fonctions pouvant générer de la confusion mais surtout une surcharge de travail préjudiciable au déroulement du processus de coopération. Une réflexion est en cours pour formaliser un comité stratégique et organiser un système d’adhésion à l’association qui convienne à chaque partie prenante, en préservant l’autonomie de chaque structure.

Les conseils d’administration (CA) ont lieu tous les deux mois environ. L’ordre du jour est établi par le Président et le bureau en lien avec le coordinateur. Le CA a plein pouvoir sur EPV et un rôle consultatif sur les autres structures. Une réunion hebdomadaire permet de parer au plus pressé pour les décisions importantes.

Le coordinateur exprime sa satisfaction en raison du travail accompli – la mise en œuvre de six structures dont EPV – mais considère que l’instance de gouvernance doit être améliorée ainsi que les méthodes d’animation des réunions, d’autant plus que l’activité du bureau d’études est en plein essor.

Le projet repose entièrement sur l’initiative des habitants. Il a rencontré un accueil favorable des communes d’assise des projets, sans qu’elles s’impliquent dans le portage. La communauté de communes a suivi, sans être partie prenante du projet. Le conseil général de Loire-Atlantique a joué un rôle déterminant pour aider à financer les projets, à crédibiliser la démarche, puis à déployer l’action sur d’autres territoires, en soutenant l’émergence d’une structure d’ingénierie. L’ADEME par son soutien a favorisé la reconnaissance du projet auprès des collectivités locales.

Fonctionnement économique

En 2012 le chiffre d’affaires d’EPV était de 100 000 euros avec une part d’autofinancement de 30% provenant de cotisations et de prestations facturées aux projets éoliens du pôle (communication, animation locale, maîtrise de l’énergie).

Au total le pôle salarie environ cinq équivalents temps plein (ETP) : 3,1 ETP pour l’association EPV et 1,9 ETP pour la SAS Site à Watts Développement, à la fois bureau d’études éolien citoyen et partenaire technique des projets. Par ailleurs le pôle compte 15 bénévoles actifs et plus d’une centaine d’adhérents.

Les partenaires économiques sont les collectivités territoriales (le Conseil Régional de Bretagne, les Conseils Généraux de Loire Atlantique et des Pays de Loire), la Fondation Macif, la Fondation de France et les investisseurs locaux (SEM ENEE 44, 53 clubs Cigales, les SAS …).

Le montant total d’investissement du parc éolien de Béganne est de 12 million d’euros. Le capital propre de la SAS Bégawatts, société d’exploitation du parc, est composé de l’épargne d’environ 700 particuliers via une cinquantaine de club CIGALES pour un montant de 1,8 million d’euros, de 300 000 euros du fonds régional Eilan (initié par le conseil régional de Bretagne), 100 000 euros provenant de structures de l’ESS locales et 500 000 euros du fonds d’investissement Energie Partagé. Les crédits bancaires représentent 9,3 millions d’euros. La vente d’électricité à EDF représente le chiffre d’affaires de Bégawatts.

Logiques de coopération

En interne, la coopération fonctionne grâce à la mise à disposition croisée des compétences présentes au sein du PTCE. La création d’une structure de gestion économique commune des parcs est à l’étude.

Un rapprochement entre les deux pôles du Pays de Redon, EPV et Les Articulteurs est envisagé, notamment par le partage de locaux, mais la fusion entre les deux pôles est différemment appréciée des parties prenantes et ne fait pas consensus à ce jour.

Logiques d’innovation

La thématique de la transition écologique, si elle n’est pas radicalement nouvelle, est cependant un support important d’innovation, notamment par :

  • L’appropriation citoyenne des questions énergétiques par la réflexion partagée et le plaidoyer politique pour inclure la responsabilité écologique dans le développement local.

  • L’investissement économique citoyen grâce à la mobilisation des clubs CIGALES à une échelle sans précédent.

  • La coopération entre citoyens, élus, professionnels qui n’ont ni la même culture, ni les mêmes références oblige à constituer une culture commune et ce décloisonnement est novateur en soi.

  • L’esprit d’entreprise (rendement de 4%) lié à un projet d’énergie propre et qui a pour finalité de satisfaire les besoins énergétiques du territoire tout en ayant un retour sur investissement qui peut être de nouveau réinvesti sur un autre projet éolien.

Enjeux

Comme c’est souvent le cas dans ce type d’organisation, le pôle est confronté à des enjeux liés à son développement. En premier lieu, il y a une difficulté à faire face à la surcharge de travail liée à la multiplication des sites et des sollicitations venant de projets en émergence. Les différents projets ne sont pas au même niveau d’avancement, il faut pouvoir adapter en temps utile les moyens matériels et les compétences disponibles. Le besoin d’une structure adaptée devient crucial, d’où l’utilité du travail avec le DLA pour aborder les questions relatives à la structuration du pôle de coopération. L’ancrage territorial du pôle est particulier : le pays de Redon est sur 3 départements et 2 régions. Il anime aussi des réseaux régionaux (sur deux régions) et intervient en ingénierie à l’échelle nationale.

La reconnaissance de son action par l’intercommunalité est faible alors qu’elle est forte partout ailleurs. Si cela n’a pas nui à son action, une appropriation de la communauté de communes permettrait de démultiplier les projets locaux. Les collectivités locales sont encore peu sensibilisées à l’intérêt d’inclure les questions énergétiques dans les stratégies de développement économique.

La communication du Pôle est encore perfectible même si elle s’est nettement améliorée grâce à la création d’un site, à des actions médiatiques fortes (la revue de presse est déjà conséquente) et à la participation à des conférences.

Projets

Grâce à l’investissement des partenaires dans le parc de Béganne et au soutien financier de l’action du PTCE dans son ensemble, les perspectives de développement sont nombreuses :

  • développement du réseau régional Pays de Loire;

  • organisation d’un colloque national sur les énergies renouvelables citoyennes en 2015;

  • inauguration du parc éolien citoyen de Béganne;

  • réalisation du projet « une éolienne des enfants » pour le projet éolien citoyen de Sévérac-Guenrouët;

  • développement d’actions sur la maîtrise de l’énergie;

  • création d’un groupement d’employeur pour sécuriser l’emploi des équipes.

Commentaires de l’auteur

Les enseignements

Le Pôle est très centré sur son objectif de développement de la maitrise citoyenne des problématiques énergétiques. Cela lui confère une cohérence et dynamise la coopération croisée des compétences. Il a l’avantage d’être adossé à une activité économique porteuse et potentiellement rentable ce qui peut lui assurer une autonomie financière dans un avenir proche. Il fait la démonstration qu’il est possible de mobiliser les citoyens sur des projets concrets. Il a fait preuve d’ores et déjà de sa capacité d’essaimage et selon son coordinateur, le succès a un effet démultiplicateur en facilitant les relations avec les partenaires publics.

Hypothèses de travail à approfondir

La question de la structuration d’une entité / personne morale qui permette une gouvernance adaptée à la complexité croissante des chantiers et des enjeux représente l’urgence immédiate. « Il faut réfléchir sur le pilotage avant d’aboutir à une situation de crise » (Pierre Jourdain). La mise en cohérence des divers objectifs peut être compliquée si les formes de régulation ne sont pas ajustées aux évolutions. Il y a en effet des chantiers qui sont en cours de réalisation, d’autres qui sont en émergence. De plus, les enjeux financiers sont importants, le budget du parc de Béganne est de 12 millions d’euros dont une grosse partie provient d’emprunts bancaires. Il faut faire cohabiter des compétences techniques pointues (techniques de l’énergie, innovation financière, questions juridiques etc) tout en maintenant l’implication citoyenne et la relation aux collectivités territoriales. Pour faire coopérer cet ensemble de façon efficace et respectueuse de chacun, il faut sans doute travailler sérieusement la gouvernance.

1 www.eolien-citoyen.fr : les animations

2 Par exemple le guide méthodologique « Construire ensemble un projet citoyen d’énergies renouvelables », novembre 2012

3 regroupant l’association EPV, 24 personnes physiques, trois clubs d’investisseurs citoyens et une société d’économie mixte, ENEE 44.

4 regroupant les membres fondateurs, 53 clubs d’investisseurs, des acteurs de l’ESS locaux (tels que la Maison d’Accueil du Pays de Redon, un cinéma associatif…), la SAS EILAN et Energie Partagée Investissement

5 CIGALES : Clubs d’Investisseurs pour Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire.

Références

  • Fiche LABO ESS du PTCE

  • Réponses à un questionnaire et interview téléphonique avec guide d’entretien

  • Revue de presse

  • Plaquette de présentation du pôle

  • Site Internet: www.eolien-citoyen.fr