Et si on découpait les communes ?

Le quartier est-il le bon échelon de la participation des habitants : l’exemple de la Grande Bretagne et de Paris

Katia Buoro, Xavier Desjardins, 2011

Alors que la question de l’échelle communale conduit souvent à proposer une fusion ou une coopération entre communes, le débat se porte parfois sur la nécessité de renforcer les échelons de quartier. Le but ? Rendre possible une attention plus fine aux besoins des habitants, dans les domaines de la gestion des espaces publics, de l’urbanisme ou encore des déplacements au sein des grandes villes. Il s’agit alors de lutter contre le sentiment de dépossession face au devenir collectif des habitants des grandes villes.

En Grande-Bretagne, un projet de loi est actuellement examiné autour de la notion de « localism ». Ce projet est lancé par le gouvernement de coalition entre les conservateurs et les libéraux-démocrates. Le but est de « transférer le pouvoir depuis le gouvernement central vers les individus, les quartiers et les collectivités locales » parce que « le gouvernement central est devenu trop grand, trop présent, trop tatillon et trop bureaucratique » (site du ministère britannique des collectivités locales). Il s’agit par ce biais de réduire l’Etat-providence, ou plutôt de transférer aux collectivités voire aux « communautés » (c’est-à-dire aux habitants des quartiers eux-mêmes) la charge de mettre en œuvre une solidarité locale. Comme le gouvernement travailliste, l’actuel gouvernement cherche à renforcer la prise de responsabilité des individus sur leur destin, mais en défaisant la lourde ingénierie bureaucratique qui s’était développée pour ce projet sous les gouvernements Blair et Brown (1997-2010).

Concrètement, il s’agit de donner une clause de compétence générale aux communes, de permettre l’élection directe des maires, de faciliter la mise en place de référendums locaux (notamment pour se prononcer contre des hausses excessives d’impôt) et de permettre aux initiatives des communautés locales d’élaborer des services plus compétitifs que ceux qui sont mis en place par les communes . En matière de planification locale, il s’agit d’abolir la planification régionale, de mettre en place des plans d’occupation des sols par quartier s’ils recueillent au moins 50 % des votes lors d’un référendum, et plus généralement de faciliter les décisions de quartier en matière de permis de construire. Il s’agit donc d’une volonté très puissante de décentraliser au maximum les décisions, dans une optique très libérale de réduction des dépenses publiques et de lutte contre la bureaucratie. Cette expérience n’est peut-être pas transposable, mais elle montre comment la question des échelles peut être utilisée, ici comme un moyen de transformer et d’amoindrir le système de services publics.

En France, la question des quartiers a été initialement saisie par la gauche. L’idée est de renforcer la prise de pouvoir des habitants sur les décisions locales. Mais n’y-a-t-il pas également un risque de fragmentation et donc de différenciation croissante de l’action publique avec l’émergence de cette échelle des quartiers ?

Un exemple : Une échelle plus grande pour la démocratie ? L’exemple des quartiers pour la participation à Paris