Expériences de territoires en transition : la Communauté de communes Erdre et Gesvres

mai 2021

Territoires à Energie Positive (TEPOS)

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Territoire périurbain situé aux portes de l’agglomération nantaise, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) compte 63 000 habitants répartis sur 12 communes et connaît une très forte croissance démographique depuis les années 1990. Sa population est plutôt jeune, et les emplois majoritairement tertiaires. Ses 55 000 hectares sont aux deux tiers occupés par des espaces naturels et agricoles. La préservation de la qualité de vie est primordiale sur ce territoire dynamique et solidaire.

Une politique énergie-climat adossée à une stratégie plus vaste de développement durable

La collectivité a fait ses premiers pas sur le chemin des transitions en se lançant dans l’élaboration d’un agenda 21, adopté en 2013. Ce document définit les objectifs partagés sur le territoire pour répondre aux enjeux du développement durable. Il se décline sous la forme de plans d’actions concrètes menées par la CCEG et au sein de ses communes membres. En réponse à l’obligation réglementaire issue de la loi Grenelle, la collectivité adopte son premier plan climat-énergie territorial quelques mois plus tard. La CCEG est lauréate TEPCV en 2017. Ce dispositif ne contribue pas à la consolidation de la stratégie, mais en cofinançant des investissements ponctuels avec des montants importants, il valide l’intérêt politique de porter des actions de développement durable. En 2017, de nouvelles demandes réglementaires imposent la mise à jour du plan climat, notamment pour intégrer les enjeux relatifs à la qualité de l’air. Le conseil communautaire saisit cette opportunité pour redéfinir sa stratégie de développement durable.

S’appuyer sur les acteurs moteurs pour construire une stratégie de territoire

Une vaste démarche de concertation est initiée suivant les valeurs et principes de la charte nationale de la participation du public pour définir une stratégie prenant en compte les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Pour cette démarche, la collectivité a bénéficié du soutien financier de la DREAL et s’est appuyée sur son conseil de développement très actif. Né en 2006 sous l’impulsion de la collectivité, le conseil de développement est une association loi 1901 qui compte 66 adhérents et bénéficie de la mise à disposition d’une animatrice par la communauté de communes. Son objectif ? Co-construire un futur désirable, solidaire et durable en étant facilitateur des transitions. Depuis 2017, l’association a constitué un comité des initiatives qui repère et valorise les initiatives locales collectives et fait du lien avec les politiques publiques en faveur des transitions sociétales. Pour mener à bien la concertation sur sa stratégie, la CCEG a pu profiter de ce terreau de porteurs d’initiatives qui ont enrichi les réflexions au cours des 11 ateliers mis en œuvre (un atelier par enjeu identifié). Les orientations ont ensuite été analysées à la lumière des ODD et des objectifs attendus d’un PCAET, avant d’être validées par les élus. Le plan d’action a lui aussi fait l’objet d’ateliers de co-construction avec les habitants et acteurs locaux, chacun étant interrogé sur la manière dont il pouvait contribuer à la bonne mise en œuvre des actions proposées.

Cette réflexion collective menée avec la diversité des acteurs du territoire (citoyens, associations, acteurs sociaux-économiques, institutionnels, entreprise, monde agricole…) permet à la collectivité de prendre conscience des plus-values de cette dynamique collective. Ainsi, après s’être centrée essentiellement sur l’adaptation de son action publique au service du développement durable, la collectivité change progressivement de posture pour être désormais une facilitatrice, une animatrice des transitions.

Structurer la capacité d’agir de la collectivité grâce aux moyens humains

En 2011, la collectivité recrute Marion Richarté en tant que chargée de mission Agenda 21 et politique de contractualisation. Ce poste hybride s’est révélé un vrai atout pour faire émerger des projets innovants et expérimentaux, permettre à la collectivité d’être reconnue par des partenaires comme l’ADEME, la région ou la DREAL, et faciliter l’obtention de financements. En dix ans, plusieurs conventions de partenariats, en particulier avec l’ADEME, ont apporté les cofinancements nécessaires pour créer des postes : contrat d’objectifs territorial, conseil en énergie partagé, plateforme territoriale de rénovation énergétique, projet alimentaire territorial… Aujourd’hui, Marion Richarté est responsable du service Amélioration de l’action publique et du développement durable. Elle coordonne une équipe renforcée qui impulse des dynamiques sur de nouvelles thématiques, accompagne les services et les communes, et facilite les démarches de coopération et la mise en œuvre des projets de transition. Après quelques années d’existence, l’utilité des différents postes est confirmée et les élus décident de les maintenir malgré la disparition des cofinancements. Par exemple, après six ans d’existence du conseil en énergie partagé, la communauté de communes a pris la compétence maîtrise de l’énergie et a intégré durablement le conseiller à son effectif.

Animer les coopérations pour faire évoluer les modes de vie

En 2018, l’ADEME suggère aux animateurs du programme Transition énergétique et sociétale (TES) en Pays de la Loire, porté par le Collège des transitions sociétales, de choisir la communauté de communes d’Erdre et Gesvres comme territoire d’expérimentation. Ce programme partenarial d’action-recherche travaille aux conditions de renforcement de la coopération sur les territoires au service de la transition énergétique et de la transformation des modes de vie. Marion Richarté et sa collègue animatrice du conseil de développement font un réel apprentissage de la coopération en participant à la coopérative des acteurs du programme. Ces travaux les amènent à changer elles-mêmes, à appréhender différemment leur métier et à prendre conscience du rôle de facilitation des transitions que doit adopter la collectivité.

La stratégie développement durable du territoire est passée au crible de la roue des modes de vie développée par le programme TES. Cet outil méthodologique simplifié montre les 6 leviers (allant du système de valeurs et représentations aux infrastructures, en passant par les institutions…) sur lesquels il faut agir pour favoriser un changement des modes de vie. Dorénavant, plutôt que de passer en revue les 22 objectifs répartis en 7 axes thématiques et un axe transversal, la stratégie est présentée par une entrée « mode de vie » (habiter, travailler, se déplacer…) qui parle à tous et facilite l’identification et l’appropriation des actions prévues. Cette représentation permet également de mettre en évidence la diversité des acteurs à mobiliser et les coopérations à rechercher.

Le contrat de transition écologique comme opportunité de dynamiser les coopérations

À peine sa stratégie adoptée, la collectivité s’est engagée dans la signature d’un contrat de transition écologique (CTE). En trois mois, cinq ateliers sont organisés autour de 5 grands enjeux avec les acteurs locaux mais aussi des partenaires potentiels (services de l’État, Banque des territoires, conseil régional, …). L’objectif est d’avancer sur la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues, voire d’engager quelques nouvelles actions proposées par les participants. Ainsi, le CTE contribue à ouvrir le jeu d’acteurs et à intensifier les démarches de coopération autour des projets initiées sur le territoire.

La collectivité se penche désormais sur deux nouveaux défis : clarifier son organisation interne pour assurer les synergies et la cohérence de ses différentes politiques publiques et les services qui les déploient ; renforcer son rôle de facilitateur des transitions en créant une fondation pour la fabrique des transitions capable de capter des financements tant publics que privés pour permettre la réalisation des initiatives locales.

Les + de l’expérience

• Une première chargée de mission agenda 21 et contractualisation : utile pour trouver les financements permettant de concrétiser les ambitions du territoire.

• Une relation partenariale forte avec l’ADEME.

• Un conseil de développement très dynamique qui a cartographié les initiatives locales en faveur des transitions.

• L’engagement dans l’expérimentation proposée par le collège des transitions sociétales sur l’approche par les modes de vie.

Références

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