Un regroupement d’acteurs générateur d’entreprises sociales pour le développement durable d’un territoire périurbain

Domb’Innov (Rhône-Alpes)

Thomas-André Podlewski, mars 2014

Le Labo de l’économie sociale et solidaire (Labo ESS)

Aux portes de Lyon, sur un territoire périurbain de 80 000 habitants (Dombes-Saône-Côtière de l’Ain), le PTCE Domb’Innov est un regroupement de structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations et SCOP1), associé à deux PME socialement responsables, des acteurs publics, des centres de recherche et des réseaux de l’Économie Sociale et Solidaire.

Porté par le groupe d’entreprises solidaires Val’Horizon, ce pôle impulse la création de projets économiques de développement local durable en s’appuyant sur un tissu fort de structures d’insertion par l’activité économique2 et de structures sociales. Depuis 2005, chaque année une entreprise sociale3 qui répond à des enjeux du territoire est créée.

Aujourd’hui le PTCE est composé de quatorze structures qui emploient plus de 550 salariés pour un chiffre d’affaire global cumulé de neuf millions d’euros.

Genèse

Créée en 1989, l’association Val’Horizon a pour objet de contribuer au développement social et de l’emploi de la région de Trévoux, et d’améliorer les conditions de vie des habitants. Elle promeut des activités sociales, éducatives, sportives, culturelles, d’animation, des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement économique.

Après plus de vingt années de développement interne, l’association s’est orientée vers la promotion collective de l’économie sociale et solidaire (ESS). Son développement s’appuie sur une coopération entre acteurs de l’ESS, de l’économie classique, et des acteurs publics du territoire qui a abouti en 2011 un pôle de coopération structuré et opérationnel. Fin 2013, le directeur de Val Horizon, animateur du PTCE, a reçu le trophée Régional de la Mobilisation Territoriale4 pour le développement du PTCE Domb’Innov.

Objectifs et activités

En partant des besoins des habitants du territoire, le PTCE Domb’Innov poursuit trois objectifs principaux :

  • Premièrement, il développe les services de proximité au service de la population en regroupant deux centres sociaux, une épicerie solidaire, des crèches et un relais d’assistantes maternelles.

  • Deuxièmement, il a vocation à créer des emplois durables en créant des activités telles qu’une boulangerie, une recyclerie, ou bien en soutenant la création d’activités, dernièrement un cinéma. Il favorise l’insertion et la professionnalisation par la mise en place de chantiers et entreprises d’insertion dans le domaine des espaces verts, du bâtiment et du recyclage.

  • Troisièmement, il propose de nouvelles approches de l’économie et de l’entrepreneuriat grâce à une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) multiservices pour accompagner les projets économiques de nouveaux créateurs d’entreprises.

Ce pôle n’a pas de siège où sont regroupées les structures en raison du périmètre élargi du territoire. Les entreprises du pôle s’engagent à réserver des postes à des personnes inscrites dans des parcours d’insertion et de professionnalisation et à conserver ces salariés jusqu’au terme de leur parcours.

Les parties prenantes

En comptant l’association Val’Horizon, le pôle regroupe un total de 14 entreprises5 issues pour la plupart d’une dynamique de coopération d’une vingtaine d’années. Une majorité de structures sont de l’ESS (associations, structures d’insertion par l’activité économique, sociétés coopératives) et deux sont des entreprises traditionnelles socialement responsables6. Val’Horizon emploie 170 personnes, les autres structures membres une centaine, soit 270 emplois auxquels il convient d’ajouter environ 300 salariés en insertion (environ 50 équivalents temps plein) mis à disposition par les associations intermédiaires.

Les acteurs publics et collectivités locales telles que le Département et la Région Rhône Alpes sont présents en tant que partenaires financiers. Les élus et techniciens apportent le soutien de leur institution mais aussi à certains égards un engagement politique qui propulse le pôle vers d’autres projets et opportunités. Le département de l’Ain est de plus en plus impliqué. Il est probable que deux autres communautés de communes sur les quatre du territoire deviennent également des partenaires proches.

On retrouve aussi le Syndicat Mixte Avenir Dombes Saône (porteur du Contrat de développement Durable Rhône Alpes), le SMICTOM Dombes Saône (Syndicat Mixte chargé des ordures ménagères), notamment à travers son engagement dans la création d’une recyclerie, la Communauté de Communes Saône Vallée, qui soutient particulièrement le développement de l’insertion par l’activité économique (construction de locaux d’activité par exemple), et la Commune de Trévoux, notamment à travers sa démarche d’Agenda 21.

La logique de réseau est également une force afin de mener une réflexion stratégique collective sur les actions de développement économique : soutiens de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, du Centre Ain Actif, membre du réseau France Active, et plus spécifiquement de COORACE Rhône Alpes à travers son action de développement économique des Groupes Économiques Solidaires.

Par ailleurs, fin 2013, la Fondation du Groupe SEB est devenue partenaire du pôle pour favoriser le développement de partenariats avec les entreprises du territoire autour des enjeux de recyclage et soutenir la production industrielle et la vente d’un outil innovant, la « fagoteuse-sarmenteuse7 ».

Gouvernance et organisation

Le pôle n’a pas de statut juridique propre, tous les membres ont toutefois signé une charte. Domb’Innov est rattaché à l’association Val’Horizon qui porte dix emplois au siège. Deux postes sont dédiés à temps plein au pôle, d’autres y consacrent une part plus ou moins importante (directeur, assistante, chargée de communication, attaché de direction…).

L’organisation interne de Val’Horizon en assure la gouvernance par l’intermédiaire de vingt-sept personnes réparties en collèges ; on retrouve le collège membres fondateurs, membres de droit (représentant de collectivités locales) et un collège de membres adhérents représentant les structures du pôle. Un collectif d’entreprises participe activement à la co-construction du pôle depuis 2013. Il n’est pas investi d’un statut à ce jour mais une réforme statutaire est à l’étude.

L’animation et le développement du pôle sont les fonctions déléguées au directeur de Val’Horizon qui joue le rôle d’assembleur et de relais avec l’appui fin 2013 d’un responsable du développement économique et commercial.

La particularité du pôle est aussi de mobiliser des personnes ressources bénévoles. Les tâches vont de la participation au pilotage du pôle à des missions spécifiques (marketing, communication, événements…).

Des liens et des échanges existent entre les PTCE de Rhône-Alpes, notamment avec Pole Sud Archer et Culture & Coopération, pour essayer de construire des coopérations communes. Ainsi, une journée régionale d’échange, de réflexion et de co-production sur les PTCE a été co-organisée par l’ensemble des PTCE Rhône-Alpes au siège du pôle Domb’Innov en octobre 20128.

Fonctionnement économique

Ce PTCE n’a pas de budget propre car il est porté par l’association Val’Horizon qui assure une démarche de valorisation de l’économie sociale et solidaire sur le territoire. Elle est basée sur deux dimensions : La dimension d’animation portée principalement par le directeur de Val’Horizon et la dimension de développement des activités du pôle soutenu par les partenaires publics.

Un soutien financier du Conseil Régional dans le cadre du Contrat de Développement Durable en Rhône-Alpes (36 000 € répartis sur 2014-2017) a été mis en place pour assurer la légitimation du Pôle dans le champ de l’entrepreneuriat et du développement économique local. Le département contribue à hauteur de 15 000 € par an ; l’intercommunalité apporte un financement annuel de 1 500 € ainsi que des compétences techniques. La commune de Trévoux apporte son soutien par le prêt de matériel.

L’organisation annuelle du festival Économie du Troisième Type génère des appuis financiers et des partenariats pluriels.

Logiques de coopération

Des expériences de mutualisation et de coopération se développent depuis quelques années entre les membres du pôle : La Recyclerie & Val’Horizon partagent un poste d’accompagnement ; Saône Vallée Proximité partage ses locaux ainsi que les fonctions de développement commercial et de recrutement avec Serv’emploi et Serv’domicile ; et depuis fin 2013, le PTCE finance un poste mutualisé de responsable du développement économique et commercial.

L’ensemble des acteurs communiquent ensemble à travers le festival Économie du Troisième Type. La première édition en 2011 a été l’occasion de créer un guide, « Consommer autrement près de chez vous »9, résultat de nombreuses rencontres et débats entre membres du pôle et citoyens afin de mieux repérer les entreprises de l’ESS. Suite au soutien à la création d’un cinéma local, l’édition 2013 a été organisée sous la forme d’un ciné débat10.

Logiques d’innovation

La logique d’innovation du PTCE est de proposer de nouveaux services, nouvelles activités et entreprises en produisant autrement afin de répondre à des besoins bien identifiés sur le territoire. Elle s’appuie notamment sur un partenariat conclu avec l’Université Catholique de Lyon sur le volet incubateur d’entreprises sociales via des « ateliers de l’entrepreneuriat humaniste ».

L’appui à l’innovation technologique pour une démarche d’innovation sociale et environnementale s’est concrétisé avec un partenariat fin 2013 entre l’inventeur de « la fagoteuse-sarmenteuse » et le chantier d’insertion de Trévoux qui assure l’assemblage de cet outil innovant.

Enjeux

Les membres du pôle travaillent à la constitution d’une structure juridique formelle pour ce PTCE. L’objet serait de transformer Val’Horizon en fédération et de créer des collèges, le modèle d’un statut de société coopérative à intérêt collectif (SCIC) a été envisagé mais n’est pas privilégié.

Projets

Deux axes principaux sont privilégiés : la poursuite entre membres du pôle d’une mutualisation de moyens (communication, comptabilité/gestion, investissements, formation, etc.) et le développement de nouvelles entreprises sociales à travers le dispositif d’incubation d’entreprises en partant des besoins des habitants du territoire. Ainsi un projet d’une micro crèche est à l’étude sur le territoire Dombes-Saône, dont l’ouverture est prévue pour avril 2015, ainsi que l’élaboration d’un portefeuille de projets d’utilité sociale. Par ailleurs la création d’un Cigales11 et d’un fonds de dotation sont en cours afin de mutualiser des ressources financières et de mobiliser l’épargne locale en faveur de l’ESS.

Commentaires de l’auteur

Les enseignements

La force de cette dynamique de coopération territoriale est basée sur le portage de l’association Val’Horizon, développeur social, culturel et économique reconnu depuis 25 ans, et l’engagement de son directeur qui a un rôle moteur dans le développement du PTCE.

Le rôle prédominant de son directeur à travers l’exercice de nombreuses responsabilités dans les instances de l’économie sociale et solidaire locale et nationale (Président de Coorace Rhône Alpes et membre du bureau national ; Membre du bureau de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale, etc.) a un fort impact pour faciliter le développement du pôle.

La dynamique du pôle territorial tient également beaucoup à la mobilisation d’habitants du territoire qui amènent leurs compétences (anciens chefs d’entreprise, élus, enseignants), les réseaux locaux de l’ESS et le partenariat financier fort de l’ensemble des collectivités publiques.

La situation géographique du pôle à l’écart de la Métropole Lyonnaise semble représenter un atout indéniable pour faciliter et impulser la coopération de l’ensemble de ses composantes publiques et privés afin de favoriser le développement économique de ce territoire péri-urbain.

Hypothèses de travail à approfondir

Le modèle économique du pôle reste à consolider afin de pouvoir à terme s’émanciper du portage assuré par l’association Val’Horizon.

La question de gouvernance reste à définir à travers une nouvelle organisation entre ses membres. L’implication forte et pérenne des collectivités au soutien et développement de ce pôle pourrait amener à ce qu’elles soient associées à ce projet de territoire en tant que membres à part entière sans qu’elles aient la majorité dans les prises de décisions afin que la dynamique de projet reste entre les mains des acteurs de l’ESS et des militants de la société civile.

Ainsi, cette nouvelle gouvernance pourrait favoriser l’émergence de nouveaux moteurs dans le développement du pôle et favoriser un processus démocratique plus affirmé où pourrait être associés, entre autres, les salariés des structures du pôle. Cette nouvelle organisation si elle est co-construite et co-produite avec l’ensemble des acteurs du pôle permettra non seulement de poursuivre la dynamique engagée mais favorisera l’assise et le développement du PTCE.

1 SCOP : Sociétés coopératives et participatives

2 Les SIAE regroupent des structures qui ont pour objectifs de remettre des personnes, qui connaissent des difficultés particulières d’accès à la vie professionnelle, en capacité d’occuper tout emploi relevant de leurs compétences : Structures d’Insertion par l’Activité Economique

3 Serv’emploi (2005) – Dombes Paysage (2006) – Atelier de Jeannette (2008) – Epicerie Solidaire (2009) – Serv’domicile (2010) – Recyclerie (2011 – Autonome depuis Nov. 2012) – Sols’tisse (2012) – Les Passeurs (2013)

4 Article de presse sur le Trophée de la mobilisation territorial pour Domb’Innov

5 A.I.D.V.S. : entreprise d’insertion en paysage et second œuvre bâtiment (6 salariés, 7 bénévoles) ; Serv’emploi : association intermédiaire réalisant de la mise à disposition de personnel (5 salariés permanents, 110 en insertion) ; Serv’domicile : filiale de Serv’emploi, S.A.S. & entreprise d’insertion dans le secteur des services aux particuliers (7 salariés) ; Saône Vallée Proximité : S.C.O.P. dans le secteur des services aux personnes et disposant d’un agrément qualité (14 salariés) ; Côtière Services : association intermédiaire qui assure de la mise à disposition de personnel auprès de Collectivités/Associations/Bailleurs pour 61 % de son activité et auprès de particuliers pour 34 % (4 salariés permanents ; 120 en insertion) ; DESSICA : Entreprise industrielle spécialisée dans le traitement de l’air, transformée en SCOP en 2012 (11 salariés) ; La Recyclerie : créée fin 2011 en partenariat entre Val Horizon et le S.M.I.C.T.O.M., association autonome depuis 2013, la Recyclerie a pour but de revendre les objets issus des déchetteries du territoire après les avoir remis en état. Le magasin, ouvert en janvier 2012, a vendu 6.5 tonnes sur les 17 tonnes récupérés au cours de ses premiers mois d’activités (14 salariés, dont 11 en insertion, nombreux bénévoles) ; Solstisse : friperie créée en 2012 dans le cadre du développement des activités de Côtière Services, l’association récupère des vieux objets auprès des particuliers et recycle le textile (création de 9 emplois, dont 8 en insertion) ; Tremplin : association de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale et développant des offres de service sous forme de chantiers d’insertion ; Elan Création : coopérative d’activité et d’emploi proposant des services d’accompagnement aux porteurs de projets/ d’activités (1 salarié) ; Les Passeurs : association gestionnaire du cinéma La Passerelle à Trévoux (2 salariés) ; La Voie Maltée : brasserie bio sous forme de SAS (2 salariés) ; L’Arbre à Pain : boulangerie bio destinée à la restauration collective et aux particuliers (1 porteur de projet)

6 SAS : la société par actions simplifiée est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d’un pacte d’actionnaires.

7 La « fagoteuse-sarmenteuse », est un outil (médaillé d’or au concours Lépine 2013) qui compresse manuellement tous branchages issus de tailles d’arbustes, vignes et divers végétaux pour façonner des fagots.

8 Le compte rendu exhaustif de cette journée d’échanges

9 Guide « Consommer autrement près de chez vous »

10 L’édition 2013 avait pour thème : « Consommer autrement près de chez vous » : la finance et la production à la mode solidaire vous connaissez ?

11 Cigales : Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire

Références

  • Fiche LABO ESS du PTCE

  • Revue de presse : interview d’Armand Rosenberg du 31 octobre 2013

  • Dossier de demande de financement iDeclic solidaire, Région Rhône-Alpes, avril 2013

  • Monographie du PTCE Dombes Saône, CRESS Rhône-Alpes, juillet 2012

  • Interview téléphonique avec guide d’entretien

  • Site internet de Val’Horizon