Expériences de territoires en transition : la Communauté de communes Cœur Haute Lande

mai 2021

Territoires à Energie Positive (TEPOS)

À télécharger : porter-un-projet-de-territoire-en-transition-2021_fr.pdf (4,3 Mio)

La communauté de communes Cœur Haute Lande est née en 2017 de la fusion de 3 intercommunalités. Située au cœur de la forêt landaise et en majeure partie au sein du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, elle regroupe 26 communes et compte 16 000 habitants. « C’est surtout un territoire dédié à la forêt où celle-ci installe une grande permanence des rythmes et de l’organisation des espaces. La forêt a façonné les paysages, les modes d’occupation de l’espace, les modèles d’habiter¹ ».

Changer de modèle, une évidence après les ravages de la tempête Klauss

Quand la tempête Klauss ravage la forêt en 2009, c’est toute l’économie du territoire qui est à terre. Rapidement, le foncier forestier endommagé attire des développeurs privés d’énergie renouvelable pour y implanter de grands parcs. Les revenus annoncés aux communes sont alléchants (location des terrains, retombées fiscales). Pour prendre du recul face à ces sollicitations, les élus de la commune d’Escource décident d’aller voir ce qui se fait ailleurs. Ils découvrent au cours d’un voyage d’étude à Wörrstadt et Morbach en Allemagne un modèle de projets co-portés par les collectivités et les citoyens. Cet exemple finit de convaincre le maire Patrick Sabin de l’intérêt d’investir directement dans la transition énergétique plutôt que de laisser les ressources renouvelables de la commune captées par des sociétés extérieures.

Tisser des partenariats et co-construire le modèle TEPOS

Avec ce modèle de développement en tête, Patrick Sabin se tourne vers plusieurs partenaires potentiels : la communauté de communes de la Haute Lande, le conseil départemental, le conseil régional. La région se montre rapidement très intéressée. Dans la dynamique de cette sollicitation, elle structure par ailleurs un appel à projets TEPOS pour accompagner les collectivités rurales volontaires. La Haute Lande est lauréate en 2012 et bénéficie à ce titre d’une enveloppe de 70 000€ pour financer les études relatives à son projet. La même année, elle rejoint le réseau TEPOS national et impulse une dynamique locale pour accueillir la 4ᵉ édition des rencontres nationales TEPOS avec la communauté de communes du Mimizan et la région. Les échanges aux niveaux régional et national avec d’autres territoires engagés dans des dynamiques similaires permettent à la collectivité de consolider et essaimer son modèle.

Pour concrétiser son projet d’opérateur énergétique territorial, Patrick Sabin approche des acteurs privés implantés dans la région. Il convainc Valorem, développeur de projets d’énergies renouvelables, et BASE Innovation, société proposant des panneaux solaires hybrides, de rejoindre l’aventure. Ensemble, ils créent en 2015 la société d’économie mixte (SEM) locale TEPOS de la Haute Lande. Le capital de la société (200 000 euros) est détenu par la communauté de communes de Haute Lande, actionnaire majoritaire (50 %), les communes volontaires (0,05 % par commune), les entreprises partenaires (15 % Valorem, 12,5 % BASE Innovation et 2 % Enercoop) ainsi que la société locale Energie citoyenne Haute Lande. Cette dernière détient actuellement 7,5 % du capital mais une plus grande place lui est réservée pour l’avenir. Pour stabiliser son modèle économique, la SEM doit renforcer sa capacité d’autofinancement. C’est pourquoi Patrick Sabin va à la rencontre des communes une à une pour les convaincre de s’associer au projet et de mettre à disposition leurs toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques par la SEM.

Consolider le projet par le collectif

L’ambition de la collectivité va plus loin que le simple partenariat public-privé : elle souhaite permettre aux citoyens de détenir à terme un quart du capital de la SEM. Pour cela deux moyens sont déployés. D’une part, la création avec les banques locales d’un fond local d’investissement dans les énergies renouvelables nomme FLIPER. D’autre part, l’accompagnement d’un groupe de citoyens à la création d’une entreprise pour entrer au capital de la SEM. Grâce au fonds d’investissement, les habitants peuvent mettre leur épargne au profit du territoire. Les collectivités porteuses de projets bénéficient d’un emprunt (garanti par la Région) qu’elles s’engagent à rembourser grâce aux revenus de la production d’énergie renouvelable. En parallèle, l’animation portée par Enercoop et l’association CIRENA a permis de constituer un groupe de citoyens volontaires et a donné naissance à la société (SAS) Energie citoyenne Haute Lande, au fonctionnement coopératif, en 2017.

Etendre le projet, changer d’échelle

Le projet de transition énergétique territorial est initialement mis en mots à l’aide de la charte du réseau TEPOS, intégrée au projet d’aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territorial. Cette ambition est déclinée en feuille de route précise à partir de 2015. L’aide TEPCV dont bénéficie le territoire cofinance plusieurs actions mais aussi, fait exceptionnel, la création d’un poste dédié à la transition énergétique. La mission de l’animateur a depuis évolué avec l’avancement du projet pour être consacrée au portage de la SEM et la mise en œuvre de la feuille de route. La part d’autofinancement a progressé avec le temps pour atteindre désormais 50 %. En application de la loi NOTRe, la communauté de communes fusionne avec deux communautés voisines en 2017. La dynamique TEPOS gagne la nouvelle intercommunalité qui décide de se lancer dans un PCAET volontaire. En plus de déployer les projets d’énergie renouvelable, le défi consiste maintenant à aller au-delà de la transition énergétique pour apporter des réponses en matière d’adaptation au changement climatique et plus largement de transition écologique. La collectivité espère que la mise en œuvre de ses projets et des projets des acteurs locaux sera facilitée dans le cadre du contrat de transition écologique signé avec l’État en 2020.

Les + de l’expérience

• Un élu visionnaire qui s’engage et arrive à mobiliser autour de son projet

• Un projet d’opérateur énergétique territorial désormais autoportant grâce à la diversité des acteurs impliqués et la consolidation de son autonomie financière

• Une ambition TEPOS affirmée, rapidement matérialisée par des actions concrètes

Références

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