Energy Cities proposition 3 – S’assurer que les budgets publics intègrent les externalités énergétiques positives et négatives

Renforcer les capacités d’action locale

2014

Energy Cities l’association européenne des autorités locales en transition énergétique

Energy Cities est un réseau de plus de 1 000 villes de 30 pays différents. Convaincu que la transition énergétique est plus qu’une question d’énergie renouvelable ou de technologies de pointe, Energy Cities propose d’utiliser les ressources de manière raisonnée, de renforcer la participation locale et d’améliorer la qualité de vie dans une Europe démocratique. En 2014, le réseau présente 30 propositions pour la Transition Energétique des Territoires.

Elles constituent une source d’inspiration pour penser et agir différemment. Pour enfin tourner la page de pratiques non soutenables qui nous emmènent dans des impasses énergétiques, climatiques et peut-être économiques et sociales.

À télécharger : cahier_short_jan2014_fr.pdf (6,9 Mio)

Présenter des budgets publics qui intègrent les externalités énergétiques positives et négatives

Le problème à résoudre

Chaque décision d’investissement a un impact sur les ressources en matière et en énergie, sur les rejets, les émissions et autres déchets. L’impact de telle énergie sera différent d’une autre sur la sécurité, la santé, la qualité de l’air, la prédation de ressources. Tel choix stimulera l’emploi pendant qu’un autre réduira les besoins de main d’œuvre.

On appelle “externalité” le coût des conséquences de décisions micro-économiques qui sera payé par la société. L’externalité est dite “positive” si la décision évite des coûts sociétaux sur l’environnement naturel, social et économique. Elle est dite « négative » si elle occasionne des coûts sociétaux additionnels pour réparer les dégâts sur l’écosystème ou l’emploi.

Le principe “pollueur-payeur” conduit à “internaliser les externalités”, c’est-à-dire à faire payer par le responsable les dégâts qu’il occasionne : une taxe sur l’énergie, la gestion des déchets, le traitement de l’eau. Mais beaucoup de domaines restent à l’écart de toute comptabilité. Nous n’avons donc pas toutes les cartes en main pour prendre les décisions.

La proposition

Présenter des budgets publics qui intègrent les externalités positives et négatives.

La forme idéale, c’est l’application de ce calcul à l’ensemble du budget.

Mais nous disposons rarement de bases de calcul admises par tous dans un pays donné. Des formes plus légères peuvent être appliquées de façon plus réaliste, projet par projet, en affectant par exemple un coût d’externalité aux prix des différentes énergies ou aux émissions de CO2 .

Les conditions du succès

  • Débuter de façon pragmatique, sur quelques projets symboliques, afin de familiariser les responsables à l’impact des décisions prises.

  • Tester avec des coûts à la tonne de carbone évitée ou engendrée, car des données sont disponibles et des scénarios de prix peuvent être simulés.

  • Associer les responsables de finances afin qu’ils s’acculturent à ces sujets.

  • Se documenter sur des expériences déjà existantes dans des pays ayant des dispositifs.

Références

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