Petite histoire de la démocratie participative en Région Rhône-Alpes (2004-2010)

Patrick Lusson, 2016

Bien que la devise choisie par l’équipe élue à la Région Rhône-Alpes en 2004 soit « la Région Citoyenne » (après d’âpres débats d’ailleurs) la politique de démocratie participative fut tout sauf un long fleuve tranquille, surtout au début. Patrick Lusson nous livre son récit du parcours de la politique de démocratie participative entre 2004 et 2010 et soulève les principales difficultés rencontrées et les conditions qui ont rendu possible sa mise en œuvre.

Les actions menées durant cette mandature sont décrites dans le document de travail joint1.

Para descargar: rhone_alpes_fiches_dp_2008.pdf (460 KiB)

L’indispensable volonté politique

2004: Après l’élection d’une majorité gauche plurielle à la Région Rhône-Alpes, présidée par Jean-Jack Queyranne, un élu issu du Parti communiste, François Auguste, devient 4ème vice-président en charge de la délégation de la Démocratie participative.

Ce qui traduit, semble-t-il, une très forte volonté politique.

Je suis recruté en septembre 2000, pour créer la Direction de la Prospective, de l’Evaluation et des Relations avec les citoyens (DPERC) de la Région. Venant du Grand Lyon, où j’occupais les fonctions de directeur de la prospective et de la stratégie d’agglomération (DPSA), chargé de mettre en œuvre les 21 priorités validées à l’issue de la démarche Millénaire 3. Je dépends directement du Directeur général des Services et ai un accès direct au Président, constitue une équipe et dispose d’un budget de l’ordre d’un million d’euros. Ce qui traduit la volonté politique en moyens humains et financiers de mise en œuvre.

La méfiance et la volonté de contrôle : les obstacles à surmonter

Volonté politique et moyens de mettre en œuvre une politique de Démocratie participative oui, mais méfiance, voire hostilité et volonté de contrôle aussi !

Très vite je découvre la complexité de la majorité politique et la solitude de François Auguste, vice-président en charge de la délégation de la Démocratie participative, qui a demandé et obtenu ce poste. Il veut vraiment faire de la démocratie participative car il pense nécessaire de faire la politique autrement pour revivifier la démocratie représentative et répondre à une certaine désaffection des citoyens pour les urnes et la chose publique. Au début il aborde la question avec une certaine candeur et doit gérer de nombreuses difficultés.

François Auguste est le seul, avec le Président, à prendre au sérieux sa Délégation:

  • Dans son propre groupe politique il ne bénéficie que d’un soutien a minima, ce qui se conçoit assez bien par rapport à la culture politique dominante des élus communistes: « le centralisme démocratique » assez éloigné de la participation citoyenne.

  • Chez Europe Écologie-les Verts il est considéré comme totalement illégitime, d’autant que semble-t-il, le groupe lorgnait cette délégation, considérant incarner assez naturellement cette (nouvelle) façon de faire de la politique.

  • Quant aux élus PS et, surtout, peut être ses collègues vice-présidents, ils étaient pratiquement tous vent debout contre l’idée même de démocratie participative, conservant une vision pyramidale et jacobine de la société, à l’antithèse d’une société de citoyens libres et égaux fonctionnant en réseaux: « au sommet les élus qui décident, à la base un peuple indifférencié et entre les deux des corps intermédiaires, la société civile organisée (syndicats patronaux et de travailleurs, associations,…) dont les meilleurs éléments seront appelés à devenir élus à leur tour ».

  • Sans oublier ces corps intermédiaires qui constituent le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et ses amis de la CGT en particulier, qui considèrent qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la société civile et qui rejettent violemment sa première idée de constituer une « Assemblée de citoyens » (tirés au sort), troisième assemblée régionale à côté du Conseil régional (Élus par le peuple) et du CESE (représentants désignés de la société civile organisée).

La démarche « Construire Rhône-Alpes ensemble » et la suite d’une aventure très riche

Ainsi, il lui faudra de nombreux Bureaux hebdomadaires1 pour obtenir le feu vert pour une première délibération « Démocratie participative » lui permettant de lancer la démarche « Construire Rhône-Alpes ensemble »i fin 2004.

L’objectif de cette démarche était de revenir vers les citoyens dès après l’élection pour écouter les attentes et (re)définir ou préciser les politiques à mener. Voilà bien une idée iconoclaste en démocratie représentative à la française où on est élu « de droit divin » et l’on n’a de compte à rendre aux citoyens/électeurs qu’en fin de mandat en sollicitant sa réélection. « Nous allons leur donner un bâton pour nous faire battre », « nous avons été élus sur un programme, il n’y a qu’à l’appliquer », « soyons sérieux, ne perdons pas de temps », » pas de démagogie » tels étaient les prises de position quasi unanime de ses collègues devant sa volonté d’ouvrir un dialogue citoyen dès le début du mandat.

Le Président ayant tranché en sa faveur, « Construire Rhône-Alpes ensemble » sera un grand succèsi: 11 réunions publiques très suivies (beaucoup plus que les meetings de campagne dans les mêmes lieux quelques mois auparavant aux dires des militants politiques eux mêmes) sur tout le territoire régional, 11000 personnes ayant fait part de leur intérêt et souhaitant rester associées à cette démarche, 1200 personnes présentes à Lyon un dimanche matin pour faire le rendu des conclusions et entendre les engagements de l’exécutif sur les politiques régionales majoritairement proposées et/ou retenues par les citoyens.

Ce succès ouvre la porte à la seconde délibération « Démocratie participative » qui permet la mise en place de cette politique sur la durée2:

  • Animation d’un réseau régional des acteurs locaux de la démocratie participative avec des réunions et conférences régulières.

  • Appels à projets démocratie participative annuels et aide financière à leur réalisation.

  • Ateliers citoyens sur le modèle des Conférences de citoyens danoises3

  • Participation citoyenne dans l’ensemble des politiques régionales.

  • Animation d’un atelier démocratie participative dans le cadre du Forum Europe-Chine.

  • Rencontre mondiale de la démocratie participative. iii

  • Rhône-Alpes 2020: exercice de prospective participative.

  • Rencontre mondiale sur l’égalité de genre.

En un mot une des politiques de démocratie participative la plus complète et aboutie jamais menée par et dans une Région française.

Non sans difficultés de mises en œuvre bien sûr !

Le changement culturel qu’implique « une démocratie plus participative », comme j’aime à l’appeler, génère bien entendu toutes sortes de résistances ("je ne sais/veux pas faire"), de craintes (d’être débordé, de perdre le contrôle, de décevoir aussi) et de peurs (du changement, de perdre le pouvoir) qu’il faut gérer en permanence. Cela a été possible grâce à :

  • Une volonté politique inébranlable sur laquelle on sait pouvoir compter (combien de fois mes différents avec le chef de cabinet se sont conclus par un arbitrage en faveur de nos préconisations!),

  • Une pédagogie de tous les instants en direction des élus et des partenaires, qu’il faut rassurer et auxquels il faut montrer l’intérêt d’une telle démarche qui finalement renforce leur crédibilité envers les citoyens.

  • L’accompagnement et la formation des fonctionnaires

  • Un professionnalisme irréprochable, par exemple pour que les règles du jeu soient bien définies à l’avance et transparentes, et pour que le tirage au sort des citoyens appelés à composer les panels représentatifs pour les Ateliers citoyens.

Cette expérience montre que c’est possible de mettre en place des politiques de démocratie participative ambitieuses. Mais cela demande d’avoir une indispensable ténacité et l’ensemble des éléments cités ci-dessus.

1 Organe réunissant l’ensemble des vice-Présidents autour du President qui arrête les propositions de délibérations et prépare les ordres du jour de l’Assemblée régionale qui les vote

2 Vous trouverez dans le document joint à cette fiche la description et l’analyse des différentes actions menées dans le cadre de cette politique1.

3Voir l’exemple de l’expérimentation menée en juin-juillet 2006 sur la place des citoyens dans l’évaluation des politiques publiquesii

Referencias

1Conseil régional de Rhône-Alpes, 2008, « La démocratie participative en Rhône Alpes. Bilan – Perspective 2004 – 2010 en 12 fiches ». Document de travail, septembre 2008. 23p.

Para ir más allá

i Muzet D., 2005, « Démocratie Participative « Construire Rhône-Alpes Ensemble ». Analyse des réunions de mars-avril 2005 ».Région Rhône Alpes, 11 mai 2005.

ii Réseau de la démocratie participative en Rhône-Alpes, 2006, Quelle peut être la place des citoyens dans l’évaluation des politiques publiques ? Expérimentation citoyenne Rhône-Alpes, 10 juin – 19 juillet 2006, La démocratie participative en pratiques, numéro spécial Octobre 2006.

iii Réseau régional de démocratie participative, 2008, ‘La démocratie participative du local au global : pour quel développement ?': les principaux apports de la Rencontre mondiale, La démocratie participative en pratiques, numéro spécial Janvier 2008.