Le logement social dans l’agglomération toulousaine

Quelles avancées le Plan Local de l’Habitat a-t-il permis ?

Christine Monjon, 2009

Cette fiche présente la mise en œuvre de la loi SRU dans l’agglomération toulousaine et les problèmes de logement et, plus particulièrement de logements sociaux, auxquels sont confrontées les communes de cette zone.

Après avoir eu une approche de l’agglomération toulousaine à travers le programme AéroConstellation, un regard sur le logement social peut montrer l’envers du décor du territoire. Quelques éléments de cadrage avant de commencer :

L’aspect coercitif de la loi SRU : l’article 55

L’article 55 impose aux communes de plus de 3500 habitants d’avoir un taux de logements sociaux d’au moins 20 % du nombre de leurs résidences principales. Les communes dont le taux est inférieur à 20 % doivent rattraper le retard et verser, chaque année, des pénalités correspondant à 150 € par logement manquant. Pour mesurer le déficit lié à la loi, sont comptabilisés comme « logements SRU » : les logements locatifs appartenant aux organismes HLM ; les logements privés conventionnés et soumis à conditions de ressources ; les logements foyers. C’est la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, doté d’un PLH approuvé et compétent en matière de réserves foncières qui est destinataire de ces pénalités. Ce prélèvement est utilisé pour financer des acquisitions foncières et immobilières ou contribuer à l’équilibre d’opérations de logements locatifs sociaux.

Les « logements SRU » : une concentration dans la ville centre

PARC SRUtaux SRUlogements sociauxpart Toulouse /périphérie
Périphérie14,60%1120522,20%
Toulouse18,41%3929077,80%
TOTAL Grand Toulouse17,40%50495100,00%

Il convient par ailleurs de préciser que l’essentiel du « logement très social » est concentré sur la ville centre que ce soit pour les CHRS (centres d’hébergement) ou pour les logements d’insertion

Les objectifs annuels de construction de logements sociaux

Dans les années à venir la production de logements sociaux doit tenir compte à la fois de la loi SRU, du Plan de cohésion sociale et de l’accompagnement de la croissance démographique de l’agglomération toulousaine. Au total, le Programme Local de L’habitat du Grand Toulouse fixe la production à 2000 logements par ans :

Mise en œuvre opérationnelle des objectifs du PLH

Dès à présent, dans les Zone d’Aménagement Concertés (ZAC), la règle est de 20 à 25 % de logement social dont 20 % sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage social) et 5 % financées en PLS (Prêt Locatif Social). Pour ce qui concerne les opérations mixtes réalisées par des promoteurs privés des négociations permettent d’intégrer 20 % de logements sociaux à l’opération.

Outre une veille et une action accrue en matière de réserve foncière, dans les années à venir, la mise en œuvre du PLH se réalisera de façon plus systématique avec l’inscription de ses objectifs dans les Plans Locaux d’Urbanisme : les zones U intégreront la création de servitudes de mixité sociale et les zones AU engageront la rédaction d’orientations d’aménagement.

Pour conclure deux constats :